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Charges de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonsoir
    J'ai acheté un appartement en l'état futur d'achèvement; le promoteur m'a informé que l'ensemble immobilier était à disposition pour le 01/11. Après avoir pris contact, les clefs me seront remises le 02/01/07. J'ai reçu une lettre du syndic me demandant une provision des charges pour la période allant du 01/11/06 au 31/01/07.
    Est-ce que je dois payer pour toute cette période, en particulier pour celle où je n'ai pas les clefs de mon appartement?
    Merci pour vos éclaicissements.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Interleukin
    Bonsoir
    J'ai acheté un appartement en l'état futur d'achèvement; le promoteur m'a informé que l'ensemble immobilier était à disposition pour le 01/11. Après avoir pris contact, les clefs me seront remises le 02/01/07. J'ai reçu une lettre du syndic me demandant une provision des charges pour la période allant du 01/11/06 au 31/01/07.
    Est-ce que je dois payer pour toute cette période, en particulier pour celle où je n'ai pas les clefs de mon appartement?
    Merci pour vos éclaicissements.
    Je serais tentée de vous répondre, quu'importe que vous ayez ou non les cles, ce qui compte en réalité est : êtes vous propriétaire à la date du 01/11 ?
    Si oui, alors vous êtes redevable des charges de copro

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Pouquoi les clés ne vous seront-elles remises que le 2/1/07, alors que l'appartement est censé être disponible depuis le 1/11/06 ? Est-ce pour convenance personnelle de votre part ? Dans ce cas, les charges sont dues depuis le 1/11.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour
    Merci à Veronik et à Protis pour leurs réponses.
    Cet appartement a été reservé sur plan en Juin 2004! La fin des travaux et la mise à disposition étaient programmées pour le dernier trimestre 2006. J'ai reçu un avis du promoteur m'indiquant que les appartements du programme immobilier étaient terminés en Octobre 2006 et disponibles à partir du 01/11/06. Le contrat stipulait de verser 10% de l'achat à la fin des travaux et les 5% derniers à la remise des clefs. Ce programme immobilier est trop important pour assurer une remise des clefs le même jour. Le promoteur avait envoyé une lettre nous demandant de prendre contact afin de fixer un rendez-vous. Ce qui a été fait pour le 02/01/07 (sur une proposition de ma part.).

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le promoteur a tenu ses engagements et la copropriété a démarré le 1/11; vous êtes donc redevable des charges à compter de cette date. Imaginez qu'un seul copropriétaire ait réceptionné son appartement en novembre et que tous les autres le fassent en janvier, comme vous; ce copropriétaire devrait-il pour autant, supporter toutes les charges de la copropriété pour les 2 mois de 2006 ?

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