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Dépot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je sollicite votre aide concerant un rembourcement partiel de mon dépot de garantie.
    Les faits:

    J'ai quitté mon appartement à la date du 03/10 (Edl de sortie dans lequel rien n'est stipulé comme travaux à faire) après l'accord de l'agence immobilier qui m'avais garantie une restitution totale de ma caution et aussi parce que l'agence avait trouvé un nouveau repreneur.
    Malheureusement, les personnes qui devraient prendre l'appart pour le 04/10 se sont désistés. L'agence n'a pu relouer l'appart que le 20/10.

    Je précise que mon préavis de sortie était fixé au 11/11 dans le courrier que j'ai reçu de l'agence.

    A ma grande surprise, j'ai recu, il ya deux semaine un chéque d'un montant équivalant à 1/4 de mon dépot de garantie initiale. Ci-dessous les lignes qui mon était débité:

    - Loyer principal ( du 01/10 au 20/10) = 484,21€
    - Frais administratifs = 2,12€
    - Provision charges generales = 52,26 €
    - Taxes sur les ordures menagéres 2006 = 50,26€
    - Devis reparations locatives = 195,63€
    - Forfait entretien ballon EC = 118,26€
    - Provision compl sur charges = 144,00€


    ça fait beaucoup, ma question est :
    - Comment dois-je faire pour récupérer mon dépot de garantie en totalité ou presque ?
    - Agence a t-il le droit de me faire payer le louyer de 20jours?
    - Agence a t-il le droit de me faire payer les travaux en sachant que rien n'était marqué dans l'edl de sortie (l'appart était plus propre que je l'ai reçu)?

    - Que dois-je faire? les assigner en justice ou pas ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    - Loyer principal ( du 01/10 au 20/10) = 484,21€ :
    normal puisque préavis non terminé et appartement reloué le 20/10; si on compte bien le paiement devrait se terminer le 19/10 ! si appart repris le 20 ...

    - Frais administratifs = 2,12€
    Illégaux ! voir les nombreux threads sur le sujet (fonction recherche dispo)

    - Provision charges generales = 52,26 €
    semble correspondre à la provision pour le prorata de oct: à vous de calculer si cela correspond à 20 j des provisions mesuelles normales.

    - Taxes sur les ordures menagéres 2006 = 50,26€
    si vous avez le justificatif (avis d'impot foncier du bailleur), vous calculez au prorata du nombre de mois passés (de janvier au 20 octobre). faire le calcul.

    - Devis reparations locatives = 195,63€
    lesquelles ????? devis ? il correspond a quelque chose noté sur EDL de sortie. puisqu'il semble que non, bien relire l'EDL dans un 1er temps, et refuser cette dépense.

    - Forfait entretien ballon EC = 118,26€
    euh ... avez-vous fait l'entretien annuel de votre chaudière de votre côté ?
    c'est une charge locative, .... et le prix n'est pas excessif.

    - Provision compl sur charges = 144,00€
    ils retiennent un montant sur la prochaine régul annuelles des charges locatives; ils ont le droit mais attention à bien suivre pour leur réclamer la régul et le rbt éventuel des provisions trops versées.


    dans un 1er temps, faire une réponse par LRAR en contestant ce qu'il y a à contester. donnez 8 jours pour le paiement des postes illégaux ou non justifiés.
    sinon il faudra alors aller voir le juge de proximité.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    En effet, j'ai 61€ de charges par mois pour un loyer de 750€ HC.
    Et concernant, les travaux, je n'est pas reçu de facture juste un devis qui était fait sur Internet par l'agence.

    Pour les charges et taxes d'ordures, pareil je n'ai reçu aucun justificatif dans ce sens.

    merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous pouvez demander à les consulter, c'est un droit, dans le mois qui suit l'appel de régularisation.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Golfy
    -- Forfait entretien ballon EC = 118,26?
    euh ... avez-vous fait l'entretien annuel de votre chaudière de votre côté ?
    c'est une charge locative, .... et le prix n'est pas excessif.-
    Ce n'est pas une chaudière GOLFY..... mais un ballon d'eau chaude donc c'est discutable comme retenue.....éventuellemen t le détartrage et le groupe de sécurité.......mais cela ne se fait pas tout le temps....les chauffagistes ne sont pas d'accord là dessus....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Merci à tous,

    Je viens de recevoir un courrier suite à mes contestations téléphonique.
    Après consultation de mon Edl d'entrée, je me suis rendu compte que l'adresse marquée pour le bail n'est pas celle de mon ancien appart.
    Par conséquent, puisse demander une annulation de tous les frais de travaux qui m'ont été imputés dans mon dépot de garantie?
    Car je pense que ils n'ont pas de base de comparaison valable. (deux adresse différentes pour deux Edl).

    merci d'avance

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Téléphonez d'abord à l'agence pour voir si'l ne s'agit pas simplement d'une erreur !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Non, j'ai bien vérifié avec l'exemplaire de l'Edl d'entrée que j'avais avec moi, l'adresse est vraiement fausse, ni le numero de rue, ni le nom de la rue n'est bonne.
    Donc, puisses faire annuler les travaux qui me sont facturés?

    merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Commencez déjà comme a dit AGNES par les avertir qu'il y a une erreur !
    Vous ne pouvez pas argumenter sur un décompte qui manifestement ne vous est pas destiné sauf simple erreur de référence d'appartement....car les dates coincident.......allez à l'agence et voyez ce qu'ils vous imputent réellement ....
    Ensuite muni de votre nouveau décompte vous pourrez objecter...sur des bases réelles

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    J'ai bien appelé l'agence à ce sujet, en précisant que l'adresse dans l'Edl d'entrée que j'ai signé n'est pas la bonne et n'est aussi la même que celui de l'edl de sortie...par conséquent je conteste les décomptes de travaux sur mon dépot de garantie....ils ont objecté sans de me donner de réponse claire : '' pour eux, il ya des travaux (nettoyage de moquettes : 195 € pour une surface de 11m2) ...donc je paye''.

    Puisse qu'ils veulent pas me donner de réponse claire, je veux me service de cette erreur d'adresse dans l'edl d'entrée pour objecter.

    Quant pensez-vous?
    merci

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    La moquette est-elle indiquée sale sur l'EDL de sortie et propre sur celui d'entrée ?
    Si non pas de nettoyage....
    Toute réclamation doit se traiter par LRAR dont vous gardez un double ...pas de téléphone !


    Je viens de relire, votre adresse d'EDL d'entrée n'est pas le bon....donc vous n'en avez pas c'est pire que tout !...j'avais compris que c'était celui de sortie !...je ne vois vraiment pas quels éléments de comparaison vous pouvez produire ....
    Rendez vous à l'agence et demandez leur de produire l'EDL d'entrée...vous verrez bien s'ils produisent le même que le vôtre...et s'il n'y a pas eu inversion avec un autre appartement ...celui à l'adresse indiquée...
    Dernière modification par Marieke ; 10/12/2006 à 11h17.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Merci, je vous tiens au courant

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