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Résultats 1 à 4 sur 4

tva 5,5 ou 19,6

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    24
    nous allons amenager le grenier de notre maison en 2 chambres et 1 salle de bains(70m ) sur une surface au sol de 110m
    quel est la tva les impots se contredisent et le macon ne sait plus
    merci
    cc

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Calotte
    nous allons amenager le grenier de notre maison en 2 chambres et 1 salle de bains(70m ) sur une surface au sol de 110m
    quel est la tva les impots se contredisent et le macon ne sait plus
    merci
    cc
    Commencez par lire l'article du 30/11 paru dans la veille juridique de ce site, ça vous donnera déjà des indications

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    24
    rebonjour

    j'aimerai connaitre la reponse par rapport aux de de tva je suis un peu perdu dans les textes de loi pouvez vous etre plus precis

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=44597
    Cas particulier où cela ne s'applique pas :http://www.batitel.com/revues/tva2.php
    Aménagement de greniers ou de combles
    64. La création d'un plancher, le renforcement ou le remplacement d'une charpente ou d'un plancher, peuvent notamment bénéficier du taux réduit.
    65. En revanche, une opération d'aménagement de combles comportant des travaux de surélévation, même partielle, de la toiture relève dans sa totalité du taux normal.
    66. Cela étant, il est admis que la création de « chiens assis » ne remette pas en cause l'application du taux réduit.

    Par ailleurs le Code des Impôts prévoit que la TVA est de 5,5 % uniquement en cas d'augmentation inférieure à 10 % de SHON...donc cela dépend de la taille de l'extension...pour vous c'est 70/110 donc TVA à 19,6 %

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html
    Dernière modification par Marieke ; 09/12/2006 à 10h17.

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