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Courrier en otage par mon ex-propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    j'ai déménagé il y a 15 jours dans des conditions houleuses avec le propriétaire, et le changement d'adresse que j'ai signifié a mes interlocuteurs classiques ([compagnie électricité], [téléphone] banques, etc ...) n'a pas encore été bien pris en compte, si bien que du courrier continu d'arriver a mon ancienne adresse.
    N'ayant logiquement plus accès a la boite a lettre, j'ai laissé un mot a la nouvelle locataire pour lui demander de garder mon courrier et me prévenir pour que je puisse passer le chercher.
    Hors, entretemps, la proprio est passé dans son appartement, a vu le mot et a pris mon courrier stocké. C'est la locataire qui m'a prévenu, mais je ne suis pas censé le savoir. Depuis, la propriétaire ne m'a toujours pas contacté pour me dire qu'elle a mon courrier.

    A t-elle le droit de procéder ainsi ? A t-elle l'obligation légale de me le restituer ? Quels sont mes moyens de pression ?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/12/2006 à 16h57.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    d'abord il vaut toujours mieux demander à # Service de courrier # le suivi de votre courrier (avant le déménagement) pour être sûr que votre courrier soit reexpédié à votre nouvelle adresse .... tout en signifiant bien sur aux "fournisseurs" réguliers votre changement d'adresse.
    Le service est payant mais vous n'auriez pas eu ce genre de désagréments.

    sinon bien évidemment qu'elle n'a pas le droit de retenir votre courrier. Faites une LRAR en exigeant qu'elle vous le mette à disposition au plus vite.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    ce que je ne comprend pas c'est où était stocké le courrier en question?

    s'il était dans la boite du nouveau locataire, de quel droit le prop^riétaire l'a pris? et le mot, où était-il?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    J'ai effectué une redirection du courrier a # Service de courrier #, mais le temps que ça se mette en place, il y a tout de même quelques lettres qui sont arrivées a mon ancien domicile.


    Les lettres que la proprietaire a pris étaient chez la nouvelle locataire, et elle les avait laissé en évidence chez elle avec mon message ou je lui demandais de me contacter. Un truc de dingue ....

    je me doute bien que ce qu'elle fait n'est pas légal mais sur la base de quel article de loi ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    violation de domicile!!! (article 226-4 C. pén)

    il n'a pas a entrer chez ses locataires sans leur autorisation et à y prendre des objets s'y trouvant

    signbalez également à la locataire qu'elle devrait faire le nécessaire pour que le proprio n'entre plus chez elle sans son accord (changement du canon de la serrure par exemple)

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre aide. Je vais la contacter pour vérifier qu'elle ne m'aurait pas déjà renvoyer le courrier, si ce n'est pas le cas, je sévirais.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je ne vois pas bien comment vous pourriez sévir :
    *avez vous une preuve que le courrier a été déposé chez votre "remplacante" (acceptera t elle de témoigner) ?
    *pour la violation de domicile, oubliez ! Ce n'est plus le votre. Seule la nouvelle locataire pourrait le faire et le fera t elle pour vous arranger ?
    Même si cela vous hérisse (et je le comprends), vous avez tout intérêt à la jouer "dos rond" et à lui demander simplement de vous rendre votre courrier. Vous n'habitiez plus là, c'est # Service de courrier # qui a fait une erreur en distribuant le courrier dans une boite dont le nom ne convenait pas. La propriétaire et la locataire n'ont aucune responsabilité dans l'affaire. Tout au plus pourrait on leur reprocher de n'avoir pas mis ce courrier déposé par erreur sur les boite avec la mention "npai".

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Vous pourriez dire à la nouvelle locataire que le facteur se rappelle avoir déposé du courrier chez elle à votre nom et qu'elle ne l'a plus.Elle sera ,alors, libérée vis à vis de son proprio pour témoigner de ce qui s'est passé.
    Elle pourra dire son bailleur quelle ne pouvait pas faire autrement au risque d'avoir des problèmes...

    D'autres propositions?

    Cdt

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ce n'est pas non plus l'affaire criminelle du siècle il ne faut pas exagérer ! Le seule moyen de "sanctionner" la propriétaire serait d'aller au tribunal. Or pensez vous sincèrement que ca vaus le coup ? La propriétaire n'a pas a jouer les facteurs et a redistribuer le courrier que ce facteur a distribué par erreur à une personne n'habitant plus à l'adresse. De plus elle pourra toujours dire qu'elle a redéposer les lettres au dessus de la boite afin que le facteur les récupère.
    Donc les lui demander poliment (meme si on a envie de lui coller une paire de claques) c'est la seule solution.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Sans preuve réelle vous ne pouvez en aucun cas accuser le nouveau locataire ou le propriétaire de détournement de courrier. En revanche, vous pouvez toujours signaler à # Service de courrier # que nous n'avez pas reçu certains courriers. Mais si ces courriers n'ont pas été expédiés en "suivi" ou "recommancé", # Service de courrier # n'a pas de moyens de vous les retrouver facilement. L'intérêt de ce signalement c'est simplement pour vous mettre en bonne situation envers les expéditeurs à qui vous pourrez démontrer que vous avez fait l'effort de chercher vos courriers.
    Les expéditeurs importants sont les services # Fournisseur en énergie #, impôts, assurances, etc... prenez contact avec eux pour éviter les prises de tête à cause des courriers perdus.
    Si vous avez fait votre transfert d'adresse un peu tard, il y a tout au plus 1 à 2 semaine de courrier perdus !
    Et si ça se trouve, le propriétaire a simplement voulu libérer son nouveau locataire de la contrainte que vous lui donniez... et dans quelque jours vous trouverez les lettres que vous croyez perdues car le propriétaire les aura fait tomber dans une boîte de # Service de courrier # avec la mention NPAI !

    N'oubliez pas que vous avez simplement demandé à # Service de courrier # une redirection de votre courrier et que c'est à vous de prévenir vos correspondants de vos nouvelles coordonnées.

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