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diagnostic de performance energetique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    bonjour,
    j'ai fait construire une maison individuelle, (cf du 4/12/2006).En juin 2006, j'ai payé une étude thermique (50 pages) pour cette construction (300€), il parait que c'est obligatoire pour la construction d'une maison neuve.
    j'ai signé un compromis de vente le 29/08/2006 pour cette maison et la vente a été réalisé le 5/12/2006, le notaire lors de la signature définitive nous a mis devant le fait accompli de l'obligation d'un DPE du 4/12/2006 (300€).
    nous avons été fort étonné :
    - que le notaire ne nous demande pas de faire réaliser par nos soins, cette étude obligatoire depuis le 1/11/2006 ?
    - de ne pas avoir reçu un exemplaire avant la vente
    - d'avoir payé un tel montant (300€)alors qu'il existait déjà une étude thermique du 20/09/2006
    - de ne pas avoir vu le "diagnostiqueur" sur le terrain, ni la demande d'un rendez vous pour faire cette étude,
    - de ne pas avoir pu "négocier" avec le diagnostiqueur" le montant de cette prestation (qui était pour nous la même que l'étude thermique)

    je souhaite savoir si tout cela semble dans la logique des choses ou pas ?
    car on a l'impression d'être une vache à lait ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En effet il faut demander des explications au Notaire car le diagnostic effectué est valable pour 10 ans donc il n'était pas utile d'en refaire un et encore moins de vous l'imposer et de le facturer...d'ailleurs a t'il été réellement effectué s'il n'y a eu personne sur le terrain....qu'il vous en donne la preuve ...
    Lui aviez-vous fourni votre dossier ?
    Voyez ce lien :http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseSh...=3&catid=15028

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    re,

    oui, en effet à la signature du compromis le 29 août, le notaire nous avait "pris" tout notre dossier et donc les 50 pages de l'étude thermique datée du 29 juin 2006, (qu'il n'a pas remis au nouveau propriétaire),

    nous avons la crainte qu'il nous dise que l'étude thermique s'appelle "étude thermique" et diagnostic énergétique est donc une autre appellation !! connaissez vous bien cette nouvelle réglementation ?

    que nous conseillez vous de faire, quelle démarche, a-t-il abusé de son pouvoir, a-t'il fait trop de zèle ?

    (je vous avais déjà sollicité pour la clause d'annulation de la vente si nous n'avions pas obtenu le certificat de conformité avant la signature définitive, c'est toujours le même notaire)

    merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Il me semble que la mise en place de cette obligation der diagnostique énergétique est assez cahotique:
    en exemple, lors d'un achat récent, il a été préconisé un réglage de la chaudiére fuel alors qu' elle est au gaz de ville, de même que la présence des radiateurs électriques était correcte.
    Je les cherche toujours!
    Ce qui a provoqué un classement en E, malgré le double vitrage et les 40cm d' isolation toiture....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Patricia0007
    re,

    oui, en effet à la signature du compromis le 29 août, le notaire nous avait "pris" tout notre dossier et donc les 50 pages de l'étude thermique datée du 29 juin 2006, (qu'il n'a pas remis au nouveau propriétaire),

    nous avons la crainte qu'il nous dise que l'étude thermique s'appelle "étude thermique" et diagnostic énergétique est donc une autre appellation !! connaissez vous bien cette nouvelle réglementation ? .
    Le lien que je vous ai fourni est bien clair c'est le même diagnostic pour les maisons neuves et en cas de vente et vous avez l'arrêté complet.....donc avec cela vous lui demandez des comptes....
    Vérifiez sur votre dossier les correspondances du paragraphe :
    "Enfin pour les constructions neuves, c'est la méthode de calcul réglementaire (RT2000 puis RT 2005) qui permettra d'établir les indicateurs mentionnés ci dessus. "
    Lisez ceci :
    http://www.logement.gouv.fr/article....d_article=5702
    http://www.logement.gouv.fr/article....d_article=5897
    Si c'est bien cela qui apparait dans votre dossier cela confirmera, par contre en effet si tout ce qui devait être effectué à l'époque n'est pas conforme ...vous devrez repayer ....
    Pourquoi ne pas appeler à ce sujet aussi l'entreprise qui a effectué le diagnostic thermique ?
    Cependant avant de payer :
    il y a un Pb de taille c'est si personne n'est venu sur le terrain ...comment ont-ils pu effectuer le second diagnostic et où est la facture avec le nom de l'entreprise .....donc demande d'explications de toute façon !

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