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Renouvellement Contrat de Syndic
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir
    Nous devons renouveler le contrat de syndic fin janvier 2017 ( après 3 ans de mandat) et nous souhaiterions réaliser une mise en concurrence comme cela est maintenant possible avec la Loi Aur.
    Mais la loi Macron modifie un peu la donne puisqu'il semble obligatoire de faire voter à l'AG précédente la mise en concurrence de syndics, ce que le CS n 'a pas fait.....
    question: devrions encore attendre encore le prochain renouvellement du contrat de syndic prévu dans 18 mois ( à dater de fin janvier 2017 )???
    merci pour une réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Vous comprenez mal la loi Alur. Il a TOUJOURS été possible de mettre en concurrence le syndic. Et ce dès qu'approcjhe la fin de son mandat.

    La loi ALUR n'a fait que rendre obligatoire une mise en concurrence par le CS.

    La loi Macron a modifié la donne en ce sens que la mise en concurrence par le CS n'est obligatoire que tous les 3 ans. Alors qu'avec la loi Alur, c'était tous les ans, ce qui est très lourd pour le CS quand il n'y a pas de problème avec le syndic.

    Plusieurs assos ont protesté, et ce n'est plus obligatoire que tous les 3 ans. Mais c'est POSSIBLE à chaque fin de mandat.

    puisqu'il semble obligatoire de faire voter à l'AG précédente la mise en concurrence de syndics, ce que le CS n 'a pas fait.....
    Non, ce qu'il faut éventuellement faire voter, c'est pas l'AUTORISATION pour le CS de mettre le syndic en concurrence, c'est l'autorisation de ne PAS le faire.

    Donc en résumé, n'importe quel copropriétaire est en droit de mettre le syndic en concurrence, quand il veut, et pas seulement tous les 3 ans. Idem pour le conseil syndical. Il peut le faire quand il veut, mais tous les 3 ans il y est OBLIGE, sauf si l'AG l'en a dispensé.
    Enfin, même si l'AG dispensait le CS de mise en concurrence obligatoire, ça ne l'empêche pas de mettre en concurrence s'il le veut.

    Il faut envoyer au syndic un RAR avec le projet de résolution désignant le syndic qu'on a choisi, et son contrat, en lui demandant de porter cette candidature à l'ODJ. Faites le en RAR, ABSOLUMENT, sans quoi nombre de syndics font la sourde oreille et ne mette,t pas le concurrent à l'ODJ. Et vous ne pouvez rien y faire, la demande n'ayant pas été notifiée dans les règles. Et envoyez le RAR AVANT de dire au syndic que vous allez le faire, sans quoi certains se précipitent pour convoquer AVANT d'avoir reçu le RAR.

    Ne désignez pas un syndic pour plus d'un an. Sans quoi, sauf grave faute de sa part, vous devrez attendre la fin de son mandat pour en changer.

    Loi 1965
    Article 21
    (...)


    Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.
    Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.

    Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Chaque copro à titre individuel peut, toutes les fois où la désignation du syndic a lieu, notifier au syndic au préalable un contrat d'un autre candidat. Ni loi Alur, ni loi Macron pour ce fait.

    Par contre, votre CS DOIT lors de la prochaine désignation proposer un contrat concurrent, sauf si lors de l'AG précédente, une dispense a été donné. Cela ne concerne que la dispense pour el CS, et non pour un copro quidam : c'est cela la loi Macron : voter une dispense l'année précédente.

    Par contre, il ne faut pas tarder à faire ces notifications pour une AG fin janvier. Il faudrait que ce contrat concurrent soit notifié au syndic courant novembre.....

  4. #4
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup;pour toutes ces précisions et réponses instructives
    Je vais m'en occuper puisque je m’occupe du CS de notre Copropriété

    ---------- Message ajouté à 15h59 ---------- Précédent message à 15h58 ----------

    merci beaucoup pour toutes ces réponses instructives

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