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Résultats 1 à 6 sur 6

erreur sur le bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous!
    Voila je suis rentré dans un appartement en location le 1er octobre de cette année. Avant de signer le bail la personne qui s'occupe des locations dans l'agence m'a bien signalé à plusieurs reprises que le chauffage était collectif. Nous avons signé le bail où il est écrit que le chauffage est collectif (je me souviens plus trés bien des termes exacts et je n'ai pas le bail sous la main).
    Quand je suis rentré dans l'appartement j'ai constaté que les chaudières étaient individuelles et il m'a fallut appeler [la compagnie de gaz]pour avoir l'eau chaude...bizarre me suis-je dit mais bon...
    Là je viens de recevoir une facture de [la compagnie de gaz]et je me suis renseigné auprés de l'agence qui a reconnu son erreur.

    Voila ma question sont simples:
    Puis-je faire payer mes factures de[la compagnie de gaz] (sachant que je n'utilise pas le gaz de ville) à mon agence vu qu'il est écrit que c'est compris dans les charges??

    Voila, merci d'avance à ceux qui vont essayer de me répondre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 13h32.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Votre affaire n'est pas claire! Vous parlez de chauffage, puis d'eau chaude . On s'y perd ! Le chauffage peut être collectif et l'eau chaude sanitaire non ! De plus, vous dites les "chaudières". Combien y en a-t-il dans votre appartement ? En général, c'est une !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Oui désolé mais j'ai pas le bail sous la main là donc je me rappele plus exactement le terme employé. Mais la personne de l'agence m'a dit qu'elle s'était trompé en faisant le bail.
    Pour ce qui est des chaudières, j'en ai qu'une mais j'ai dit "les" par rapport au fait que chaque appartement en a une.
    Mon problème est de savoir si l'agence doit prendre ne charge nos frais de chauffage si il est mentionné que c'est compris dans les charges.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    J'ai un peu de mal à tout comprendre...

    Quand vous avez visité l'appartement - car je suppose que vous l'avez visité avant de le louer ? - vous n'avez pas vu qu'il y avait une chaudière ??
    De plus, à priori, vous avez conclu un contrat de fourniture de gaz avec # Fournisseur en énergie #. Contrat je suppose à votre nom ?? A quel titre serait ce un tiers - en l'occurence l'agence - qui devrait payer vos factures ??
    Je caricature volontairement, mais ce n'est pas parce qu'il y a dans votre appartement une prise téléphone que vous êtes dispensé d'en payer les factures si vous avez souscrit à un abonnement.

    Vous dites que l'agence a commis une erreur dans la rédaction du bail, en mentionnant que le chauffage est collectif, mais ce qui m'ennuie dans votre rédaction, c'est que vous donnez l'impression que seule la production d'eau chaude est individuelle, vous ne parlez pas du chauffage.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 13h32.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui je ne comprends pas non plus.

    Donnez nous les termes exacts du bail ...

    etes vous en logement meublé ? ou non meublé ?
    car si logement vide, sachez aussi que vous ne payez mensuellement que des PROVISIONS de charges (donc une avance) et qu'une régularisation annuelle doit se faire ...
    donc ce que vous payez tous les mois n'est pas
    loyer + toutes charges ...
    mais loyer + avance sur charges ...

    lors de la régul annuelle, le bailleur pourra vous demander de payer un complément si les provisions sont insuffisantes.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    En effet, vous pouvez faire compliqué alors qu'il est posible de faire simple. Sous le prétexte qu'il est écrit "chauffage collectif", vous demandez à l'agence de vous payer le gaz... mais comme les charges, dont celles du chauffage collectif, sont récupérables, l'agence va vous demander l'argent qu'elle aura payé. Il vous en coûtera donc le même prix. En effet, chauffage collectif ne veut pas dire, "chauffage compris dans le montant du loyer".

    Et en plus, rien ne prouve l'erreur sur le bail, votre chaudière peut ne produire que l'eau chaude. Et les radiateurs sont sur un circuit de chaufage cllectif. Ou, autre possibilité = il y a une "base de chauffage collectif" et votre chaudière est là pour le complément ==> OK, il y a erreur sur le bail. Ou le chauffage est complètement individuel ==> OK, il y a erreur sur le bail.

    Donc, s'il y a erreur sur le bail, le seul remède dans ce cas et de faire un aventant à ce bail pour en corriger l'erreur. Et vu la nature de l'erreur, il est carrément inutile de chercher à négocier quoi que ce soit au titre de tromperie ou autre. D'autant que tout le monde s'accorde à dire que le chauffage individuel est "mieux" que le chauffage collectif.

    Et dans tous les cas, il faut faire l'entretien annuel de la chaudière et dans tous les cas, c'est à vous de payer, directement ou via les charges. Cela aussi, ne peut en aucun cas être compris dans le loyer.

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