Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 17

Humidites et recours!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Misstinguette
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    18
    Bonjour!
    Je sais qu il y a beaucoup de post au sujet de l'humidité mais je souhaiterais vous apportez l'histoire d'une amie à moi qui est désespéré.
    En effet, elle a emmenagée au mois d'aout quand tout allait bien.
    Depuis elle a decouvert pas mal de problemes avec la maison. Cela a commencé a son arrivée par le robinet de baignoire qui fuyait et que les propriétaires ont laissés ce problème "courir" pendant 3 semaines avant de voir qu'ils n'avaient pas le choix que de changer le robinet!!! ensuite elle a decouvert que sa tuyauterie est en plomb! apparament il n'est pas obligatoire qu'elle en soit informé lors de la visite. Début novembre, elle a isolé ses fenetres avec une legere mousse collante pour éviter le froid. Lorsque le froid est arrivé, les murs donnant sur l'exterieur (et qui ne sont pas isolés), ont commencés a avoir de la moisissures. L'agence et la propriétaire sont venus constatés et lui ont rejetés la faute sur le dos en lui expliquant qu'elle n'avait pas à mettre cette mousse et qu'elle devait laisser toutes les portes ouvertes pour faire des "echanges d'air". Je tiens à préciser que des traces d'humidités etaient présentes a son arrivée. L'agence lui a renvoyer un courrier simple por lui répéter la même chose.
    Elle a decouvert egalement que l'un de ces thermostats de radiateurs ne fontionnaient pas lors du premier chauffage, l'agence lui a dit qu'il s'agit de reparations locatives! Mon amie ne pouvaient savoir avant vu qu'elle a emmenagé en plein été. Hier soir elle a decouvert une legere fuite d'eau a la cave et ses fenêtres s'engorgent d'eau des qu'il pleut!! Que peut elle faire, quel recours a t elle? Elle demenage des qu elle peut mais veut surtout recuperer sa caution. Merci de vos temoignages et conseils!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    En effet il faut qu'elle déménage .....et en attendant elle utilise de l'eau de Javel dilué pour nettoyer car sinon ils vont lui demander de payer les dégats sur sa caution...car ils ont constaté une mauvaise ventilation....maintenant
    Pour les thermostats ce ne sont absolument pas des réparations locatives qu'elle fasse une LRAR à l'agence il est prévu dans tout bail que l'on teste les radiateurs en période de chauffe....
    Liste de réparations locatives :http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
    Cela n'y figure pas...
    Pour les fenêtres a t'elle vérifié que les trous (jets d'eau) pour évacuation n'étaient pas bouchés par des saletés ?
    Elle ouvre et le montant doit être percé de biais il faut nettoyer avec un
    batonnet....
    Pour la cave si c'est un joint c'est à elle de payer le plombier...qu'elle fasse venir quelqu'un rapidement pour un devis...si c'est un autre Pb par exemple une tuyauterie qui est trop vieille c'est du ressort du propriétaire , dans ce cas il faut l'avertir et qu'il donne son accord et c'est lui qui payera les travaux

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Misstinguette
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    18
    Citation Envoyé par Marieke
    En effet il faut qu'elle déménage .....et en attendant elle utilise de l'eau de Javel dilué pour nettoyer car sinon ils vont lui demander de payer les dégats sur sa caution...car ils ont constaté une mauvaise ventilation....maintenant
    Pour les thermostats ce ne sont absolument pas des réparations locatives qu'elle fasse une LRAR à l'agence il est prévu dans tout bail que l'on teste les radiateurs en période de chauffe....
    Liste de réparations locatives :Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    Cela n'y figure pas...
    Pour les fenêtres a t'elle vérifié que les trous (jets d'eau) pour évacuation n'étaient pas bouchés par des saletés ?
    Elle ouvre et le montant doit être percé de biais il faut nettoyer avec un
    batonnet....
    Pour la cave si c'est un joint c'est à elle de payer le plombier...qu'elle fasse venir quelqu'un rapidement pour un devis...si c'est un autre Pb par exemple une tuyauterie qui est trop vieille c'est du ressort du propriétaire , dans ce cas il faut l'avertir et qu'il donne son accord et c'est lui qui payera les travaux
    Bonjour marieke!
    Elle utilise de l'eau de javel pour ses murs et pour le moment cela fonctionne bien. Elle a verifié son état des lieux et lorsque l'ancienne locataire a loué cette maison, il était écrit "papier se decolle" pour la pièce concernée!! bizard non? En ce qui concerne les thermostats, quand elle a reçu le courrier de l'agence, ils lui ont mis en pièce jointe, un imprimé avec la liste des réparations locatives! et bizarement on ne le retrouve pas sur votre site......on t-il pu faire cette liste eux même? dans ce cas, c'est une agence qui n'a pas de scrupule!! mais cela ne m'étonnerait pas d'eux. Pour les trous dans les fenêtres, ils sont effectivement bien débouché sauf que pour la fenêtre de la salle de bain, il n'y en a pas!!! Pour la cave, elle va s'en charger au plus vite. Merci pour vos bons conseils Marieke!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    S'agit-il bien d'une location vide ?
    Précisez SVP...
    Si c'est le cas, c'est le texte officiel..... il ne peut y avoir de rajout ....
    Imprimez le et joignez le au courrier...
    De plus il y a la clause qui prévoit la mise en route des chauffages quand on aménage en été ....rédigée comme ceci en général :
    "Si l?état des lieux est réalisé hors d?une période de chauffe, il peut être complété à votre demande, dans le mois qui suit la mise en route du chauffage, afin de signaler d?éventuels dysfonctionnements."

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Misstinguette
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    18
    Citation Envoyé par Marieke
    S'agit-il bien d'une location vide ?
    Précisez SVP...
    Si c'est le cas, c'est le texte officiel..... il ne peut y avoir de rajout ....
    Imprimez le et joignez le au courrier...
    De plus il y a la clause qui prévoit la mise en route des chauffages quand on aménage en été ....rédigée comme ceci en général :
    "Si l?état des lieux est réalisé hors d?une période de chauffe, il peut être complété à votre demande, dans le mois qui suit la mise en route du chauffage, afin de signaler d?éventuels dysfonctionnements."
    oui il s'agit d'une location vide. Elle a vérifié son bail et il ne comporte aucune clause au sujet de la periode de chauffe.....mais elle reverifie pour etre bien certaine. Mais dans la logique c'est tout a fait normal de tte façon ce que vs dites. Que pensez vous de l'etat des lieux et la piece ou le papier etait décollé??? un peu louche a mon gout mais ne pouvant rien prouvé bien entendu. Pensez vous malgré qu elle puisse essayer de négocier un départ avant ces 3 mois de préavis?? ils sont vraiment impossible ces agences! et quand on pense que ce sont des professionnels!!!!!!!! Merci Marieke

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Citation Envoyé par Misstinguette
    oui il s'agit d'une location vide. Elle a vérifié son bail et il ne comporte aucune clause au sujet de la periode de chauffe.....mais elle reverifie pour etre bien certaine. Mais dans la logique c'est tout a fait normal de tte façon ce que vs dites. Que pensez vous de l'etat des lieux et la piece ou le papier etait décollé??? un peu louche a mon gout mais ne pouvant rien prouvé bien entendu. Pensez vous malgré qu elle puisse essayer de négocier un départ avant ces 3 mois de préavis?? ils sont vraiment impossible ces agences! et quand on pense que ce sont des professionnels!!!!!!!! Merci Marieke
    C'est logique si c'était humide que le papier peint se décolle.....tant mieux si c'est marqué dans l'EDL cela prouve qu'il y avait un Pb avant son entrée ....quoiqu'en dise la proprio

    Pour le chauffage concernant les normes de logement décent : http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHFY.htm

    Art.2 - al.4 : « Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement. »

    Article 3
    Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :

    1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

    Je trouve curieux qu'elle ne trouve rien sur ses papiers....en général il y a la formule : "Pendant le premier mois de la première période de chauffe, LE LOCATAIRE peut demander l'établissement d'un état des lieux complémentaire en ce qui concerne les éléments de chauffage. " soit sur le bail soit sur l'EDL .....de toute façon elle envoit sa LRAR à l'agence et copie au propriétaire....
    Dernière modification par Marieke ; 08/12/2006 à 15h47.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Misstinguette
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    18
    Citation Envoyé par Marieke
    C'est logique si c'était humide que le papier peint se décolle.....tant mieux si c'est marqué dans l'EDL cela prouve qu'il y avait un Pb avant son entrée ....quoiqu'en dise la proprio

    Pour le chauffage concernant les normes de logement décent : Les caracteristiques d'un logement décent et Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    Art.2 - al.4 : « Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement. »

    Article 3
    Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :

    1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
    Merci Marieke pour tout! J'ai oublié de vous préciser que la façade ou il y a l'humidité est fissuré à l'exterieur.....et on ne peut pas nier le contraire vu la largeur!!!! elle a egalement une fissure a l'interieur de cette pièce (elle se trouve dans un placard intégré). Je lui communique tt vos bons conseils et vous en remercie beaucoup!.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    en fait ce dont parle Marieke à propos de la pèriode d'entrée sans chauffage n'a pas besoin d'être dans le bail puisque l'article est mentionné dans la loi de 89, d'ordre public. donc à tout coup, cet article s'applique à tous les baux signés de logement vide sous loi 89:

    Article 3

    Modifié par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 II (JORF 9 juin 2005).



    Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
    - le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
    - la date de prise d'effet et la durée ;
    - la consistance et la destination de la chose louée ;
    - la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
    - le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;
    - le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.
    Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.

    Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.

    Lorsque la détermination du montant du loyer est subordonnée à la présentation par le bailleur de références aux loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions prévues à l'article 19, ces références sont jointes au contrat ainsi que les termes dudit article.
    Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

    Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.

    Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article. En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Misstinguette
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    18
    Avec mes remerciements les plus sinceres pour votre aide! avec ces imprimés, l'agence va rester bouche bée! Bonne soirée. Cordialement. Mistinguette.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et j'ajouterai que les déhumidificateurs, cela marche très BIEN !
    en attendant qu'elle trouve une solution, un appareil à 100€ peut être un bon investissement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rac8
    et j'ajouterai que les déhumidificateurs, cela marche très BIEN !
    en attendant qu'elle trouve une solution, un appareil à 100€ peut être un bon investissement...
    Nous en sommes ts 2 de fervents adeptes, encore faut il que la locataire accepete de le brancher !!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Citation Envoyé par Golfy
    en fait ce dont parle Marieke à propos de la pèriode d'entrée sans chauffage n'a pas besoin d'être dans le bail puisque l'article est mentionné dans la loi de 89, d'ordre public. donc à tout coup, cet article s'applique à tous les baux signés de logement vide sous loi 89:
    J'en étais persuadée aussi mais j'ai lu trop vite et je n'ai pas trouvé ........donc je cherchais d'autres arguments....
    Ouf....tu me rassures

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Ai-je un recours ?
    Par Jeanyves dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 67
    Dernier message: 16/02/2010, 14h28
  2. Recours
    Par Billabong dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/02/2007, 20h23
  3. ai je des recours ?
    Par Kylea75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/02/2007, 17h36
  4. ai-je un recours ?
    Par Smilie07 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/03/2006, 15h35
  5. y'a-t-il un recours ?
    Par Manawydan dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 15
    Dernier message: 30/10/2005, 17h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum