Vos question à l'Avocat
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Premiére acquisition : mauvaises surprises...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    je viens de découvrir votre forum et je souhaiterais avoir votre avis.
    Ma compagne et moi venons d'acquérir une maison dans un village. Nous souhaitions une maison sans travaux.
    Une fois, dans la maison, et une fois que les piéces n'étaient plus meublées, des amis m'ont avertis du danger de l'electricité dans les différentes piéces :
    - prise avec terre ( mais sans fil de terre derriére !!! )
    - prise et interrupteur à 30 cm de la baignoire... en fonte et non-mise à la masse !
    - lorsque nous branchons un outil sur une prise d'une des chambres, c'est la lumiére du plafond qui s'allume !!!
    - les fils aux prises et douilles d'ampoules sont de diamétres 1.5 au lieu du 2.5 ( et toujours sans terre ! )

    L'expert ( qui a empoché 150 euros pour un rapport de conformité ) indique dans le compte-rendu : " installation électrique correcte - pose d'un inter différentiel pour sécuriser le tableau electrique ".
    Il indique également que la maison a eu une rénovation lourde en 2003.

    Je vais me rendre samedi matin au tribunal de Nancy pour une consultation gratuite d'avocats car nous n'avons pas prévus financiérement ces travaux... Pensez-vous que l'ancien propriétaire est en tort ? L'expert ? Ou tout simplement ces frais seront à ma charge ?

    Nous nous posons une tonne de questions et n'osons rien brancher chez nous, de peur de tout brûler...
    La déprime s'est déjà emparée de ma compagne... Que faire ?

    Merci d'avance pour votre aide !
    Et bravo pour ce forum.

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Je ne vois pas bien ce que l'expert a pû contrôler s'il n'a pas vu qu'il n'y avait pas de terre connectée.....
    Pour ce qui est de l'alimentation pour l'éclairage, 1.5 est la norme mais pas pour les autres prises en effet. Si la lumière s'éclaire, lorsque vous branchez un outil, il y doit y avoir a un fil dénudé qqpart.
    Contactez votre notaire pour lui faire part de ce que vous avez trouvé.
    Vérifiez que les fils st bien ds des gaines.
    Vérifiez également les ampérages sur votre tableau.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 192
    Faites intervenir un électricien et faites faire un devis non pas pour faire mettre cette installation aux normes mais faire en sorte qu'elle ne soit pas dangereuse (pas de terre = risque d'électrocution)
    PS: le fait d'allumer une lampe en branchant un appareil sur une prise indique que le branchement de la prise au tableau est commun avec le luminaire (la perceuse remplace l'interrupteur). Drôle d'installation
    Il faut invoquer le vice caché.
    L'expert il sort d'où ???

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    oui moi aussi j'aimerais bien le savoir!
    demandez une contre expertise avec si possible un électricien témoin

    parceque les erreurs relevées sont inquiétantes; notamment le non respect du volume 0 et 1 de la salle de bain!( une petite pensée pour cloclo ) et c'est ce que regarde en premier l'expert du service dont on ne peut dire le nom malgré qu'il soit le seul ou alors ne vient pas d'un service agrée........
    votre "expert" a t il mesuré la terre? car a mon avis il doit y avoir quelques autres "surprises"
    moi j'ai vu un artisan electricien avoir fait une rénovation et j'ai constaté par exemple que même quand le fusible avait sauté, le courant passait quand même ....................

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Tout d'abord merci pour vos réponses, ca nous rassure énormément ( même si je le serais quand j'aurais la confirmation que les frais ne seront pas à ma charge...)

    L'expert qui est passé fait des "expertises techniques du bâtiment" dans le cadre des prêts à taux zéro ( puisque l'etat âlloue ce crédit gratuit à certaines conditions de conformité, vous le savez ).
    Je l'ai eu hier au téléphone, il m'a dit qu'il ne voulait pas qu'on lui mette tout sur le dos : son travail étant de faire uniquement un état des lieux et non des tests de terre ou autres ! Je lui ai répondu que pour 150 euros les 90 minutes passées dans la maison, il avait trouvé un bon job ! ( évidemment ca ne lui a pas plu...).
    Ce matin, j'ai eu un message de l'ancien propriétaire qui a déjà eu des échos de nos soucis et veut que je le rappelle pour en parler...

    Est-ce une excuse bidon ce pretexte d'etat des lieux ? L'expert ( ou le pseudo expert plutôt...) a reconnu que pour la baignoire il avait zappé ! ( j'aime bien claude françois mais pas à ce point ! ).

    Autres surprises :
    - un tuyau en cuivre a attrapé du vert de gris : il passe dans ma dalle béton pour rejoindre le compteur d'eau : mais sans fourreau !!! il est à même le béton et risque à tout moment de fuir et de m'innonder buanderie et garage !
    - la toiture n'est pas aux normes car la fritiére ( désolé pour l'orthographe ) est cimentée et fait donc un seul bloc ! Un couvreur zingueur me l'a affirmé...
    - lors de la pose de ma parabole, le technicien a percé avec un foret de taille normale pour passer le fil : résultat un trou de 10 cm de diamétre ! Des sacs de ciment et de colles ont été bourrés dans les murs ( pour "tirer" sur l'isolation peut-être ??? ), les sacs se sont enroulés autour du foret et ont aggrandis le trou initialement prévu !

    Tout ceci rentre en vice caché ? Car j'ai lu sur ce forum que rien que pour une location, un propriétaire n'était pas obligé de se mettre aux normes, alors je me dis que pour un achat c'est pire, non ?

    En tout cas merci à toutes et tous de votre aide, j'aimerais vous rendre la pareille mais le domaine de la justice est inconnue pour moi...

    Merci d'avance pour vos réponses.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    bon ça me rassure pour cet" expert" car cela m'étonnait que le srvice officiel fasse de telles erreurs..........
    contacter le Consuel de votre région, ilviendra faire sur rendez vous le bilan tres précis de votre installation cela coutera dans les 600 frcs.........et ils ne blaguent pas avec la sécurité des installations électriques

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Tracy
    bon ça me rassure pour cet" expert" car cela m'étonnait que le srvice officiel fasse de telles erreurs..........
    contacter le Consuel de votre région, ilviendra faire sur rendez vous le bilan tres précis de votre installation cela coutera dans les 600 frcs.........et ils ne blaguent pas avec la sécurité des installations électriques
    De toute façon, dur de faire pire que l'expert en question, ca me rassurera d'avoir un VRAI bilan...
    Mais est-ce que les frais de rénovation vont être à ma charge ?
    Je suis prêt à payer la visite d'un vrai expert ( d'autant + qu'il sera peut-être moins cher que l'autre ! ), mais au final le probléme reste que nous n'avions pas prévus de finances à ce projet qu'on pensait ne pas avoir à faire...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En effet comme a dit TRACY faites appel au Consuel pour l'électricité et pour le reste voyez si votre Assurance juridique vous soutiendrait dans une procédure pour vice-caché.
    Si l'ancien propriétaire se manifeste c'est qu'il veut règller cela à l'amiable ....ce qui en effet est préférable donc essayez de discuter et voir ce qu'il propose ...prise en charge des réparations des circuits électriques dangereux et vérification de l'isolation du toit ....et réparation éventuelle si camouflage .
    Pour la "faitière" (je suppose que c'est cela que vous désignez) ce n'est pas du vice caché c'est un vice apparent que vous auriez pu constater ....
    Nous insistons toujours sur le fait de se faire accompagner par un professionnel du batiment pour visiter une maison avant l'achat...surtout quand on n'y connait rien.... ...cela évite des déboires.....
    Pour votre "expert" j'enverrais un courrier tout de même le service concerné qui l'a mandaté après passage du Consuel et copie du diagnostic.........car c'est inadmissible....il se fait rétribuer grassement pour un travail effectué par dessus la jambe en dépit de toute déontologie et risquant de mettre en danger autrui.....

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    pour 150 euros les 90 minutes passées dans la maison, il avait trouvé un bon job !
    Il faut penser à la partie de l'iceberg qui est sous l'eau, on ne la voit pas mais elle existe et elle est 9 fois plus importante que celle qu'on voit. Votre expert, il a travaillé plus de 90 minutes car il faut bien qu'il gagne sa vie sur le temps passé en déplacements, pour mettre au propre, pour faire les tracasseries administratives liées à son travail. Il doit en plus payer des charges, dont sa retraite (il y aura droit, lui-aussi, même si elle sera minable). Il doit payer ses fouornitures, les timbres, le téléphone. Il doit laisser la TVA au fisc....

    Alors ne jugez pas trop vite.

    OK, il a été léger et a oublié, au moins, un point important. Rien à voir avec son tarif.

    - un tuyau en cuivre a attrapé du vert de gris : il passe dans ma dalle béton pour rejoindre le compteur d'eau : mais sans fourreau !!! il est à même le béton et risque à tout moment de fuir et de m'innonder buanderie et garage !
    Comment savez-vous que tout le tuyau est sans fourreau. Ce qui dépasse est sans fourreau. Même si vous ne l'avez pas vu avant l'achat, c'est visible... Tant qu'il n'y a pas de "fuite", recherche, mise à nu et découvert qu'il n'y a pas de fourreau vous ne pouvez pas invoquer le vice caché. Si vous découvrez qu'il n'y a pas de fourreau, le vendeur peut démontrer qu'il l'ignorait lui-même si personne ne peut prouver que c'est lui-même qui a mis en oeuvre ce fourreau. Pas gagné ! Vice caché, cela veut dire que le vendeur savait et a dissimulé. 'est à vous de prouver que le vendeur savait, pas à lui de prouver qu'il ne savait pas.

    - la toiture n'est pas aux normes car la fritiére ( désolé pour l'orthographe ) est cimentée et fait donc un seul bloc ! Un couvreur zingueur me l'a affirmé...
    Je lève les yeux autour de moi et je ne vois que des faitières cimentées... Seules les faîtières en tuile mécaniques à sec ne sont pas à cimenter. Pas sûr que votre couvreur zingueur dise tout vrai ! A contrôler.
    De plus, comme déjà dit, si c'est effectivement mal fait, c'est visible ==> exit le vice caché.

    - lors de la pose de ma parabole, le technicien a percé avec un foret de taille normale pour passer le fil : résultat un trou de 10 cm de diamétre ! Des sacs de ciment et de colles ont été bourrés dans les murs ( pour "tirer" sur l'isolation peut-être ??? ), les sacs se sont enroulés autour du foret et ont aggrandis le trou initialement prévu !
    Même si les constructeurs ont mis n'importe quoi en guise d'isolant, ce n'est pas un vice. C'est attaquable au titre de la simple arnaque commerciale si votre vendeur a joint à l'acte de vente une description indiquant un autre matériaux comme isolant. OK on vous a fait un trou de bombe à la place d'un petit trou bien net. Sincèrement, il en coûte combien pour reboucher cela et reconstituer un aspect esthétique correct de la paroi?

    Vous avez acheté un bien "ancien". Il n'a certainement plus de garantie. Mais vos déboires ne sont pas focément des cas de prise en compte par garantie. C'est à vous d'assumer si vous voulez que tout soit rénové...

    Le vendeur n'a aucune obligation de vous vendre un bien dont l'installation électrique st irréprochable. Oui, le rapport de l'expert ne vous a pas indiqué exactement les défauts. Mais si vous achetez de l'ancien, vous êtes supposé savoir que l'installation électrique a l'âge de ses artères et les défauts de son âge. Même sans l'avoir faite expertiser. Une seul piste, demander des comptes à l'expert, mais comme vous avez déjà pu le constater, son erreur est bien maigre. Vous n'en tirerez pas grand chose. A tenter si vous avez du courage.

    Dans votre acte, il y a certainement la mention "en l'état" et exonération de responsabilité du vendeur selon les cas habituels de la loi.

    Vous découvrez aujourd'hui que vous avez acheté quelque chose de moins top que vous imaginiez, vous vous dites que si vous en aviez su plus, vous auriez tenté de le payer moins cher. C'est tout et cela arrive à tous...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    D'accord avec Fredval, on se trompe de cible. A moins d'avoir des documents validant les réparations effectuées, je ne vois pas ce que vous pouvez reprocher au vendeur. Quand bien même vous vendrait il un taudis, libre à vous d'effectuer les vérifications nécessaires.
    La seule personne éventuellement à incriminer et à poursuivre pourrait (je dis bien pourrait) être l'expert mandaté dans le cadre du prêt. Cela étant il faut avant tout vérifier le cadre de l'expertise, ce qu'il doit vérifier et qu'elle sont les attributions de cette expertise. Focalisez vous là dessus. Vous verrez ainsi si lui a commis des erreurs. Mais un propriétaire peut fort bien vous vendre une maison avec tous les fils dénudés, vous visitez, vérifiez et achetez ou non !

  11. #11
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    Mais un propriétaire peut fort bien vous vendre une maison avec tous les fils dénudés, vous visitez, vérifiez et achetez ou non !
    Permettez moi Agnes de m'étonner de ceci. En effet comment pouvoir verifier que les prises n'ont pas de terre connectée sans les démonter une à une, que les branchements ne sont pas correctement efféctués, simplement en visitant même plusieurs fois un bien?
    Quant à ce que dit Fredval, je comprends les charges de l'expert mais un simple testeur permet de vérifier la validité des connections... et il faut tt de même être sacremment aveugle pour ne pas constater qu'un point d'eau est à 30cm d'une alimentation electrique. Qu'a t-il pû faire pdt 90mn ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Yaka
    Permettez moi Agnes de m'étonner de ceci. En effet comment pouvoir verifier que les prises n'ont pas de terre connectée sans les démonter une à une, que les branchements ne sont pas correctement efféctués, simplement en visitant même plusieurs fois un bien?
    C'était une image YAKA....d'où le conseil pour un novice de se faire accompagner par un pro....
    Dans le cas présent, c'est inadmissible de la part d'un expert en effet chargé de faire un diagnostic....de ne pas avoir relevé des défauts flagrants....et c'est son boulot...il est censé le faire correctement ...

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