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Premiére acquisition : mauvaises surprises...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Marieke
    ...Dans le cas présent, c'est inadmissible de la part d'un expert en effet chargé de faire un diagnostic....de ne pas avoir relevé des défauts flagrants....et c'est son boulot...il est censé le faire correctement ...
    Pas forcément d'accord avec toi marieke, tout dépend de la portée de l'expertise. Ce n'est forcément une expertise électrique. Il faudrait avoir les détails de ce qu'elle vérifie. Mais là, je n'y connais rien.
    Citation Envoyé par Yaka
    Permettez moi Agnes de m'étonner de ceci. En effet comment pouvoir verifier que les prises n'ont pas de terre connectée sans les démonter une à une, que les branchements ne sont pas correctement efféctués, simplement en visitant même plusieurs fois un bien?
    Quant à ce que dit Fredval, je comprends les charges de l'expert mais un simple testeur permet de vérifier la validité des connections... et il faut tt de même être sacremment aveugle pour ne pas constater qu'un point d'eau est à 30cm d'une alimentation electrique. Qu'a t-il pû faire pdt 90mn ?
    Je ne dis pas le contraire, c'est bien pour cela que je signale que le seul interlocuteur vers qui se tourner (et engager éventuellement une procédure) est bien l'expert. (Si évidemment le propriétaire n'a pas certifié des travaux) Toutefois il faut voir qu'elle est la portée et la validité de l'expertise. Notez bien que c'est pour l'octroi d'un pret spécifique, accordé si le logement correspond à certains critères. Ce n'est donc pas forcément un expert chargé de vérifier le circuit électrique. Par conséquent sa responsabilité ne pourra intervenir que dans le cadre strict de la mission confiée. Pas plus, pas moins.
    Pour vous donner un exemple simple et plus courament pratiqué : le controle technique des véhicules. "l'expert" vérifie qq points, mais ne garanti en aucun cas le bon état du moteur. Il s'en tient à ce qu'on lui demande pour satisfaire aux pointx exigés par la réglementation. Pas plus. Il n'a aucune obligation par exemple d'indiquer : démarreur hs, meme s'il l'est. Et sa responsabilité faute di'ndiquer ce point ne pourra être engagée puisque ce n'est pas ce qu'on lui demande.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Tout à fait d'accord avec Agnes1.

  3. #15
    Membre Sénior
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    novembre 2004
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    328
    oui mais lors du controle voiture, si le gars constate par exemple une direction au bord de la rupture........la voiture est refusée
    et là une installation électrique non conforme à ce point, c'est du même domaine et non plus du lave glace qui marche pas
    une prise électrique à moins de 60 cm du volume zéro..........ça pardonne pas si on se seche les cheveux en étant dans la baignoire qui plus est si la baignoire n'est pas mise à la terre..........ça fait frissssccccchhhhhhhh!

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Et oui, ça fait frissssccccchhhhhhhh!

    Pour ne plus frissssccccchhhhhhhh! vous devez trouver quel était exactemement la mision de l'expert.
    Je suis peu cultivé sur ce sujet. Mais je ne pense pas que son expertise soit là pour vous indiquer les réparations qui vous aiderons à suprimer les dangers de ce que vous achetez. Je crois que l'expert est uniquement chargé de contrôler si le bien répond aux critères d'attribution du prêt. Et les dangers ne sont pas forcément dans les critères.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Pour info cela doit correspondre à ce texte .... :
    Donc c'est clair concernant la sécurité ...même un andouille voit une prise au dessus du lavabo ou à proximité....alors un expert qui ne regarde pas le périmètre de sécurité de la Sd B ...c'est un rigolo...(désolée...)
    D'autant plus qu'il suffit de le signaler sur la fiche car les travaux ultérieurs sont permis.....

    Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR:SOCU0412287D
    version consolidée au 1 février 2005

    ANNEXE RELATIVE AUX NORMES DE SURFACE ET D'HABITABILITÉ APPLICABLES AUX LOGEMENTS AYANT BÉNÉFICIÉ POUR LEUR ACQUISITION OU LEUR CONSTRUCTION À TITRE D'ACCESSION À LA PREMIÈRE PROPRIÉTÉ D'AVANCES REMBOURSABLES SANS INTÉRÊT.

    Annexe

    I. - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble

    1.1. Etanchéité Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.


    1.2. Parties communes Le gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balco ns) est en bon état d'entretien. La couverture est étanche. Les souches de cheminées, les gouttières, les chéneaux, les descentes d'eau pluviale et les ouvrages accessoires sont en bon état. Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état. Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave ainsi que les combles sont dégagés et en bon état d'entretien.

    1.3. Canalisations Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux-vannes. Les canalisations d'eau potable desservant les logements assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchées au réseau public de distribution s'il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

    II. - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements

    2.1. Normes dimensionnelles Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salle d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale. La surface habitable d'un logement, définie à l'article R. 111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés. La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés. La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés.

    2.2. Ouverture et ventilation Toutes les pièces principales des logements sont pourvues d'ouvertures donnant à l'air libre. La ventilation des logements est générale et permanente. Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet d'aisance, la salle d'eau, ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d'un système d'évacuation de l'air vicié débouchant à l'extérieur du bâtiment, tel que gaine de ventilation à tirage naturel (verticale) ou mécanique (horizontale ou verticale), complétée éventuellement par des dispositifs de ventilation dans les pièces principales.

    2.3. Installation de la cuisine ou du coin cuisine La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine comporte un évier avec siphon, raccordé à une chute d'eaux usées, sur lequel est installée l'eau potable (chaude et froide). La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine est aménagé de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possède un conduit d'évacuation de fumée en bon état.

    2.4. Installation du gaz et de l'électricité Les canalisations de gaz et la ventilation des pièces où le gaz est utilisé sont conformes aux textes réglementaires en vigueur. Le logement est pourvu d'une alimentation électrique, conforme aux besoins normaux de l'utilisateur d'un local d'habitation.

    2.5. Equipement sanitaire Tout logement comporte : - un cabinet d'aisance, avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d'eau. Le cabinet d'aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales ; - une salle d'eau avec installation d'une baignoire ou d'une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.

    2.6. Chauffage
    Le logement est équipé :

    a) D'un chauffage à eau chaude centralisé et, dans le cas d'un chauffage individuel, celui-ci est équipé de dispositifs de régulation, calorifugeage et équilibrage ;
    b) Ou, si la solution est adaptée aux caractéristiques thermiques du bâtiment, d'un chauffage électrique avec système de régulation et de programmation muni d'émetteurs fixes, de planchers chauffants, de plafonds rayonnants ou de systèmes à accumulation ;
    c) Ou un chauffage par un système thermodynamique ;
    d) Ou un équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, de classe 1 (norme NF EN 13229 et NF EN 13240), tel qu'un poêle, un foyer fermé, un insert ou une chaudière de classe 2 (norme NF EN 303.5) dont la puissance est inférieure à 300 kW.

    Source : Legifrance.gouv.fr et Legifrance.gouv.fr

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Peut importe, encore une fois je ne connais pas le cadre de cette expertise en détail, toutefois, j'ai trouvé ceci : Habitabilité : état de conformité des normes de surfaces et d'habitabilité
    "L'expert a pour mission de constater si l'ÉTAT APPARENT des éléments de construction et d'agencement, constitutifs des parties communes (**si immeuble collectif) et des parties privatives de tous les locaux habitables du bien immobilier, présente les conditions minimales de CONFORT ET D'HABITABILITÉ.
    1. Il examine tous les locaux concernés,
    rendus visibles et accessibles par le propriétaire, ...........
    2. Il contrôle l'état apparent des éléments de construction et d'équipement (clos, couvert, protections, canalisations…) des parties communes de l'immeuble (**).
    3. Il vérifie les hauteurs sous-plafond et détermine la superficie Loi CARREZ des pièces principales.
    4. Il contrôle l'état de conformité et de conservation de tous les éléments et équipements de confort, de sécurité, et de salubrité des parties privatives du bien immobilier (eau, électricité, chauffage, ouvertures, ventilations, cuisine, sanitaires…).
    5. Il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport détaillé.
    Il est accompagné de préconisations sommaires destinées à la remise en état de certains éléments non conformes........A votre demande, ce rapport pourra être également transmis par nos soins à votre organisme bancaire.

    En clair pas grand chose, surtout si l'on note le 1er point la mention "rendu visible et accessible par le propriétaire". Donc s'il y a un placard devant ........

    A voir quelles sont les normes électriques requises ensuite, mais ce n'est pas aussi simple que cela y parait et encore une fois ce n'est pas une expertise de l'état complet du logement et il n'y a aucune obligation de travaux !

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le peut importe ne s'adressait pas à ta réponse marieke évidemment ! Bon ben toi c'est du concret. Comme quoi ces expertises ne signifient pas grand chose.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520

  9. #21
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Tout d'abord merci à toutes et tous pour vos avis et réponses.

    Pour la toiture, c'est vrai j'aurais dû m'en apercevoir... Game over pour moi..

    Par contre, concernant la tuyauterie, j'ai dû enlever 80cm² de placo pour y accéder et constater ce tuyau qui moisit !
    Et comme par hasard, les 80cm² de placo correspondent à une plaque revissée ! ( comme s'il avait fallu accéder plusieurs fois à l'endroit en question ! ). Vice caché ou pas ?

    Ce matin, autre surprise et pas trés agréable : 2 souris dans ma buanderie qui se font la malle vers ma porte de garage !!!
    Quelle surprise vais-je avoir en rentrant ce soir du boulot ? 10, 20, 30 souris voire + qui courent chez moi ???
    Ne me conseillez pas d'acheter un chat, je suis allergique...
    2/3 jours aprés la remise de clé, nous avions vu des crottes de souris séchées sous l'evier et dans le panneau électrique...
    Je suppose que là-dessus aussi, je ne peux pas faire grand chose ( si ce n'est de m'en débarasser le + vite possible ) ?

    Concernant l'electricité, je fais faire plusieurs devis et tous me fourniront un papier listant toutes les choses interdites ou à sécuriser qui sont en place actuellement chez moi...

    Quelle galére...

  10. #22
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    """"""""""""Et comme par hasard, les 80cm² de placo correspondent à une plaque revissée ! ( comme s'il avait fallu accéder plusieurs fois à l'endroit en question ! ). Vice caché ou pas ?"""""""""""""

    pas d'affolement . il y avait peut être une soudure qui avait laché si le tuyau encastré n'était pas d'un seul tenant..... ce n'est pas recommandé d'encastrer des soudures mais pas interdit
    quant aux souris, c'est l'entrée de l'hiver et elles rentrent au chaud.........soignez les avec des céréales empoisonnées...........mo i c'est des rats dont je m'occupe en ce moment
    "

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