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Discussion : Construction d'un atelier artisanal+agricole sur un terrain agricole

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je fais de la bière artisanale à titre professionnel; je possède un terrain agricole et j'aimerai y construire mon atelier de brasserie ainsi d'une houblonnière (pour cultiver des houblons).
    La mairie me dit qu'il faut que je sois agriculteur ou associé à un agriculteur...
    Comment puis je faire?

    Merci
    Cordialement
    Cyril

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour
    "à titre professionnel "
    C'est à dire ?
    Quel statut juridique avez vous choisi ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    que "vous" soyez agriculteur, surement, mais que ces batiments soient nécessaires à une exploitation agricole, oui.
    or ce n'est pas sans doute pas le cas.

  4. #4
    Membre

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    pour l'instant je suis autoentrepreneur, mais je vais changer de statut pour développer mon entreprise.
    Pour le coté agricole, je vais aussi créer une houblonnière et l'atelier me servira aussi pour la recolte et le séchage et surtout pour la fabrication de bière...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    récolte séchage, pas de problème... brasserie : ça se complique.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Pourquoi ça se complique? Un éleveur produisant du lait peut bien décider de monter une fromagerie pour transformer son lait!
    Voyez avec une chambre d'agriculture. Il pourront certainement vous guider.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    la transformation des produits agricoles n'est pas une activité agricole... relevant de l'exploitation agricole : voir L311-1 du Code rural

  8. #8
    Membre

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    pourtant il est ecrit daans ce code rural:
    "ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation"

    la brasserie pourrait rentrer dedans comme pour la laiterie ou le fromage, non?
    la mairie n'est pas contre l'idée, mais il faut que je rentre dans les textes...

    merci je vais voir la chambre d'agriculture

  9. #9
    Membre Sénior

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    Votre statut auto entrepreneur n'est pas compatible avec une activité agricole.

    Par contre la culture de houblon et fabrication artisanale de bière relève bien de l'agricole.

    Prenez contact avec la chambre d'agriculture qui peut vous accompagner dans votre projet, mais avec un statut de EARL, c'est possible

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par melou76 Voir le message
    Votre statut auto entrepreneur n'est pas compatible avec une activité agricole.
    le statut du pétitionnaire ne doit pas être pris en compte pour instruire le permis : seule la destination des constructions importe
    Par contre la culture de houblon et fabrication artisanale de bière relève bien de l'agricole.
    ah bon ? à quel titre ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    la transformation des produits agricoles n'est pas une activité agricole... relevant de l'exploitation agricole : voir L311-1 du Code rural
    Mauvaise réponse

    Citation Envoyé par melou76 Voir le message
    Par contre la culture de houblon et fabrication artisanale de bière relève bien de l'agricole.

    Mauvaise réponse aussi

    Si c'est artisanal c'est pas agricole...

    L'activité ici n'est pas une activité de transformation. L'activité est de transformation quand on achète les produits pour les transformer et que l'on revend ensuite le produit fini.

    Mais là on cultive et on transforme les produits de son exploitation. L'activité est donc agricole.

    Donc bonne réponse de Fromagere

    Vous pouvez tout faire dans une unique structure : EI ou EARL.

    Attention toutefois ! Votre activité de fabrication de bière ne sera agricole que si vous n'utilisez que du houblon que vous cultivez vous-même ! Si une partie du houblon est achetée à l'extérieur, vous ne transformez plus uniquement des produits de votre exploitation : conséquence, l'activité bascule en commercial ! Ce qui veut dire passage de la MSA au RSI et passage de l'IR BA à l'IS !

    Faites-vous assister par des profesionnels, l'agricole ne s'improvise pas. Suivez le conseil qui vous a été donné : commencez par un RDV avec un conseiller en chambre d'agriculture.
    Dernière modification par VincentB_ ; 12/10/2016 à 11h10.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    et ben non : vous confondez le rattachement "social" (et fiscal en découlant) et la nature de l'activité, contrainte par l'article L311-1 du Code rural, et les règles sociales dont le champ d'application est prévu au L722-1 du même code, beaucoup plus large
    c'est le L311-1 seul qui permet d'identifier les activités agricoles pour les autorisations d'urbanisme (jurisprudence constante)

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je connais le champ d'application du régime MSA exploitant, merci (et la définition de l'activité agri aussi). Vous avez vu que l'activité de brasserie y était, vous ?

    Si on achète du houblon a l'extérieur on n'est plus dans le champ du L311-1 rur et du L722-1 1° ; donc passage RSI. Certitude absolue.

    Eplucher les factures d'achat est un des sports favoris de certains contrôleurs mandatés par le RSI pour reprendre des dossiers à la MSA...

    A l'inverse si on ne tranforme que le houblon que l'on cultive et récolte soi-même, la brasserie est dans le prolongement de l'activité agri, l'activité est bien agri au sens du L311-1 (et du L722-1 1 donc MSA).
    Dernière modification par VincentB_ ; 12/10/2016 à 11h34.

  14. #14
    Membre Sénior

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    A priori le houblon n'est pas acheté à l'extérieur puisque
    d'une houblonnière (pour cultiver des houblons).
    donc ca relève bien de l'agricole .
    L'activité brasserie peut très bien passée en agricole (prolongement culture spécialisée)

    Je vous rejoins si les matières premières sont achetées sans aucune production.

    VincentB_ Je connais le champ d'application du régime MSA, merci. Vous avez vu que l'activité de brasserie y était, vous ?
    non mais la transformation si
    MSA - Les conditions d'installation

    post croisés
    Dernière modification par melou76 ; 12/10/2016 à 11h39.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par melou76 Voir le message
    non mais la transformation si
    MSA - Les conditions d'installation
    A-la-condition-que-cette-transfo-soit-dans-le-prolongement-de-l'activité-de-production.

    Donc si vous achetez une partie notable de votre houblon à l'extérieur :

    - l'activité n'est plus agri ;

    - l'activité n'est plus MSA.

    A l'inverse si le houblon vient majoritairement de l'exploitation :

    - l'activité est agri (et là l'activité brasserie ne "peut" pas être "passée" en agri : elle l'est de plein droit) ;

    - l'activité est MSA.

    Je n'insiste pas pour le plaisir de ferrailler ; il est indispensable de bien dimensionner le projet ; si on a un atelier trop grand par rapport à la taille de l'exploitation agri qui produit le houblon, hop, on procède benoîtement à des achats extérieurs sans réfléchir aux conséquences juridiques, fiscales et sociales... il ne s'est pas passé une année sans que je doive gérer plusieurs cas de dépassements de seuils... dans des dossiers où au départ il était bien question de ne fonctionner qu'avec des produits majoritairement ou exclusivement de l'exploitation !
    Dernière modification par VincentB_ ; 12/10/2016 à 12h16.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    et moi j'insiste lourdement : les "prolongements" de l'activité agricole, dont vente et transformation, ne relèvent pas des activités agricoles mentionnées aux L311-1 du Code rural -que vous n'avez pas lu apparemment- et qui seules définissent le périmètre des activités susceptibles d'être exercées dans un batiment destiné -au sens du code de l'urbanisme- à l'exploitation agricole.

    la question de la MSA n'a AUCUN lien avec les règles d'urbanisme

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    si j'ai bien compris, c'est que l'autorisation d'urbanisme dépend de la destination du bâtiment. Autrement dit,vous demandez un PC pour construire un hangar de stockage de votre production (houblon) pas de problèmes. Si il s'agit de créer un bâtiment de transformation de celui ci,on est plus dans les mêmes conditions d'obtention. (Est ce bien cela Emmanuel ? )
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    toutafé ça

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon,je dormirai donc moins con ce soir ! ....
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    et moi j'insiste lourdement : les "prolongements" de l'activité agricole, dont vente et transformation, ne relèvent pas des activités agricoles mentionnées aux L311-1 du Code rural -que vous n'avez pas lu apparemment- et qui seules définissent le périmètre des activités susceptibles d'être exercées dans un batiment destiné -au sens du code de l'urbanisme- à l'exploitation agricole.

    la question de la MSA n'a AUCUN lien avec les règles d'urbanisme
    Ce document : http://www.pyrenees-orientales.chamb...e_agricole.pdf

    ne semble pas aller dans votre sens. Il considère bien la vinification ou la transformation des produits de l'exploitation (et produire de la biere à partir des céréales produites de l'exploitation pourrait s'apparenter à une vinification) comme le prolongement de l'activité agricole.
    Sauf votre respect, j'aurais tendance à croire un document d'une chambre d'agriculture départementale (notamment page 26)

    Et le L311-1 du CR précise bien
    les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
    Dernière modification par Alouest ; 12/10/2016 à 13h36.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    et moi j'insiste lourdement : les "prolongements" de l'activité agricole, dont vente et transformation, ne relèvent pas des activités agricoles mentionnées aux L311-1 du Code rural -que vous n'avez pas lu apparemment- et qui seules définissent le périmètre des activités susceptibles d'être exercées dans un batiment destiné -au sens du code de l'urbanisme- à l'exploitation agricole.
    Je vous suggère de faire attention à vos paroles... Je l'ai lu, durant 20 ans environ.

    La question ne porte pas sur les seules règles d'urbanisme mais aussi sur la structuration juridique de l'activité.

    les "prolongements" de l'activité agricole, dont vente et transformation, ne relèvent pas des activités agricoles mentionnées aux L311-1 du Code rural
    C'est FAUX. Lisez-le en entier et documentez-vous, bon sang !

    A vous lire, un exploitant agricole (pour reprendre l'exemple précité) ne pourrait par exemple pas faire de fromages à partir de son lait !

    C'est peut-être vrai au regard des règles d'urbanisme (je n'y connais rien donc je n'en parle pas)... mais sûrement pas au regard de celles applicables à la structuration juridique de l'activité qui font aussi partie de la question posée.
    Dernière modification par VincentB_ ; 12/10/2016 à 14h36.

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    bonsoir,
    bon sang, j'ai été salariée en fromagerie agricole donc affiliée à la MSA durant 25 ans en étant hors la loi???du moins mes patrons successifs...et ce dans au moins 3 départements différents... ça s'annonce mal pour ma retraite enfin, si je l'ai un jour...
    le dernier patron en date avait racheté l'exploitation agricole en 1997, il y a rajouter la fromagerie en investissant à l'époque plus de 200 000 euros, en m'embauchant presque de suite après, le lait venait exclusivement des 120 chèvres de la chèvrerie pré existante,je ne penses pas que son projet aurait tenu la route auprès de la chambre d'agriculture qui lui ont fait bénéficier d'aide à l'installation , de la MSA et autres organismes,ni aurait été approuvé si il n'avait pas été conforme...
    mais bon, ne suis pas juriste, juste technicienne en fromagerie..

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par fromagere Voir le message
    bonsoir,
    bon sang, j'ai été salariée en fromagerie agricole donc affiliée à la MSA durant 25 ans en étant hors la loi???du moins mes patrons successifs...et ce dans au moins 3 départements différents... ça s'annonce mal pour ma retraite enfin, si je l'ai un jour...
    le dernier patron en date avait racheté l'exploitation agricole en 1997, il y a rajouter la fromagerie en investissant à l'époque plus de 200 000 euros, en m'embauchant presque de suite après, le lait venait exclusivement des 120 chèvres de la chèvrerie pré existante,je ne penses pas que son projet aurait tenu la route auprès de la chambre d'agriculture qui lui ont fait bénéficier d'aide à l'installation , de la MSA et autres organismes,ni aurait été approuvé si il n'avait pas été conforme...
    mais bon, ne suis pas juriste, juste technicienne en fromagerie..
    On va se servir de votre cas comme illustration, tiens

    On a donc une production de fromages avec du lait provenant essentiellement d'une seule exploitation et on a le même exploitant derrière tout ça.

    Juridique :

    - si l'exploitation laitière et la fromagerie sont dans la même structure (une exploitation individuelle, une EARL, une SCEA...), la totalité de l'activité (production lait et production fromages) est civile et agricole ; tout est à l'IR BA ;

    - si la production de lait est dans une société agricole et la production de fromages dans une autre société, la production de lait est civile agricole mais la production de fromages est commerciale car cette 2de société fonctionne avec du lait acheté et non produit. La 1ère société est une EI ou une société civile agri à l'IR BA. La 2de société est en général une SAS ou une SARL, à l'IR BIC ou à l'IS.


    Social (et c'est pareil que l'on parle du patron ou des salariés !) :

    - dans le 1er cas c'est facile : tout à la MSA ;

    - dans le 2d cas, la société civile agri est à la MSA puisque c'est de la production agri. La 2de société est commerciale et non agri... mais en application du L722-1 rur, elle dépend de la MSA car son activité se situe dans le prolongement d'une activité agri contrôlée par la personne qui contrôle aussi la SARL.

    Dans ce 2d cas, tant que l'on remplit les conditions ben on reste MSA ; pas d'inquiétude Fromagere, tout va bien ! Par contre le jour ou l'on vend la SAS/SARL a une personne qui ne contrôle plus l'exploitation qui fournit le lait, on ne remplit plus les conditions pour rester dans le champ MSA... et on passe URSSAF/RSI.


    Revenons à CBOU :
    - on remplace lait par houblon,
    - on remplace laiterie par brasserie,

    ...et les mêmes règles vont s'appliquer à la situation de CBOU ; donc RDV avec un conseiller à la chambre ; il y verra les règles d'urbanisme relatives à l'édification du local, les règles sanitaires aussi sans doute (avec toute la règlementation sur l'eau : une brasserie, ça consomme beaucoup d'eau !) et les différentes possibilités en termes de structuration aves les conséquences fiscales et sociales.

    On ne peut pas examiner une partie de ces questions et pas les autres : ça forme un tout.

    Note complémentaire pour CBOU : c'est plus simple si vous ne produisez pas vous-même votre houblon !!
    Dernière modification par VincentB_ ; 12/10/2016 à 19h35.

  24. #24
    Membre Sénior

    Infos >


    donc si j'ai bien suivi :
    CBOU cultive, recolte et stocke SON houblon sur SON exploitation, il ne le vend pas et n'en achete pas non plus, il le transforme, il est donc agriculteur transformateur de plein droit,
    par contre il vend son houblon, il est juste agriculteur récoltant (comme pour les vignerons),
    si il en achéte sans en cultiver il n'est absolument pas agriculteur, juste transformateur, comme les industries(industries de lait pour continuer la dedans) et les artisans (exemple les bouchers charcutiers) en fait....

    et zut, je voulais dire 200 000 FRANCS pas euros.... en 97, on n'y pensais pas

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Elève Fromagere, vous aurez 10 !

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