Vos question à l'Avocat
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dégat des eaux par infiltration.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Depuis trois ans je me bas avec mon syndic et l'assurance afin de faire effectuer les réparations d'une fuite qui se déclare chez moi.

    La recherche de suite a été laborieuse et c'est étendu sur trois ans.
    Maintenant nous savons que la fuite viens d'une infiltration du toit.
    Pour réparer la source de la fuite, il faudrai refaire l'étanchéit&#23 3; du toit, le syndic me dit maintenant que la recherche de fuite est prise en compte par l'assurance mais pas la réparation.

    Je suis maintenant bloqué, car voulant vendre mon appartement je me retrouve obligé (selon mon syndic) d'attendre qu'une commission des copropriétaire statut sur les travaux a effectuer sur le toit (dans 6 mois).

    Quels sont les recours que je peux avoir afin de réparer une fois pour toute les dégats chez moi, (a savoir marbre cassé(lors de la recherche) et parquet moisi (a cause de la fuite)) et l'étanchéit&#23 3; du toit?

    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est vrai que les dégats causés sont couverts par l'assurance (de la copro puisque l'origine vient d'une partie commune) mais les réparations de l'infiltration seront à charge du syndicat de copropriété, en fonction des lots (voir votre reglement de copro).
    Pour ls réparations, il faut une AG qui va voter les travaux de réfection.
    si c'est urgent, le syndic peut convoquer une AG avant l'AG ordinaire annuelle pour voter ces réparations.

    mais vous parlez de VOS dommages; c'est autre chose.

    je suppose que vous avez dû dans un 1er temps déclarer le sinistre auprès de VOTRE assurance. c'est elle qui s'arrange avec l'assu de la copro pour la prise en charge de vos dégats.

    attention à bien relire votre contrat: certaines assurances ne prennent pas en charge les frais de recherche (ni les dégats occasionnés pour cette recherche).

    si vous avez pris une assistance juridique dans votre contrat, c'est le moment de la contacter !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Merci Golfy pour ces renseignements.

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