Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Evacuation eaux usées et eaux de pluie : vice caché ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Tout d'abord je tiens à remercier par avance celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

    Après avoir été de longues années locataires nous avons fini par acquérir une maison avec mon épouse. Cette maison, des années 1800, est située en plein centre ville d'un gros village, le long d'une avenue. Elle n'a pas de jardin, juste une arrière cour. La maison résulte elle-même de la division en 2 parties d'une maison beaucoup plus grande.

    Après notre emménagement nous nous sommes aperçus de deux problèmes distincts (mais liés entre eux) :

    1/ Notre canalisation des eaux usées n'est pas directement raccordée au tout à l'égout, mais est raccordée à la canalisation d'eaux usées des voisins, qui elle-même est raccordée au tout à l'égout au niveau d'une rue adjacente sur laquelle donne leur maison. Nous nous en sommes aperçu car il y a un regard dans notre cour à l'arrière de la maison et notre canalisation après ce regard part derrière le mur qui sépare la cour des voisins de la notre. Nous avions également demandé à l'agente immobilière si la maison était bien raccordée et il nous avait été répondu positivement, sans plus de précisions. La maison se trouvant en plein centre et ayant été occupée par des locataires jusque-là nous n'avions pas de raisons de penser qu'il en soit autrement. Le problème c'est que nous craignons que la canalisation des voisins vienne à se boucher (elle passe sous leur cour), d'autant plus qu'ils sont souvent absents, parfois sur de longues périodes. Que ferions-nous dans ce cas-là ?

    Est-ce que cet absence de raccordement direct au tout à l'égout constitue un vice caché ? Est-ce illégal ? Est-ce que le fait de ne pas nous l'avoir signalé peut être sanctionné ? Si oui, contre qui doit-on se retourner, l'agente immobilière, la vendeuse, les deux ?

    2/ Plus grave encore, nous nous sommes également aperçu plus tard que la canalisation des eaux de pluie se jette dans celles des eaux usées, au niveau du regard évoqué précédemment. Nos eaux de pluies partent donc avec nos eaux usées dans la canalisation des eaux usées des voisins ce qui d'une part est interdit et d'autre part pose un gros problème d'un point de vue sanitaire. En effet le regard n'étant pas très grand il a déjà failli déborder deux fois l'an dernier lors des gros orages d'automne (l'eau arrivait à peine 2 cm au-dessous du niveau du sol). Notre cour puis l'intérieur de notre maison pourrait facilement être inondée par de l'eau souillée par les eaux usées (puisque celles-ci passent par le regard). Evidemment là non plus nous n'avons pas été informés et il était très difficile de s'en rendre compte lors des visites avant la vente (nous avions pourtant pris le temps d'inspecter longuement la maison...).

    Est-ce que ce raccordement des eaux de pluie sur les eaux usées constitue un vice caché ? Est-ce illégal ? Est-ce que le fait de ne pas nous l'avoir signalé peut être sanctionné ? Si oui, contre qui doit-on se retourner, l'agente immobilière, la vendeuse, les deux ?

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Je m'aperçois en me relisant que je me suis un peu emmêlé les pinceaux dans mes souvenirs concernant le regard qui se trouve dans notre arrière cour : lors des visites de la maison, avant la signature de l'acte de vente, nous avons crû que le regard servait uniquement pour les eaux de pluie. Cela paraissait logique puisqu'un tuyau provenant clairement d'une gouttière débouchait dans le regard (sous le niveau du sol). De plus le regard est assez petit (il mesure seulement 23 x 23 cm, pour 15 cm de profondeur), son fond est recouvert d'un ciment caillouteux qui n'est pas lisse du tout et il n'est pas recouvert d'un couvercle comme c'est habituellement le cas. Nous n'avons pas imaginé une seconde que nos eaux usées puissent passer par là. Ce n'est qu'après la signature, lorsque nous avons commencé à utiliser les WC, que nous avons compris que le second tuyau qui débouchait dans le regard arrivait non pas d'une autre de nos toitures (la cour est bordée par deux autres bâtiments nous appartenant) mais des eaux usées de la maison. Sans se servir des toilettes il était impossible de savoir que les eaux usées passaient par ce regard. D'autant que la maison borde une avenue et donc qu'elle aurait dû logiquement être reliée par l'avenue et non par l'arrière cour qui est elle totalement cernée de constructions.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Puisque des plus compétents que moi ne vous ont pas encore répondu --
    Sur votre point 1):
    Quand avez-vous acheté la maison?
    Connaissez-vous l'année de raccordement au tout à l'égout de votre maison?
    Votre titre de propriété mentionne-t-il une servitude eaux usées?
    La mairie ou le service d'assainissement peuvent-ils vous fournir un certificat de conformité de votre installation?
    Sur votre point 2), à ma connaissance, non, ce n'est pas normal que les eaux pluviales passent par le tout à l'égout, mais cela demeure le cas dans bon nombre d'endroits.
    Mais à mon avis, c'est la première rubrique qu'il faut d'abord éclaircir.

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Il y a plusieurs points dans votre situation.

    D'abord, vous dites que votre maison "résulte elle-même de la division en 2 parties d'une maison beaucoup plus grande". Donc j'imagine qu'il n'y avait à l'origine qu'un seul réseau pour le tout et que suite à la division, il a manifestement été jugé plus simple que les réseaux de votre maison transitent par celle d'à côté avant d'arriver au tout à l'égout plutot que de créer un contournement (en admettant qu'un contournement soit possible techniquement, on ne connait pas la configuration des lieux).


    La logique aurait voulu qu'une servitude soit créée afin que la maison voisine autorise la vôtre à faire passer ses eaux usées/pluviales par ses propres canalisation pour atteindre le tout à l'égout. A la limite on pourrait considérer, même sans servitude officielle, qu'il existe une servitude "du bon père de famille", autrement dit une servitude crée automatiquement dans la mesure où cette situation résulte du fait de l'ancien propriétaire qui détenait le tout.
    Si vos rapports avec vos voisins sont bons, la création d'une servitude écrite serait préférable.


    Maintenant, l'installation est elle conforme ? Votre maison est raccordée au tout à l'égout, pas directement certes, mais elle l'est par l'intermédiaire de la maison voisine , du point de vue de la règlementation ça peut suffire, il faudrait voir avec la mairie, dont c'est le rôle de gérer l'assainissement collectif. Il n'y a pas d'obligation de fournir, au moment de la vente, un certificat de conformité quand il s'agit d'assainissement de type tout à l'égout, sauf si la mairie le prévoit expressément, donc pas de faute du vendeur/agent de ce côté là.
    En revanche, cela reste une situation particulière, dont le vendeur avait forcément connaissance, et dont il aurait du vous informer au titre de son obligation d'information. Ceci étant, pour que vous puissiez "l'attaquer" sur ce point, encore faut-il que vous subissiez un préjudice, or même si la situation de votre maison est particulière, je ne pense pas qu'elle vous cause un préjudice, sauf à ce que la mairie vienne vous dire que ça fait des années qu'une mise en conformité est demandée et non réalisée par votre vendeur.


    Au niveau des eaux pluviales, le fait qu'elles soient rejetées dans le même réseau que les eaux usées, c'est moche, mais c'est fréquent (à Paris ça marche comme ça l'assainissement par exemple), donc ce n'est pas quelque chose d'illégal en soi, sauf bien sur si la commune en a décidé autrement et impose la création de réseaux distints avec des puits d'infiltration sur chaque terrain pour recueillir séparément les eaux usées.


    Bref, je commencerais par aller en mairie demander ce qu'il en est, car l'assainissement collectif est de leur ressort, et si pour eux ça ne pose pas de problème, alors qu'il vous délivre un certificat de conformité et comme ça vous serez tranquille. Si en revanche ils vous disent que ça coince et qu'il faut faire des travaux, là la responsabilité du vendeur peut etre engagée.
    Et dans tous les cas, penser à prévoir une servitude.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Désolé pour cette réponse plus que tardive (nous avons eu un gros souci informatique) et merci pour vos avis éclairés.

    Pour peppert988 :

    1/ Nous avons acheté la maison fin 2014 et y habitons depuis mars 2015.

    2/ La maison que nous avons achetée provient de la division en 2 maisons d'une maison plus grande dont l'ancienne propriétaire a hérité. La maison était raccordée depuis toujours au tout à l'égout, mais via la partie de la maison qui appartient maintenant à nos voisins. Voici ce que notre acte de vente indique à la rubrique "ASSAINISSEMENT" :

    Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement, mais ne garantit aucunement la conformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur. Il déclare également :
    - ne rencontrer actuellement aucune difficulté particulière avec cette installation ;
    [=> pourtant à l'usage, l'installation pose clairement problème, voir ma réponse à Thomyorke88 plus bas]
    - qu'il n'a pas reçu des services compétents de mise en demeure de mettre l'installation en conformité avec les normes existantes.

    3/ Notre titre de propriété ne mentionne explicitement aucune servitude d'eaux usées. Voici ce que notre acte de vente indique à la rubrique "SERVITUDES" :

    L'acquéreur profite ou supporte les servitudes s'il en existe.
    Le vendeur déclare :
    - n'avoir créé ni laissé créer de servitudes [=> cela nous semble faux puisque que c'est le vendeur qui, en divisant la maison dont il a hérité, a créé cette servitude]
    - qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l'acte, de la situation naturelle des lieux, de la loi, de l'urbanisme.


    Nos voisins nous ont évoqué une fois une servitude qu'ils auraient vis-à-vis de nous mais nous ne savons pas si cela figure sur leur titre de propriété (où peut-on le vérifier ?).

    4/ Nous n'avons pas demandé à la mairie de nous fournir un certificat de conformité de notre installation car nous redoutons en nous manifestant que l'on nous demande de mettre l'installation aux normes, ce qui serait impossible pour nous financièrement parlant actuellement.

    Pour Thomyorke88 :

    1/ Il y avait en effet à l'origine un seul réseau et suite à la division de la maison en deux parties il a sans doute été jugé plus simple et moins coûteux que notre réseau transite par le réseaux de nos voisins. Un branchement direct côté rue aurait été techniquement possible mais il aurait fallu défoncer le sol carrelé de notre rez de chaussée sur environ 25 mètres, traverser le mur, voire les fondations, et enfin le trottoir, pour pouvoir raccorder.

    2/ Pour la servitude, comme expliqué ci-dessus, elle ne figure pas sur notre titre de propriété. Mais nos voisins l'ont évoquée une fois.

    3/ Pour nous le préjudice est multiple :

    a / Si la canalisation vient à se boucher chez nos voisins et qu'ils ne sont pas là - ils sont souvent en déplacements - nous serions totalement bloqués (plus de possibilité d'aller aux toilettes, de prendre une douche, de faire une machine, de laver la vaisselle etc.).

    b/ Risques d'inondation (préjudice matériel) : si alors que la canalisation est bouchée il se met à pleuvoir notre arrière cour sera rapidement inondée par les eaux de pluie qui se déversent dans le regard des eaux usées. Le sol de notre cour étant entièrement cimenté et notre cour étant totalement close de murs l'eau s'infiltrera très vite dans notre rez-de-chaussée avec tous les dégâts que l'on peut imaginer. Et même si la canalisation ne se bouche pas le risque que nous soyons inondés est grand. En effet lors de la division de la maison par l'ancien propriétaire l'installation a été mal réalisée : le regard qui est dans notre cour et dans lequel se jettent nos eaux usées mais aussi la plus grosse partie de nos eaux de pluie est très petit (23 x 23 cm de côté, pour 15 cm de profondeur). Sans même que la canalisation soit bouchée chez nos voisins, l'eau menace de déborder du regard dès qu'il y a un gros orage (cela a déjà failli arriver deux fois). Le risque d'inondation est donc tout à fait réel, et susceptible de créer un préjudice important.

    c/ Installation défectueuse : le fond du regard ayant été réalisé très sommairement (ciment "caillouteux" donc rugueux) et le tuyau des eaux de pluie débouchant dans le regard dépassant partiellement dans celui-ci les excréments et/ou le papier ont tendance à rester bloqués dans le regard. Nous sommes donc obligés de verser un seau d'eau tous les jours pour débloquer ce qui reste coincé dans le regard. Du coup nous ne pouvons pas mettre un couvercle en béton dessus car il faudrait le déplacer constamment. Je vous laisse imaginer les odeurs dans la cour, surtout en été... Et si nous ne faisions rien, le regard serait bouché au bout de quelques jours...

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    A votre place, si vous ne souhaitez pas à ce stade consulter les services de la mairie, je prendrais contact avec ma protection juridique car vous avez, il me semble très clairement, une servitude non déclarée dont vous n'aviez pas connaissance et qui concerne vos voisins tout autant que vous-même (je suppose que vos voisins ne sont pas les propriétaires d'origine de la maison entière?). Et si vous n'avez pas de protection juridique, au moins prenez attache avec votre assurance multi-risque habitation.
    Et je n'attendrais pas trop..

  7. #7
    Membre

    Infos >

    En effet nos voisins ont eux aussi acheté (mais avant nous) à la propriétaire de la maison entière. Nous avons bien une protection juridique incluse dans notre assurance habitation, nous allons donc la contacter très rapidement. Merci encore à vous.

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Eaux usées, eaux de pluie
    Par GALON dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/05/2012, 11h12
  2. [Travaux et Construction] Raccordement des eaux de pluie et des eaux usées
    Par beep dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/10/2010, 13h51
  3. [Travaux et Construction] Séparation eaux de pluie / eaux usées
    Par Uriotcea dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/11/2008, 19h05
  4. [Voisinage] Séparation des eaux de pluie et des eaux usées
    Par Nbar dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/11/2007, 16h23
  5. [Propriétaire et Locataire] évacuation des eaux usées et vice caché ?
    Par Primarette dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/08/2005, 07h59