Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 27

Discussion : Décomptes des Consommations Eau Froide, Eau Chaude et Chauffage avec compteurs. Indication des Index

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,
    J'examine les comptes de copropriété annuels délivrés par un syndic, concernant un appartement qui appartient à une personne de ma famille.
    Sur ce document, le syndic fait bien figurer, comme il se doit, un total de chacune des consommations d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage de l'exercice comptable considéré et les sommes dues en regard de chaque rubrique.
    Cependant, je trouve étonnant que ce syndic ne fasse pas apparaître sur ce document les index des compteurs pris en compte pour arriver à ce résultat. Ce qui permettraient, par différence entre les index anciens et nouveaux de vérifier l'exactitude des consommations imputées.
    Cette façon de faire me paraît contestable. Existerait-il un texte qui ferait obligation au syndic d'apporter cette précision sur les relevés ? Ou alors cela relève-t-il du seul bon sens ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La consommation individuelle d'eau est-elle calculée sur la base de compteurs individuels ou aux millièmes ?
    S'il y a des compteurs individuels, rien n'empêche le copropriétaire de relever lui-même les index de ses compteurs pour vérifier si cela correspond bien à la consommation qui lui est imputée. Dans certaines copropriété, ce sont même les copropriétaires qui doivent communiquer ces index au syndic.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci de votre réponse,
    C'est vrai que je n'ai pas été assez précis sur ce point.
    Le calcul des consommations des "Consommables" (eau froide, eau chaude et chauffage) est faite d'après les relevés des index des compteurs, (tâche faite par une entreprise) mais les index anciens et nouveaux n'apparaissent pas sur le relevé. Ce qui me paraîtrait souhaitable.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Souhaitable, peut-être, mais pas obligatoire... Le logiciel utilisé par le syndic ne permet peut-être pas l'ajout de cette information ; de plus, saisir les index de tous les compteurs de tous les logements entrainerait un travail supplémentaire pour chez le syndic ... et peut-être une répercussion sur les honoraires.

    Si le relevé est effectué par une entreprise, les copropriétaires sont informés de la date du relevé : rien ne les empêchent de noter eux-mêmes leurs propres index.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Aucun texte n'oblige le syndic à indiquer les index des compteurs. Par contre cette info fait partie de celles qui doivent être mises à disposition du copro qui vérifie ses comptes avant l'AG au moment indiqué sur la convocation.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci de vos réponses.
    @Yooyoo
    Je ne pense pas que le travail supplémentaire pour mentionner les index anciens et nouveaux des compteurs soit si conséquent que cela. Il faut savoir que dans les immeubles récents (cas qui nous intéresse ici), les compteurs sont situés (la plupart du temps), dans les communs et que l’obtention de l’index nouveau se fait par transmission radio entre le compteur et un appareillage informatique mobile. Même si le compteur est placé dans l’appartement la méthode de relevé est identique. Je suppose que le « vidage » des résultats obtenus se fait directement entre un logiciel de compta et l’appareillage mobile. J’ajoute que compte-tenu de cette méthode, les occupants de l’appartement ne sont pas au courant de la date où le relevé s’effectue.
    Mais comme vous le signalez, rien ne les empêche de faire eux-même le relevé à une date proche de la fin de l'exercice comptable afin de pouvoir faire une comparaison même si le résultat est approchant.
    @rambouillet
    Si cette info fait partie de celles qui doivent être mises à dispo du copro avant l’AG, on peut logiquement considérer qu’il serait plus simple pour le syndic de les mentionner sur le relevé de compte. Ce qui peut éviter des questionnements à répétition.
    Je viens de me renseigner sur ce qui se faisait auprès de 2 copro dans des immeubles équipées de compteurs divisionnaires avec 2 autres syndics. L’un comme l’autre des copros viennent de me répondre que leur relevé de compte mentionnait les index anciens et nouveaux des « consommables ».
    D’ailleurs, on peut faire le rapprochement avec d’autres fournisseurs de service, tels l’électricité, le gaz ou l’eau. Chacun de ces fournisseurs établit bien une facture mentionnant les index nouveaux et anciens.
    C’est pourquoi, je cherchais des infos afin d’être en mesure de demander fermement au syndic en question qu’il établisse ses relevés de compte avec la même rigueur.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout va dépendre de son logiciel .... mais vous ne pouvez pas l'exiger ! aucun texte ne le prescrit, après c'est une affaire de persuasion du CS et de l'AG.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    La plupart des syndics mentionnent les relevés d'index.

    Si aucune loi ne dit précisément qu'ils doivent être mentionnés, il n'en reste pas moins que les relevés d'index ne sont rien d'autre que des tantièmes variables. D'ailleurs, dans beaucoup d'appels de répartition, ils figurent sous le nom de tantièmes.

    Or, de façon générale, le syndic ne peut vous demander de payer une somme sans vous indiquer d'où elle sort.
    Pour les dépenses communes, vous avez les annexes, les PV d'AG, et le règlement de copropriété qui définit vos tantièmes persos.
    Pour une dépense privative, vous pouvez exiger une FACTURE.
    Pour les consos, vous pouvez exiger vos index, que ce soit avant ou après l'AG. Sans quoi, ça revient à vous demander de payer une somme sans justificatif.

    Donc deux solutions : vous passez par le CS, qui peut exiger les relevés de tous les compteurs de l'immeuble. C'est la plus simple. Ou un RAR au syndic.
    Dernière modification par Ermeline ; 05/10/2016 à 19h42.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je rajoute que pour calculer votre quote part, le comptable a fatalement saisi les index quelque part... Il a pas pris les deux relevés des deux exercices, puis un bout de papier et une calculette manuelle pour calculer la différence index précédent / nouvel index et la multiplier par le prix au m3... Ce serait très improbable.

    Il a saisi un prix au m3 identique pour tous. Il avait l'ancien index dans sa bécane, il a saisi le nouveau, et sa bécane a calculé votre quote part. Que ça n'apparaisse pas sur vos appels étant une autre histoire, de volonté délibérée, ou de logiciel mal fichu... ou de paramétrage foireux du logiciel
    Dernière modification par Ermeline ; 05/10/2016 à 21h26.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    eh oui, comme déjà dit : "La plupart des syndics mentionnent les relevés d'index.", mais pas tous.....

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais, comme cela n'a pas été dit, on peut les demander, ces index, et ce quand bien même les dates pour le contrôle des comptes seraient passées.

    Et j'ai comme l'impression que si le syndic recevait autant de demandes que de copros il trouverait le moyen de les faire figurer sur les appels de répartition... parce qu'un logiciel pro de compta copro qui permet pas de le faire, perso j'y crois pas une seconde
    Dernière modification par Ermeline ; 06/10/2016 à 09h58.

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    dans beaucoup d'appels de répartition, ils figurent sous le nom de tantièmes :
    —> Tout à fait d'accord.
    Donc deux solutions : vous passez par le CS, qui peut exiger les relevés de tous les compteurs de l'immeuble. C'est la plus simple. Ou un RAR au syndic.
    —> Même sans avoir l'appui d'un texte réglementaire qui obligerait le syndic à le faire, c'est bien ce que j'ai l'intention de faire.
    Il a saisi un prix au m3 identique pour tous. Il avait l'ancien index dans sa bécane, il a saisi le nouveau, et sa bécane a calculé votre quote part. Que ça n'apparaisse pas sur vos appels étant une autre histoire, de volonté délibérée, ou de logiciel mal fichu... ou de paramétrage foireux du logiciel
    —> C'est bien ce que je pense aussi.
    parce qu'un logiciel pro de compta copro qui permet pas de le faire, perso j'y crois pas une seconde
    —> Comme vous, je n'y crois pas.

    Merci à tous de vos réponses. Je vais, dans un premier temps, voir du côté du conseil syndical.

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    On trouve des logiciels à moins de 200 € qui le font ;-)

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    On est bien d'accord.... et ça m'étonnerait qu'un syndic pro fasse son grand livre sur excel, ou à la main sur des feuilles volantes, sans logiciel spécifique de compta copro...

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Justement, le syndic dont il est question ici a retardé ses demandes d'avances de charges de Juillet jusqu'au début du mois d'août au motif qu'il changeait de logiciel et que ce dernier n'était pas encore opérationnel.
    On peut supposer qu'il a, à l'occasion, installé un logiciel dernier cri, qui permet de répondre à tout une variété de cas.
    À noter qu'avec le logiciel précédent les index des compteurs n'étaient, non plus, pas indiqués.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ils ont tellement bon dos, les logiciels...

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >



    PS : je mets une image pour illustrer en présumant qu'on ne voit pas le lien ou le nom du produit, je laisse la modération supprimer si elle estime que ça contrevient à la charte...

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Le logiciel utilisé dans l'exemple que vous montrez permet bien de faire apparaître les index anciens et nouveaux du compteur. Et d'après ce que je constate, il indique même les dates du relevé.
    C'est ce que je souhaiterais pour mon cas.
    Or, on en est encore loin.
    L'exemple ci-dessous le prouve, alors que le bâtiment récent est doté de compteurs individuels pour l'eau froide, l'eau chaude et les calories de chauffage.


  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre syndic vous ^mène en bateau. Exigez
    1) les index de tous pour les exrrcices passés
    2) que les index figurent désormais sur les appels de répartition.

    Voyez ça avec votre CS. S'ils sont réactifs (et tenaces...ce qui demande du temps) , ce sera plus rapide. Sinon, demandez pour vous, et présentez vous au CS la prochaine fois...

    A mon sens ils devraient même figurer dans les convocs, au lieu d'avoir pour chacun un solde global après répartition que personne comprend, ce qui fait qu'on vote d'abord, et après on bondit... Mais bon, pour l'approbation des comptes, la loi impose des docs compliqués, mais pas les docs essentiels...

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    @Ermeline
    Je vous remercie pour ces bons conseils.
    D'entente avec plusieurs autres copropriétaires je vais le faire sous forme officielle par une question posée à la prochaine assemblée générale.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votez ça avant le contrat du syndic, et faites le rajouter sur son contrat.

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Très juste.
    Merci de cette importante précision, mais je ne vois pas trop comment on peut intervenir sur l'ordre des questions ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est au conseil syndical de rédiger l'ODJ avec le syndic.

    Puis c'est au président d'AG, ou à l'AG elle même, ET PAS AU SYNDIC, de mener les débats, donc de décider l'ordre des questions. Si vous inversez des questions, il faut juste le noter sur le PV au cas où il y aurait des arrivées ou des départs entre les deux, qu'on sache qui était là pour quelle question.

    Et ensuite, il faut laisser le syndic trépigner autant qu'il veut, et prendre le temps en fin de séance de relire soigneusement le PV avant de signer, en comparant avec les notes prises par les scrutateurs, et président et scrutateurs doivent exiger copie du contrat de syndic signé, de la feuille de présence signée, des pouvoirs et du PV signé avant de laisser le syndic partir.

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Je vous remercie de vos réponses.
    À la lecture de votre dernière réponse, je constate qu'on a encore d'énormes progrès à faire dans la tenue des AG.
    Je doute fort qu'on y arrive un jour.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je doute fort qu'on y arrive un jour.
    C'est généralement après avoir connu des déboires qu'on comprend l'intérêt de ne pas laisser l'AG aux seules mains du syndic...

    Et quand on a compris le pourquoi, on peut tout appendre, même si ça prend du temps. En gros le temps que TOUS les proprios comprennent, et donc vous laissent perturber leur habitude parfois fort ancienne de laisser le syndic seul aux commandes, ce qui raccourcit généralement les AG. Les syndics ont toutes sortes de techniques pour évacuer de façon lapidaire tout ce qui pourrait poser question. Par exemple :
    - les promesses. qui n'engagent que ceux qui y croient
    - le "c'est la loi" péremptoire, mais on vous dit évidemment pas laquelle, et on vous laisse encore moins le temps de vérifier..

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Erreur d'adressage des compteurs d'eau froide et eau chaude sanitaires
    Par PDamiens dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/05/2016, 09h28
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Compteurs individuels et répartition des consommations
    Par Cedfr dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/03/2016, 06h41
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Absence d'eau chaude dans la cuisine, pannes récurrentes eau chaude et chauffage...
    Par Pink Miss dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 12/06/2014, 09h52
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Index compteurs eau
    Par flochette dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/04/2012, 13h01
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Pose de compteurs d'eau froide
    Par Khossil dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/04/2007, 15h02