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Simulation de prêt et sous-seing privé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Bonjour,

    Quels documents doit fournir l'acheteur avant de signer le sous-seing privé ?

    La personne qui veut acheter mon appartement me dit avoir la "simulation de prêt" avec accord favorable. Est-ce suffisant pour signer le sous-seing privé ? Cet accord signifie que la banque estime qu'elle peut faire le prêt, pas que la somme est dispo ?? ni quand ? C'est une garantie suffisante pour moi, vendeur !?

    De plus, la demande de prêt a été faite il y a quelques mois (3-4 ?) pour un autre bien (d'une valeur plus élevée). Est-ce que ça peut être un problème ? Il y a pas une date de validité ??

    Je vous remercie.

    Melman.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    Mon expérience d'éventuel acquéreur me dit que normalement que l'acquéreur n'a pas à fournir de simulation de prêt à la signature du compromis.
    Au compromis, des clauses suspensives sont précisées. Dans mon cas, j'avais l'obligation de fournir une simulation prouvant que je cherchais un prêt 15 jours après la signature du compromis, et enfin une offre de prêt 1 mois après.

    A la signature de l'acte, si j'étais vendeur, je préfèrerais avoir ces infos qu'une simulation vieille de 4 mois, pour un bien qui n'est pas celui que je vends...

    C'est sûr que c'est rassurant de voir que pour un projet financièrement supérieur, ça passait, mais vous n'avez aucune garantie que la santé financière du vendeur n'a pas évolué...
    Demandez lui au minimum une simulation d'une banque ou deux, ça lui prendra pas beaucoup de temps et vous aurais plus de garantie.
    Et une clause suspensive dans l'acte ne fera de mal à personne (si c'est possible).

    Salutations,

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Melman
    Bonjour,

    Quels documents doit fournir l'acheteur avant de signer le sous-seing privé ?

    La personne qui veut acheter mon appartement me dit avoir la "simulation de prêt" avec accord favorable. Est-ce suffisant pour signer le sous-seing privé ? Cet accord signifie que la banque estime qu'elle peut faire le prêt, pas que la somme est dispo ?? ni quand ? C'est une garantie suffisante pour moi, vendeur !?

    De plus, la demande de prêt a été faite il y a quelques mois (3-4 ?) pour un autre bien (d'une valeur plus élevée). Est-ce que ça peut être un problème ? Il y a pas une date de validité ??

    Je vous remercie.

    Melman.
    Avant de signer le SSP, votre acquéreur n'a aucun justificatif à vous donner.
    Prenez par contre la précaution tant pour lui que pour vous, d'inclure une clauce d'obtention de prêt, avec une date butoir.
    Dans cette clause, il est censé indiquer le montant de ses revenus (je dis censé, car il est en droit de porter simplement une mention de type "mes revenus sont suffisants pour prétendre à l'obtention du prêt)

    Et sachez qu'une simulation de prêt n'est pas un accord formel

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Je pense qu'avec une clause suspensive (obtention de prêt et date butoir) je peux bien "verrouiller". Au pire je risque quoi ? que la vente ne se fasse pas.

    En tout cas, Merci pour vos avis et conseils !

    Melman.

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