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Litige propriétaire concernant l'eau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Ml89
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    20
    Bonjour,
    Nous sommes locataire depuis juillet 2005 d'un appartement.
    Jusqu'en avril 2006, il s'agissait d'un compteur à eau collectif : c'est à dire que la propriétaire (personne âgée et malade ) payait la même somme pour l'eau tous les mois au syndic, somme qu'on lui rembourser dans les charges.
    Depuis avril 2006, il s'agit de compteurs individuels et la facture est donc à notre nom : la propriétaire ne veut pas payé malgré plusieurs appels de ma part.
    Cela fait donc plus de 6 mois (depuis avril 2006) qu'elle n'a pas changé le montant des charges alors qu'elle ne paie plus le syndic pour l'eau.
    on apie deux fois l'eau : à la proprio (anciennes factures du syndic + à l'agnce de l'eau)
    Et maintenant, elle m'affirme que l'eau n'était pas comprise dans les charges et évidemement elle n'est pas capable de me donné le détail des charges que je n'ai pas eu lors de l'entrée dans le logement (c'est notre 1ère location ...).
    Je lui ai proposé de lui fournir la facture de l'eau et de la déduire du montant du loyer. Ai-je le droit? et si jamais elle change d'avis d'ici la fin du mois, que dois-je faire pour ne pas payer deux fois l'eau?
    En espèrant avoir été assez clair et surtout qu'il y a uen solution?
    Merci de m'éclairer !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Nice
    Messages
    89
    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, les charges que vous payez avec le loyer sont en fait des provisions. Tous les ans, le syndic fait un décompte des charges. A ce moment là, le propriétaire peut vous demander de lui régler un certain montant correspondant à la différence entre le montant réel des charges et les provisions que vous avez versées à chaque mensualité.
    Mais le contraire est aussi vrai: si le locataire a trop payé de charges, il peut en demander le remboursement au propriétaire. Pour en être sûr, il vous faut le document délivré par syndic qui détaille la répartition des charges à l'intérieur de la copropriété. Avec ce document vous saurez si les charges que vous avez acquitées sont supérieures au montant des charges réelles. Sinon, vous pouvez aussi vérifier dans votre contrat de bail pour savoir ce que comprennent les charges payées avec le loyer.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Absolument, flolivio vous a donné la bonne réponse.
    A partir du moment où vous avez un compteur individuel, vous devez revoir à la baisse les provisions de charges, : pour ce faire, reprenez la dernière régul annuelle recue (avec les indications de consommation d'eau) et vous regardez de combien ces montants varient).
    attention toutefois que l'eau des parties communes (pour arrosage éventuel ou nettoyage) vous sera tjs facturé via le décompte du syndic et selon les tantièmes du lot que vous louez.

    Mettez en demeure votre bailleur par LRAR de baisser les provisions puisque ..... et ne vous inquiétez pas - a moins bien sur que les régul annuelles précédentes montraient des soldes que vous deviez rajouter et payer à votre bailleur (ce qui revient a dire que vos provisions auraient été sous-évaluées).

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