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parcelles non cadastré.....besoin d'aide!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je suis nue propriétaire d'un terrain de 13 000 m2, le terrain a été coupé en 2 par un géomètre et dans l'une des moitiés du terrain, 5 lots ont été fait.

    Ma question est la suivante:

    N'ayant pas été informé de ce partage ( décision prise par mon grand-père usufruitier), ni n'ayant signé d'accord notamment plan d'arpentage, le faite que ces 5 lots vont être vendu dans quelques mois, est-ce qu'avec ces dysfonctionnements + le faite que les 5 lots n'ont pas encore de numéro cadastrale est-ce que la vente peut se faire?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Bird-hy
    Bonjour,

    Je suis nue propriétaire d'un terrain de 13 000 m2, le terrain a été coupé en 2 par un géomètre et dans l'une des moitiés du terrain, 5 lots ont été fait.

    Ma question est la suivante:

    N'ayant pas été informé de ce partage ( décision prise par mon grand-père usufruitier), ni n'ayant signé d'accord notamment plan d'arpentage, le faite que ces 5 lots vont être vendu dans quelques mois, est-ce qu'avec ces dysfonctionnements + le faite que les 5 lots n'ont pas encore de numéro cadastrale est-ce que la vente peut se faire?

    Merci pour votre aide.


    Pour qu'il y ait vente, il faut que l'acte soit signé du nu-propriétaire et de l'Usufruitier, le Notaire vous convoquera obligatoirement.
    Concernant le document d'arpentage, à mon sens il y a faute du GE qui ne vous a pas fait signer. Il faut tout de même relativiser dans la mesure où les numéros créés par les services du Cadastre ne seront définitifs qu'après enregistrement de l'acte authentique autrement dit qu'après votre accord obtenu. Si vous ne signez pas la vente, les numéros seront abandonnés...

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