Vos question à l'Avocat
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servitude de droit

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Oswannn
    et bien je ne sais pas trop mais avec des interdiction de penetrer dessus.

    et celui ci bloque completement l'acces

    mon voisin est physiquement obligé de passe par chez moi !!!
    Dans ce cas, je ne comprends plus l'objet de votre message initial. De toute manière, il faut un titre qui déterminera l'assiettte et le mode; à vous de l'exiger. Tous les frais seront à la charge de votre voisin à qui vous pourrez, en plus , demander une indemnité pour le préjudice.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    8
    merci de votre reponse.
    c'est exactement ce que je voulais savoir
    merci encore............

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