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Malhonnêtes ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    J'ai habité un appartement à [L] pendant 2 ans (2004/2005) via [U], anciennement [UF]
    J'ai quitté cet appartement (07/2005), rendu en excellent état, rien à redire pendant l'état des lieux.
    Pourtant, nous sommes en décembre 2006 et je n'ai toujours pas été remboursée de l'intégralité de ma caution. Motif ? environ 250,00 € sont retenus pour "provision sur charges" !
    Cela fait plus d'un an et ils me disent que ça en mettra 2 avant d'avoir les chiffres du Syndic.
    Est-ce normal? Ne me montent-ils pas un bateau pour ne jamais me rembourser (dans l'espoir que j'oublie)? Que dois-je faire ? Quelles sont les bonnes questions à poser ?

    Merci de votre aide précieuse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/12/2006 à 14h38.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Il faudrait connaître la date de l'Assemblée Générale des copropriétaires qui arrête et valide les comptes de la copropriété. Si vous avez rendu l'appartement en juillet 2005, il est plus que probable que cette assemblée ,dont je vous rappelle qu'elle est annuelle , a dû déjà se réunir.Vous faites donc une mise en demeure (lettre RAR) en rappelant les faits et en indiquant que l'AG ne peut pas ne pas avoir eu lieu et en exigeant le remboursement, après régularisation des charges sur justificatifs (dans un sens comme dans l'autre), des sommes qui vous sont dues; vous ajoutez qu'à défaut de régularisation dans les 8 jours, vous saisirez le tribunal compétent (tribunal de proximité dans votre cas).

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    La société que vous incriminez (attention quand même à ne pas mettre de noms ici) a toujours eu des relevés de charges et des CRG illisibles et incompréhensibles.
    Soyez intransigeant dans votre demande de restitution ( à faire dans les formes que vous a indiqué protis) et exigez un décompte précis

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    37
    Merci pour tous ces bons conseils que je vais m'empresser de suivre à la lettre.
    Je suis désolée pour le manque de discrétion lié à la "dénonciation" de la société. Je ne souhaite pas faire de mauvaise pub. Pendant mes 2 ans locations, tout s'est très bien passé (disponibles, agréables...). C'est juste à la sortie que les soucis commencent ! mais j'espère que ça va bien se passer et que je n'aurais pas à passer par la voie juridique.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ne pas oublier de réclamer en plus les intérêts légaux auxquels vous avez droit .... selon art 22 de la loi de 89.
    A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
    pour 2005: 2,05% annuel
    pour 2006: 2,11% annuel

    ca fait pas grand chose vous me direz, mais c'est toujours ca pour vous

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