Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : assignée par un locataire malhonnête

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une assignation en référé de mon locataire qui demande "la mise en conformité" de son logement.

    Après avoir bénéficié du RMI, il a été classé "handicapé cotorep 80%" et il croit que maintenant il a tous les droits.

    Il est locataire depuis septembre 2000.et a obtenu sa carte d'handicapé fin 2005.

    En fait, c'est un comédien qui harcèle et insulte ses voisins, et qui "joue" les malades quand il le faut.

    Il a des problèmes de dos, porte soi-disant un corset et a besoin d'aide pour se laver, s'habiller, faire ses courses et son ménage...

    Hier je l'ai croisé dans l'escalier: il montait très rapidement au deuxième étage, à pied, en prenant les marches deux par deux. En le croisant il m'a murmuré: "connasse"....Moi, je n'ai rien dit...

    J'ai fait changer début 2006, les manivelles et le mécanisme des volets roulants, mais il se fait faire des attestations qu'il a des rumatismes dans les mains et que les volets sont "trop durs" et que je n'ai jamais rien fait.

    Il s'était manifesté pour le problèmes des volets "difficiles à remonter" en décembre 2005 seulement -juste après avoir obtenu sa carte d'ivalidité...

    Puis, il "exige" le changement du bac à douche qui,selon lui, ne mesurerait que 50x50 cm et il a fait faire un constat d'huissier. Ce constat mentionne pourtant la taille du bac à douche qui fait, en réalité, 59x59 cm à l'intérieur, et 69 x69 cm à l'extérieur, ce qui est une taille tout à fait normale.

    Il "exige" le changement du lavabo qu'il désigne comme "lave-mains" "qui est félé" soi-disant depuis qu'il est entré dans les lieux. En fait, j'ai regardé l'état des lieux qu'il a signé avec l'agence de gestion qui s'occupe de ce beau studio et il est mentionné: "lavabo qui a quelques traces de calcaire" donc PAS de félure!!!! C'est donc lui qui a cassé ce lavabo pour que je sois obligé d'en installer un neuf!

    Il "exige" que je retire le bidet pour qu'il ait plus de place dans la salle de bains. Cela ne l'avait pas gêné quand il a signé le bail...

    Il a déplacé l'évier avec son meuble (!) dans la cuisine, en l'écartant des murs de 3 cm. Il n'y a donc pas de joints maintenant à gauche et derrière l'évier. Il a, en effet, déplacé cet évier pour pouvoir coincer dans le coin, à gauche, un énorme frigidaire-congélateur. Et il "exige" que je "change l'évier" pourri, et se plaint "qu'il n'y a pas de joints"...

    Puis, il se fait faire des attestations par son aide ménagère d'une association selon laquelle elle a des difficultés de faire le ménage parce que "aucun robinet ne fonctionne".

    Il a défait le couvercle du réservoir de la chasse d'eau et "exige" que je change tout le WC "pourri".

    Heureusement j'ai les factures que 3 ans avant qu'il soit locataire, le réservoir de la chasse d'eau avait été changé; plusieurs robinets également, etc.

    L'huissier a constaté qu'il y a des "traces de calcaire" sur le sol, sous le robinet du radiateur, et qu'il y a une goutte sur le bouton de fermeture...
    Il demande que je répare le radiatuer "qui ne fonctionne pas"!!!

    Il prétend aussi que toute l'électricité n'est pas au normes, etc. Et tout ça, 6 ans après...

    Et, cerise sur le gâteau, la pôôôvre victime, demande comme dommages et intérêts le remboursement de 6 ans de loyers, la fixation d'une astreinte de 100 euros par jour pour que je remette l'appartement "aux normes", et l'autorisation que ses loyers soient versés sur un compte sous sequestre...Et, bien sûr il demande l'équivalent de l'article 700 (pour l'aide juridictionnelle c'est un autre article).

    J'ai oublié de décrire l'appartement que je lui loue pour 380 euros/mois plus charges: un beau studio, avec cuisine séparée, de 40m2, haut de plafond, beau parquet vitrifié, deux petits balcons avec porte-fenêtre dans le salon et dans la cuisine (d'où l'effort minime qu'il faut faire pour remonter de très grands volets), chauffage central,au deuxième étage dans le meilleur quartier de Nice, à 800 mètres de la mer...Immeuble ravalé, cage d'escalier refaite à neuf, ascenseur mis aux normes...

    Pourquoi ne part-il pas de cet appartement "si pourri" - cherchez l'erreur....

    Bien, évidemment cette tentative de m'extorquer des fonds, ne lui coûte pas un centime parce qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale...

    Il se plaint aussi parce qu'il a subi un (petit) dégât des eaux dans la salle de douche, fin 2000, venant de l'appartement au-dessus (je suis donc totalement étrangère à ce problème) et d'un "trou" de 25cm de diamètre qui aurait été fait par son voisin dans un des murs du salon en 2002, pendant des travaux que ce voisin avait entrepris. Bien évidemment, l'agence qui s'occupe pour moi de mon appartement, avait fait le nécessaire auprès des voisins et tout a été réparé depuis longtemps. Cela lui a d'ailleurs, permis de faire refaire les peintures du salon aux frais de l'assurance...Mais cela figure quand-même dans les conclusions de mon locataire, pour prouver tout ce qu'il doit "subir"....

    Que me conseillez-vous de faire? Ai-je des chances de gagner si je me défends tout seule au TI alors qu'il a une avocate (sans doute recommandée par une assoc de droit au logement) qui fait croire , dans ses conclusions, que je lui loue un taudis???

    Et après, on voudrait que les propriétaires louent aux "plus démunis"....

    Dois-je contre-attaquer en portant plainte contre lui pour les dégradations qu'il a faites dans mon appartement? Ou alors dois-je le mettre en demeure de remettre tout en état parce que les désordres concernant les robinets et la chasse d'eau, par exemple, ne sont apparus que parce qu'il n'a pas fait les travaux d'entretien qui incombent à tout locataire??

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour!

    Eh bé ! Si ce que vous dites correspond à la réalité, cela me conforte dans mes conseils réitérés à qui veut m'entendre, de ne pas faire d'investissement dans le locatif !

    Si vous avez un professionnel du droit en fac en face, et si vous n'êtes pas rompue aux affaires juridiques, il vaudrait peut-être mieux faire appel à un avocat.

    L'aide juridictionnelle n'est pas la garantie pour votre gentil locataire de ne pas être condamné pour procédure abusive . Il faudra donc , bien sûr démonter que les prétentions de votre locataire sont consécutives à son incurie ( produire l'EDL d'entrée) ou relèvent d'une méconnaissance du droit en matière de location (le bien a été loué avec tels équipements qu'il n'appartient pas au propriétaire de modifier). Je vous conseille également (mais votre avocat, si vous en prenez un, vous le dira mieux que moi) de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive + des dommages sur le fondement de l'article 700 du NCPC (rembouresment de vos frais irrépétibles , c'est-à-dire d'avocat ).

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    juste pour m'instruire : dans un tel cas où des personnes extérieures fournissent des attestations frauduleuses (je pense notamment à l'aide ménagère qui prétend qu'aucun robinet ne marche -alors que dans la liste des griefs du locataire, il ne me semble pas avoir vu que l'appartement ne disposait pas d'un pont d'eau hors WC et douche mais bon...) est-il possible de faire faire un constat d'huissier prouvant que les robinets sont en état de marche et de le produire devant le tribunal?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mary Morgane
    juste pour m'instruire : dans un tel cas où des personnes extérieures fournissent des attestations frauduleuses (je pense notamment à l'aide ménagère qui prétend qu'aucun robinet ne marche -alors que dans la liste des griefs du locataire, il ne me semble pas avoir vu que l'appartement ne disposait pas d'un pont d'eau hors WC et douche mais bon...) est-il possible de faire faire un constat d'huissier prouvant que les robinets sont en état de marche et de le produire devant le tribunal?
    Ben non, l'appartement est occupé par un locataire et je ne vois pas comment un huissier mandaté par le propriétaire pourrait y pénétrer. Cela dit, si le juge a des doutes sur l'exactitudes des désorders dénoncés par le locataire, il pourra nommer un expert qui établira un rapport sur l'état du logement. Ensuite, il sera facile de comparer avec l'EDL d'entrée et de dire si les points relevés par l'expert relèvent de la responsabilité du propriétaire.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Merci, Protis, pour vos conseils qui me sont bien utiles!!!

    Est-ce utile, que je fasse état au tribunal des agissement de ce locataire envers d'autres habitants dans l'immeuble?

    Il a, en effet, été voir l'agence qui loue l'appartement à sa voisine et a failli obtenir son départ, en se plaignant des "bruits de porte" qu'elle ferait à toute heure de jour et de nuit, en se plaignant contre son chien qui aboierait et qui ferait ses besoins sur le palier. Il a prétendu qu'il a glissé, et, étant un "pôôôv " handicapé il est tombé sur le dos, et comme il a des becs de perroquet dans la colonne vertébrale, il portera plainte contre la voisine si son état s'aggravait....

    Cette locataire m'a dit qu'il l'avait insultée à plusieurs reprises et c'est elle qui m'a indiqué l'agence qui lui loue l'appartement, que je suis allée voir.

    La jeune femme de l'agence se souvenait très bien de ce "fou" (=mon locataire) et elle m'a dit qu'il a même commencé à tenir des propos racistes contre le compagnon de la locataire, sa voisine. Là, l'agence l'a mis à la porte.

    Après sa visite à l'agence, il a donc fait un courrier (dont j'ai la copie) et, pour se rattrapper des propos racistes qu'il a tenus, il souligne qu'il n'a rien du tout contre ce monsieur maghrébin, c'est seulement ELLE qui est exécrable, etc.

    Malheureusement, la fille de l'agence ne veut pas me faire un témoignage par écrit. Elle m'a dit qu'elle ne sait plus exactement à quelle date cela s'était passé cet été....

    Un tel témoignage serait pourtant important pour cerner le personnage...Mais les gens ont toujours peur de témoigner...

    Si je parle de cela sans avoir des témoignages écrits, est-ce que cela pourrait se retourner contre moi?

    Pourtant, lui, il n'hésite pas à mentir, et moi, ce serait la stricte vérité.

    Et que me conseillez-vous de faire s'il m'insulte de nouveau???

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anya
    Et que me conseillez-vous de faire s'il m'insulte de nouveau???
    Dites-lui de vous mettre ça par écrit

    plus sérieusement, ne répondez surtout pas car il serait capable de sortir un témoin de derrière les fagots disant que vous le harcelez...

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce que vous rapportez permet de cerner le personnage, mais c'est un peu à côté de votre problème. Si vous prenez un avocat, vous pourrez toujours lui demander si le témoignage écrit de votre voisine pourrait être utile (mais il faut un écrit, des paroles rapportées ne serviraient à rien). Personnellement, je pense que vous devez vous en tenir au problème afférent à votre appartement : il faut savoir que les juges sont des gens pressés (ils croulent sous les dossiers) et qu'ils n'aiment pas les digressions, même si vous êtes convaincue de leur importance . Il faut établir un dossier solide, et si vous êtes dans votre droit, votre locataire succombera (je veux dire qu'il perdra son procès). Il ne fait aucun doute que le juge ne statuera pas comme ça, à l'aveuglette, mais qu'l désignera un expert dont les honoraires seront à la charge de votre locataire. S'il est débouté, ces frais resteront à sa charge + les dépens + les éventuels dommages que vous demanderez . Soyez confiante, si vous nous avez rapporté les faits fidèlement, cette affaire devrait bien se terminer pour vous .

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    Juste une remarque.vous dîtes que le locataire est handicapé COTOREP à 80%;il ne me semble pas judicieux(pour le moins) de mettre en doute ce pourcentage même si cela vous paraît anormal.
    Je ne crois pas que les experts accordent facilement des taux que vous pouvez trouver exorbitants.Bref,il ne faudrait soulever cet état de chose auprès d'un juge...

    Personnellement,je me méfie des apparences;et puis il y a tellement d'autres motifs pour que vous fassiez appel à un avocat (comme conseillé plus haut).

    Vous évoquiez certains diffèrents de votre locataire avec les voisins.Il faudra prouver les faits sinon rien!

    Cdt

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >


    Bonjour,
    Voilà un bel exemple des abus que produit le « système ». Cela est toutefois instructif et doit conduire les bailleurs à redoubler de prudence sur la solvabilité des locataires et des garants ( indispensables) et à prendre des renseignements sur le candidat locataire ( auprès de l’ancien bailleur, bien vérifier aussi l’exactitude des déclarations faites par le candidat locataire , etc… ).
    Compte tenu des abus manifestes de ce locataire qui se croit plus futé que les autres , on peut espérer que le président du TI le déboutera . Toutefois il convient de bien établir le caractère abusif et injustifié des demandes du locataire. Cela peut être fait par des attestations de voisins ou de tiers ( pour la forme de l’attestation voir l’article 202 du Nouveau code de procédure civile). A ce sujet l’attestation de l’aide ménagère du locataire devrait être écartée car elle est faite par une personne subordonnée au demandeur … en outre, est-elle faite dans les règles : ( comporte-t-elle l’indication par son auteur qu’il a connaissance qu’une fausse déclaration de sa part l’expose à des sanctions pénales ? la copie de la carte d’identité est-elle jointe (pour permettre la vérification de la signature et de l’existence de l’auteur..) ) .
    Pour contre attaquer : demander la production par le locataire des attestations d’assurances ( s’il y a défaut d’assurance alors demander au Pdt du TI de constater la non réalisation d’une clause du bail qui permet de le résilier et faire constater aussitôt la résiliation pour défaut d’assurance). Si cette assurance existe, alors comment se fait-il que le DDE de 2000 ait été réglé, semble-t-il, par l’assurance de la copropriété , alors que le sinistre devait être pris en charge par l’assurance du locataire ( lésé dans ce sinistre) ?
    Vous pouvez aussi commencer par actualiser le loyer en le portant au niveau normalement pratiqué pour un appartement comparable ( procédure spéciale gratuite).
    Vous pouvez aussi demander que le Pdt du TI nomme un huissier pour constater l’état des lieux actuel après lui avoir indiqué les points à vérifier ( et que vous savez avoir été modifiés de façon fautive ), cette mission devant être aux frais du demandeur, ce que le Pdt du TI devra préciser . Vous pourrez ensuite établir par comparaison avec votre [consommation d'électricité] d’entrée qu’il y a eu dégradation et demander la remise en état et la résiliation judiciaire.
    Vous pourriez peut-être même procéder, d’urgence par voie de requête ( procédure non contradictoire, à l’insu du locataire) et demander au Pdt du TI ( procédant par ordonnance) qu’il désigne un huissier avec pour mission de se rendre chez votre locataire ( au besoin assisté par un serrurier et par la force publique) et de constater ce que vous lui demanderez de constater ( cela se pratique en effet…).
    Si le locataire est présent lors du passage de l’huissier et s’il refuse l’accès, alors cela le placera en mauvaise position car sera une présomption de sa mauvaise foi ( se sera opposé à une décision de justice) . S’il est absent et si l’Huissier peut faire son constat, cela vous sera encore plus utile pour établir les désordres ou dégradations ou en tous cas le fait que vous n’avez aucune responsabilité dans les faits dénoncés par le locataire, et que ses procédés sont abusifs.
    Quant aux joints des robinets ( s’il s’agit de cela) , cela relève de l’entretien locatif normal à la charge du locataire, qui se croit à l’hôtel…
    Toutes ces procédures ( devant le TI) peuvent être diligentées sans avocat. L’avocat est inutile si vous savez vous expliquer tranquillement et si votre dossier est bien préparé de préférence par écrit avec toute la documentation annexée ( copie du bail, EDL, attestations, loyers pratiqués dans le voisinage pour les logements semblables …).
    En outre, en votre qualité de défendeur, vous aurez à vous expliquer après le locataire demandeur, ce qui vous donnera un avantage certain, et il vous sera facile de pulvériser ses prétentions et allégations ( sans toutefois porter aucune attaque personnelle qui ne pourrait être justifiée )…
    Si contre toute attente le TI devait faire droit aux demandes du locataire, alors vous pourriez relever appel et, alors dans ce cas, vous faire asssiter par un avocat, de préférence spécialisé en matière locative ...

    Bon courage.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/12/2006 à 16h29.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour
    pour la question d'handicapé COTOREP à 80% on a raison de dire que cette classification ne fait pas de doute ,on a une fille de 32 ans classée handicapé à 80% par la COTOREP ,cet etat est controlé tous les 5 ans avec de tres strictes régles
    maintenant il faudrait savoir si c'est un handicap physique ou mental,pour le cas de notre fille c'est un leger handicap mental qui dans votre cas mettrait en difficulté la reponsabillité de votre locataire devant un tribunal
    il est vrai que tout ne peut etre permis à un handicapé, les lois sont faites pour tout le monde

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à tous, pour vos précieux conseils!
    Mais: quel travail pour moi, pour me défendre....

    En ce qui concerne son classement par la COTOREP, ce locataire a joint à l'assignation un bordereau de pièces qui annonce son dossier médical .
    Il fait sans cesse référence à son handicap qui l'obligerait à porter un corset sur les mains (ni moi-même ni les voisins ne l'ont jamais vu avec un corset sur les mains), de graves problèmes de dos, il dit dans l'assignation qu'il est sous anticoagulants et qu'il a glissé dans sa douche soi disant de 50x50 cm "pour enfants" et qu'il me rendra responsable s'il devait encore se cogner et se faire des "bleus" qui pourraient mettre en danger sa vie, etc.
    C'est depuis qu'il est classé handicapé qu'il se plaint et que moi, propriétaire, je dois tout adapter et refaire à neuf...
    Les pièces ne sont pas jointes à l'assignation. Quand je les aurai toutes, je pourrai voir pour quels motifs il a été classé à 80%, puisqu'il mentionne son dossier médical.
    Bien évidemment, je ne mettrai pas en doute ce classement devant le TI...

  12. #12
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Anya Voir le message
    Merci à tous, pour vos précieux conseils!
    Mais: quel travail pour moi, pour me défendre....

    En ce qui concerne son classement par la COTOREP, ce locataire a joint à l'assignation un bordereau de pièces qui annonce son dossier médical .
    Il fait sans cesse référence à son handicap qui l'obligerait à porter un corset sur les mains (ni moi-même ni les voisins ne l'ont jamais vu avec un corset sur les mains), de graves problèmes de dos, il dit dans l'assignation qu'il est sous anticoagulants et qu'il a glissé dans sa douche soi disant de 50x50 cm "pour enfants" et qu'il me rendra responsable s'il devait encore se cogner et se faire des "bleus" qui pourraient mettre en danger sa vie, etc.
    C'est depuis qu'il est classé handicapé qu'il se plaint et que moi, propriétaire, je dois tout adapter et refaire à neuf...
    Les pièces ne sont pas jointes à l'assignation. Quand je les aurai toutes, je pourrai voir pour quels motifs il a été classé à 80%, puisqu'il mentionne son dossier médical.
    Bien évidemment, je ne mettrai pas en doute ce classement devant le TI...
    Bonjour Anya,

    C'est incroyable ! Quand je lis ce qu'il vous est arrivé avec cet escroc, j'ai l'impression de connaitre le même homme.

    Très souvent, nous entendons parler des locataires harcelés par des propriétaires, mais peu souvent de l'inverse.

    Plus de 2 ans après le début de votre histoire, je souhaite réagir car depuis quelques mois, quelqu'un qui m'est proche subit une pression destructrice de la part de son locataire. Le locataire a conduit les proporiétaires en justice pour une question de logement "soi-disant insalubre" et la procédure est actuellement en cours. Je tiens juste à préciser que le bien en question a été loué pendant plus de 20 ans sans qu'il n'y ait aucune plainte. Il a tout simplement détérioré le bien afin de soutirer de l'argent aux propriétaires qu'il harcèle quotidiennement.

    Mon but n'est pas de vous raconter toute l'histoire qui est bien trop longue. Je souhaiterais simplement avoir des indications quant à votre expérience.

    Voici quelques questions qui me viennent à l'esprit:
    - Quel a été le dénouement de cette mésaventure ?
    - Quelles démarches avez-vous effectuées pour vous défendre ?
    - Avez-vous eu gain de cause ?
    - Combien de temps cela a duré ?
    - Quels sont vos conseils bien que vous ayiez peu d'infos concernant le cas des propriétaires ?

    Je vous remercie d'avance pour les éléments de réponse que vous voudrez bien me transmettre.

    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Ma mère est assignée en justice par sa propriétaire
    Par Zenginsibel dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 21/02/2009, 18h28
  2. [Crédit et Endettement] mise en demeure de 2004. je peux etre assignée ?
    Par Noemi5 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 07/08/2007, 08h02
  3. [Crédit et Endettement] puis je encore etre assignée au tribunal !! aidez moi!!!
    Par Noemi5 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/08/2007, 22h26
  4. [Déroulement du procès] Assignée pour utilisation du nom de mon ex-mari
    Par Cath91 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/06/2007, 18h02
  5. [Déroulement du procès] Indivision assignée, égalité des droits des indivisaires
    Par Helio32 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/12/2004, 19h01