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Discussion : Nom propriétaire sur ma boîte aux lettres et intrusion chez moi.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens vers vous car je suis confronté à deux problèmes:

    1er problème:
    Mon propriétaire vivant dans le même immeuble et aillant sa propre boîte aux lettres, remet son nom sur ma boîte aux lettres à chaque fois que je l’enlève.

    Second problème:
    Ma propriétaire, se permet de rentrer chez moi sans mon accord préalable et a n'importe quelle heure, je lui ai demandé de ne plus venir sans me demander mon accord mais elle ne fait que ce qu'elle lui chante!

    Existe t'il un texte de loi l'interdisant cela afin de le joindre à une lettre en recommandée?

    Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    C'est bien un logement indépendant ?

    Commencez déjà par changer le barillet de la porte chez vous !
    C'est de la violation de domicile :
    article 226-4 du Code pénal
    La sanction pénale de la violation du domicile - Maitre anthony bem

    Vous avez votre propre BAL elle n'a pas à mettre son nom dessus !
    ADIL du Morbihan - Réglementation applicable en matière de boîtes aux lettres
    C'est une obligation pour les immeubles récents et cela fait partie du bail (jouissance paisible) !
    Cela signifie quelle en a une clef ?
    Il faut la lui réclamer (violation de la correspondance si elle peut contrôler votre courrier !)
    Peut-être pouvez vous là aussi changer le barillet c'est plus simple
    Dernière modification par Marieke ; 17/09/2016 à 13h31.

  3. #3
    Membre

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    Oui, nous sommes dans le même immeuble mais pas le même appartement.

    Je veux bien mais.. un barillet de porte blindé ce n'est pas donné.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Feynek Voir le message
    Oui, nous sommes dans le même immeuble mais pas le même appartement.

    Je veux bien mais.. un barillet de porte blindé ce n'est pas donné.
    Dans ce cas demandez lui par LRAT de vous fournir la totalité des clefs ou de ne plus s'en servir sinon vous porterez plainte au pénal pour violation de domicile !
    Comment savez vous qu'elle rentre au fait ?

  5. #5
    Membre

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    D'accord, merci pour votre réponse =)
    LRAR vous voulez dire non?

    Porte intérieure mal fermé, fenêtre de chambre fermé alors qu'on les laisse ouverte avec les volet fermé en journée à cause de la chaleur, Mots laissé sur la table de la cuisine... ce genre de chose.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Feynek Voir le message
    LRAR vous voulez dire non?
    Oui
    Citation Envoyé par Feynek Voir le message
    Porte intérieure mal fermé, fenêtre de chambre fermé alors qu'on les laisse ouverte avec les volet fermé en journée à cause de la chaleur, Mots laissé sur la table de la cuisine... ce genre de chose.
    OK gardez les preuves !
    C'est dingue !

  7. #7
    Membre

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    OK gardez les preuves !
    C'est dingue !
    Malheureusement on n'a pas de preuve physique d'intrusion =x

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Feynek Voir le message
    Malheureusement on n'a pas de preuve physique d'intrusion =x
    les mots sur la table...
    Pour le reste, si vous demandez par lettre recommandée de ne plus s'introduire chez vous, de ne plus ouvrir vos portes, etc si elle ne répond pas (officiellement aussi) en niant, c'est que c'est qu'elle admet ces accusations.
    Son comportement est incroyable. Pensez vous qu'elle vous sortirait aussi vos poubelles pour vous "rendre service" ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Euh, nul n'est tenu de dénier des accusations, que ce soit dénier à raison des accusations infondées ou dénier à tort des accusations fondées.
    Donc la non-réponse à une lettre demandant de ne plus commettre certains type de faits ne vaut pas preuve de reconnaissance des faits en question.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Feynek Voir le message
    Malheureusement on n'a pas de preuve physique d'intrusion =x
    ben si les mots !

  11. #11
    Pilier Sénior

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    ca ne donne pas la preuve que le mot a été déposé par intrusion. Si je le reçois dans ma boite aux lettres et que je prétends l'avoir trouvé sur ma table ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    ca ne donne pas la preuve que le mot a été déposé par intrusion. Si je le reçois dans ma boite aux lettres et que je prétends l'avoir trouvé sur ma table ?
    Oui il faudrait faire constater par Huissier donc compliqué à réaliser mais bon ...sinon témoignage de voisins qui la voient rentrer avec ses clefs

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