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Facture d'entretien gaz pour un logement sans compteur de gaz.
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire dans une petite copropriété. Récemment, notre syndic a souscrit un contrat d’entretien de robinetterie auprès de GRDF sans avertir aucun copropriétaire ni le conseil syndical de l’immeuble. Ce contrat a été souscrit pour tous les logements d’habitation or certains lots, dont le mien, n’ont pas de compteur gaz. Après avoir indiqué au syndic que je ne possédais pas de tel compteur, ce dernier m’a répondu que cela n’avait aucun rapport et que je devais quand même souscrire un contrat de maintenance du moment que je possédait une colonne montante jusqu'à mon appartement.

    Pourriez-vous me dire si je dois effectivement payer pour ce contrat de maintenance alors que mon compteur gaz a été supprimé?
    Est-ce que le syndic pouvait souscrire un contrat pour l’ensemble des copropriétaires sans en avertir personne et sans se renseigner si chaque copropriétaire était raccordé au gaz?

    D’avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un contrat d'entretien de robinetterie ?????

    Le syndic ne peut faire que ce que l'AG a décidé, mais attention ce contrat était peut-être prévu au budget de gestion courante que vous avez du voter en AG.... ?

    Qu'en dit le CS ? Si le CS semble n'être pas au courant, il faut que l'AG prochaine lors de l'approbation des comptes refuse cette facture. En attendnat, le CS doit faire une lettre LRAR au syndic pour l'informer que la prise de ce contrat n'a pas été votée par l'AG....

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci pour cette réponse,

    En fait l'intitulé exact sur la facture est "entretien conduite montante gaz, 7 à 10 robinets", "contrat d'entretien de robinetterie" est l'intitulé sur les comptes de la copro.
    Le conseil syndical, dont je fait partie, n'était pas au courant et n'a jamais été consulté. Le président du CS était également étonné lorsque je lui au parlé de cette facture. On pensait qu'il s'agissait d'un entretien plus ou moins obligatoire pour le gaz.
    Pour ce qui est de l'AG, ce contrat n'a jamais été évoqué lors de la dernière AG, ni des précédentes.
    Donc d'après vous, on pourra refuser cette facture lors de l'approbation des comptes?
    En ce moment on a "quelques problèmes" avec notre syndic et on cherche à le remplacer.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bien sur, vous pouvez refuser mais je vous conseille fortement : le CS doit écrire au syndic en LRAR pour s'étonner de cette dépense et lui demander le texte qui entraînerait cette obligation (pour ma part que je ne connais pas...) .

    Mais peut-être votre syndic a-t-il cédé aux sirènes commerciales du fournisseur de gaz ?.... (je n'irai pas jusqu'à dire moyennnant rétribution )

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