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urgent opposition cheque !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    21
    merci pour votre réponse , il est vrai que à l'avenir nous ne traiterons plus par agence
    mais nous ne pensions pas(naifs que nous sommes)que celà genérerait tant de soucis

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 192
    Etonnant le conseil de votre notaire :
    Vous n’avez le droit de faire opposition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

    L’opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial, et celui qui ferait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales.
    Dernière modification par July ; 04/12/2006 à 20h28.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    surtout ne le faites pas ! vous vous exposeriez à des poursuites !!!!
    étonnant qu'un notaire donne ce conseil

    sanctions pénales .... Emission de chèque : sanctions pénales - Service-public.fr

  4. #16
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai rassemblé tous vos posts en un seul de façon à permettre une meilleure compréhension à nos lecteurs.
    Essayez de suivre ce fil de discussion, merci

    Cordialement,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/12/2006 à 08h10.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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