Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Indivision forcée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Bats
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Rappel des faits:

    J'ai fait construire une maison qui c'est achevée en 11/2001 , depuis 15 jours ma concubine est partie (suite à une séparation) et je souhaite garder la maison et donc racheter ses parts en indivision ( à savoir nous somme à 50/50 sur l'acte notarié )


    Ma concubine à donc quittée la maison et n'est pas préssé pour que je lui rachète ses parts car elle souhaite attendre 2 ans de + pour arriver à l'échéance des 5 ans pour ne pas payer de TVA :

    1) Dois-je déposer une main courante à la gendarmerie pour dire qu'elle est partie tel jour à telle heure de la maison ?

    2) Elle souhaite attendre 2 ans de plus avant que je lui rachète ses parts, puisje la forcer à vendre ses parts rapidement car je ne souhaite pas vivre cette situation 2 ans de plus ?


    D'avance merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 984
    Pourquoi poser la même question sur différents forums ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Démission forcée
    Par bettyboopblu dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 09/01/2011, 06h59
  2. Indivision forcée ?
    Par Mnementh74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/10/2010, 19h34
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 11/06/2009, 17h00
  4. commande forcée
    Par Citoyenne dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/06/2008, 18h33
  5. vente forcee
    Par Gauloi dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/07/2006, 21h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum