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Rattrapage augmentation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    33
    Bonjour,

    J'ai acheté 2 appartements loué début novembre.

    Sur le bail signé en 07/2003 il est mentionné qu'il y aurait une augmentation annuelle du loyer suivant l'indice INSEE.
    Seulement l'ancien propriétaire n'a jamais fait cette augmentation.

    Ma question:
    Je sais que j'ai le droit de revenir 5 ans en arrière sur l'augmentation et de l'appliquer de suite puisqu'elle n'a jamais été faite.
    Le loyer actuellement de 460€ est bien en dessous ce qui se loue sur le marcher alors puis je appliqué au loyer actuel les 3 augmentations qui n'ont pas été effectuée (sans bien évidement réclamé le manquant puisque je n'étais pas propriétaire à l'époque)?

    Par avance merci.

    Cordialement

    Cyril

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    33
    Est ce que ce mode de calcul est valable?
    Et puis je donc appliquer un loyer de 510€ aujourd'hui?

    ANNONCES IMMOBILIERES DE PARTICULIER A PARTICULIER - REVISION DE LOYER

    DateAncien -- loyer ---- Indice -- Nouveau loyer -- Indice -- Variation
    01/08/2004 --- 460€ ---- 1172 ---- 475,31 € -------- 1211 ---- 15,31 € (3,33%)
    01/08/2005 --- 475,31€ - 1211 ---- 498,27 € -------- 1269,5 -- 22,96 € (4,83%)
    01/08/2006 --- 498,27€ - 102,1 --- 510,52 € -------- 104,61 -- 12,25 € (2,46%)

    Nouveau loyer au 01/08/2006: 510,52 €
    Pourcentage de variation : 10,98%
    Variation : 50,52 €

    Merci
    Dernière modification par Starsky ; 04/12/2006 à 07h14.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    90
    Je souhaite en profiter pour apporter ma pierre à l'édifice et ajouter une question.

    Nous sommes propriétaires d'une maison de ville qui est notre habitation principale et nous avons un local commercial en location au rez-de-chaussée depuis 2002.

    Ma pierre à l'édifice, tout d'abord : le loyer du local commercial n'avait pas subit l'augmentation liée à l'indice INSEE pendant 7 ans quand nous sommes passés propriétaires et le comptable nous a dit que nous avions le droit de répercuter les 7 ans d'augmentation. Ce que nous avons fait.

    Ma question, maintenant : nous avons entendu que pour un local commercial nous pouvions "refacturer" la taxe foncière. Pouvons-nous effectivement la faire endosser par notre locataire pour 1/3 puisqu'ils occupent un tiers de la maison ? Si oui, est-ce rétroactif puisque nous ne l'avons pas fait depuis le début ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Starsky
    Est ce que ce mode de calcul est valable?
    Et puis je donc appliquer un loyer de 510€ aujourd'hui?

    ANNONCES IMMOBILIERES DE PARTICULIER A PARTICULIER - REVISION DE LOYER

    DateAncien -- loyer ---- Indice -- Nouveau loyer -- Indice -- Variation
    01/08/2004 --- 460€ ---- 1172 ---- 475,31 € -------- 1211 ---- 15,31 € (3,33%)
    01/08/2005 --- 475,31€ - 1211 ---- 498,27 € -------- 1269,5 -- 22,96 € (4,83%)
    01/08/2006 --- 498,27€ - 102,1 --- 510,52 € -------- 104,61 -- 12,25 € (2,46%)

    Nouveau loyer au 01/08/2006: 510,52 €
    Pourcentage de variation : 10,98%
    Variation : 50,52 €

    Merci
    starsky, je ne vérifie pas les index donnés ci-dessus mais le prinicpe est bon. vous repartez des index du début de la location, comme si le bailleur précédent avait appliqué.
    Bien sur pas de récupération des arriérés masi vous le savez ...
    cela vous permet de remettre le loyer au niveau de ce qu'il aurait été, si le bailleur avait géré en bon père de famille. Le locataire connaissant cette clause d'indexation a dû prévoir le coup et calculez lui-même les indexations annuelles, qu'il aura mises de côté, en prévision.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Aleister
    Ma question, maintenant : nous avons entendu que pour un local commercial nous pouvions "refacturer" la taxe foncière. Pouvons-nous effectivement la faire endosser par notre locataire pour 1/3 puisqu'ils occupent un tiers de la maison ? Si oui, est-ce rétroactif puisque nous ne l'avons pas fait depuis le début ?
    uniquement si c'est prévu dans le contrat de bail.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    33
    Citation Envoyé par Golfy
    starsky, je ne vérifie pas les index donnés ci-dessus mais le prinicpe est bon. vous repartez des index du début de la location, comme si le bailleur précédent avait appliqué.
    J'ai fait le calcul à l'aide du lien sur ANNONCES IMMOBILIERES - REVISION DE LOYER que j'ai trouvé sur le site donc je ne pense pas qu'il y ait d'erreur de plus j'ai vérifié les index et pour encore plus de sureté j'ai appelé mon ADIL hier qui m'a confirmé .

    Citation Envoyé par Golfy
    si le bailleur avait géré en bon père de famille. Le locataire connaissant cette clause d'indexation a dû prévoir le coup et calculez lui-même les indexations annuelles, qu'il aura mises de côté, en prévision.
    L'ancien bailleur n'était pas un "bon père" justement!
    Et je ne pense pas que les locataires soient au courant de cette clause mais ils vont l'être.

    Merci pour tout
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/12/2006 à 10h19.

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