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sortie d'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour

    Il y a une quinzaine d'année nous avons fait l'acquisition en indivision avec d'autres membres de ma belle famille d'une résidence secondaire.

    L'indivision est constituée de 4 frères et soeurs de la même famille avec leur conjoint (donc 4 couples).

    Aujourd'hui 3 couples sur 4 sont d'accord pour vendre

    Le quatrième couple prétend ne pouvoir vendre sa part parce qu'il en cédé la propriété au moment de sa séparation à ses deux enfants mineurs.

    Ne souhaitant pas attendre la majorité des enfants pour leur demander l'autorisation de vendre, quelle solution peut on envisager pour forcer le 3ème couple à vendre tout en lui montrant que l'intérêt de leurs enfants est sauvegardé.

    Peut-on envisager que le notaire qui se chargerait de la vente puisse placer le fruit de la vente sur un compte rémunéré au nom des deux enfants jusqu'à leur majorité

    Auprès de quel professionnel puis je obtenir de l'aide?
    D'avance merci de votre aide

    Cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez tout à fait régulariser une vente, même avec des enfants mineurs, dans ce ca le Notaire se chargera de toutes les formalités.
    Il établira une requête auprès du Juge des Tutelles qui donnera sans aucun doute son accord (se sont des dossiers courants), le délai sera un peu plus long pour régulariser l'acte mais rien ne l'empêche. de plus le Juge des Tutelles ordonne tout le temps que l'argent soit placé sur un compte rémunéré, ce n'est pas le rôle du Notaire de vérifier mais le Juge s'en charge.
    Votre Notaire sera un bon conseil en cette matière et pourra même indiquer un placement intéréssant.

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