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annulation compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je n'arrive pas à résoudre un problème et je m'en remet aux utilisateurs de ce
    forum pour me venir en aide.

    Je suis propriétaire d'un studio dont le compromis de vente à été signé en juin
    dernier et dont la date prévue pour la signature de l'acte authentique était prévue au 16 septembre 2004.
    Mon problème est que l'acquéreur n'a cessé de repousser cette date pour des raisons de difficultés d'obtention de pret et qu'aujourd'hui, lundi 29 novembre, toujours aucunes date officielle n'a été avancée.
    L'acquéreur, l'agence mandatée et le notaire ne cessent d'inventer des
    stratagèmes pour me faire patienter, usent et abusent de leur mauvaise foi, mais cela ne peux plus durer.
    Vous comprenez donc que je me trouve dans une situation financière très délicate, d'autant plus que l'argent de cette vente devait me servir à acheter un autre bien pour lequel j'ai dû prendre un crédit relais.
    Ce retard me pose d'énormes souçis et rien ne me prouve que la vente aura
    lieu.
    J'aimerai savoir comment me libérer de cette vente qui m'a trop fait "perdre de plumes".

    Merci à tous pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    L'acquéreur est malheureusement beaucoup plus protégé que le vendeur en matière de vente.
    Mais vous avez la possibilité de demander au Notaire que lui soit fournit tous les documents qui confirment que l'acquéreur fait en effet le nécessaire pour obtenir un prêt. Si il est dans l'impossibilité de vous fournir ses documents et qu'il a la preuve qu'il n'obtiendra jamais son prêt vous pouvez annuler la vente car le compromis a sûrement été fait sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt.
    Un conseil que je peut vous donner pour faire bouger les choses, faite intervenir un autre Notaire qui vous représentera, lui sera sûrement faire réagir son Confrère, cela ne vous coûte rien, les Notaires doivente juste dans ce cas partager leurs honoraires.

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