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Aide pour rediger un bail habitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    Bonjour,
    Je souhaite mettre en location un T3 vide.
    Merci de m'indiquer comment je dois remplir la case Locataire en page 1
    exemple si marié :
    - Monsieur et Madame X Pierre
    - Monsieur ou Madame X Pierre
    - Monsieur X Pierre et madame X Véronique
    Quelle est la bonne Formule ?

    En ce qui concerne la révision du loyer, que dois-je indiquer ?
    au..........trimestre.... ............... Date de la révision annuelle du loyer

    l'EDL peut il etre remis au locataire en photocopie ?

    merci de vos précisions.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bonjour,
    j'espère d'abord que vous utilisez un formulaire complet, d'un éditeur connu de préférence, vendu en librairie ...
    pour les locataires ce sera Mr ET Mme (avec bien tous les noms s'ils n'ont pas les mêmes).

    révision du loyer : base sur IRL (si logement non meubl&#233, dernière réf connue à ce jour est: 2eme trimestre 2006, indice 105,45. Révision annuelle se fait en général à date anniversaire du contrat. Pour suivre l'évolution des indices chaque trimestre, voir: Insee - Indice de référence des loyers

    PS: avez-vous bien évalué les provisions de charges locatives ?
    l'EDL: doit être fait en 2 exemplaires, signé par les 2 parties. les packs dont je vous parle en début de message, contiennent des EDL dejà prêts, en plusieurs exemplaires ...

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    merci pour les renseignements cmmuniqués.

    oui effectivement, je suis en possession d'un formulaire complet acheté
    en librairie.
    j'y est mentionné des provisions sur charges mensuelles
    et provisions mensuelle pour la T.O.M.

    en ce qui concerne l edl je voulais en rédiger un complet, puis le photocopier pour m'éviter de le faire deux fois.
    et bien sur le signer par le bailleur et le locataire ensuite.

    est ce bien, ou dois je recopier ?

    a bientot de vous lire.
    salutations distinguées

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mieux vaut aller tous ensemble alors chez le libraire du coin, photocopier l'original et signer tous ensemble dans la foulée, juste après avoir quitté l'appart. sinon achetez une feuille papier carbonne: tout le monde aura le même document.

    vous ne pouvez pas repartir avec un exemplaire et lui envoyer après: source de conflits à tout coup (car le document pourrait être modifié entretemps) ... attention je ne dis pas que vous le feriez mais cela ne peut créer que des emm.......es.

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