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Résultats 1 à 10 sur 10

Urgent Pb achat bien immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour à toutes et à tous

    Pouvez vous nous aider. Je vous signale les faits.
    Nous avons visité un appartement en septembre de cette année. Le bien est vendu par une agence immobiliere a 172000 eur. Dans l'appartement il y a de travaux a faire. De plus la salle de bain est pleine de moisissures (plafond...). L'agent immobilier nous signale que c'est un pb de VMC (ventilation) . Que le moteur de la VMC est KO.
    Nous avons fait un proposition de prix donc a 145000. Nous nous sommes arrangé sur 147 000 eur. La promesse de vent a été signée le 21/09/06 avec les clauses suspensives que vous connaissez (credit...). 15 jours et 45 jours et une prevision de signature (si le credit passe ) prévue vers le 21-26 decembre 2006.
    Le pret passe , je devais prouver avnt le 06/11/06 que mon prët passait. Chose que j'ai faite. Nous attendions la signature du notaire prévue donc vers fin decembre

    HORS VOILA , nous sommes retpurner dans l'apprtement pour faire des photos pour des travaux. Il y avait de l'eau dans la cuisine, dans la chambre. Aprés verification l'angle du mur exterieure de l'immeuble est tous mouillé (touche donc directement la cuisine et la chambre)De plus des gouttes ne cessent de couler tranquillement et degrade le mur et l'appart.. Quand nous regarons l'etat de la chambre et de la cuisine on voit bien que ce problème date depuis tres longtemps. Mais quand ,nous sommes aller visiter l'appartement en septembre et une autre fois en octobre (mais là soir et il faisait nuit) l'eau n'etait pas là car il faisait plus chaud et les visites etaient programmés avant notre venue.
    Comme la signature est prévue le 21/26 decembre que pouvons nous faire.
    La vente est-elle annulable ?
    Nous pensons et nous sommee et meme certains que le problème est là depuis longtemeps car a priori c'est un problème d'etancheité de l'immeuble et comme lappartement est en Rez de Jardin celui-ci est donc le plus exposé.( Pour info supplémentaire le voisindu dessus est egalement touché=> visite d ajoud hui.)
    Tous cela lors de nos visites precedentes nous nous pouvions pas le voir.
    De plus le proprietaire ne peut que connaitre le pb car vu l etat de l'apprt qui s est degradé depuis les dernieres visites de sep et octobre,c'est indeniable et je dirais ,suite a la visite d'aujourd hui avec ce pb d'eau les travaux dont pas imppossibles et l'appart habitable. (odeur de moisissure tres fotre par rapport a septembre)
    Que pouvons nous faire ? car d'aprés l agent immobilier l annulation de la l'achat est impossible. Ils nous propose de decaler la date de signature et que le proprietaire resolve le pb avant de signer. Mais sachant que si le pb est enorme est qu'il vient carrement de l etancheite de l immeuble cela peut prendre des mois pour arranger.
    Que me conseilleez pour me proteger? que dois je faire tout en sachant que un cheque de sequestre m'a ete encaisse de 1000 euros ?
    quel est mon recours. Dois de mon cote prouver que le pb date depuis tres longtemps ? dois je prevenir le notaire du pb ? est un vice caché ?

    merci BEAUCOUP de m'avoir lu et de nous repondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Avis pas du tout juridique : je préférerai perdre mes 1000€ que de m'embarquer dans cette galère...

    Le problème étant l'étanchéité extérieure même en faisant agir le syndic en urgence ça va prendre du temps et pendant ce temps l'appart continuera à s'abîmer.

    Pas étonnant que le proprio ait accepté une telle baisse du prix de vente, ça aurait dû vous mettre la puce à l'oreille

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    Merci pour votre reponse
    Mais le fait que j ai prouvé que le pret est accépté (delais des 15 jours) n y a t il pa un risque pour moi ?
    Si je refuse de signer je ne perds que les 1000 euros ou plus ? ou il est preferabkle de prouver que le pb estait là depuis longtemps et que l'agance ou les proprietaires avaient l obligation de me le dire.

    merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Citation Envoyé par Ty888888
    Merci pour votre reponse
    Mais le fait que j ai prouvé que le pret est accépté (delais des 15 jours) n y a t il pa un risque pour moi ?
    Si je refuse de signer je ne perds que les 1000 euros ou plus ? ou il est preferabkle de prouver que le pb estait là depuis longtemps et que l'agance ou les proprietaires avaient l obligation de me le dire.

    merci
    Relisez bien votre compromis. Vous pouvez perdre plus de 1000€ en cas d'annulation c'est inscrit dans votre compromis. Mais Yeuse a raison si cela ne représente que 1000€ il vaut mieux vous débarrasser de cet appartement car le problème n'est pas près d'être réglé!! Experts + contrexperts+re experts et une belle bataille .....pour savoir qui va payer les travaux!!!Personne ne voudra endosser le "bébé"!
    Bon courage!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    rebonsoir
    merci pour vos reponses
    en effet le compromis de vente stipule une somme à payer en cas de non respect apres le delais imparti (c'est a dire) une fois que j ai prouvé que le pret a ete accepté
    l agence immobiliere m a contacté . Vu que je lui ai dis que pour moi c est un vice caché,que tant que le pb persistait et que je n avais pas de peuve de reparation du pb d"etanchéité de l'immeuble , je ne signerais pas.
    celui ci a contacté les propriétaires qui ont été d accord avec ceci.
    ils vont faire le nécéssaire. Le syndic va en être informé des lundi, un expert doit faire une expertise et avec l'assurance faire les reparations
    Il est vrai que l on peut dire qu ils st de bonne foi. Pour moi ils le seraient reelement s ils m avait fait part du pb avant que je signe le compromis de vente. Non?
    Mais que feriez vous a ma place? Faut il que je prenne un expert de mon côté pour etre certain que leur expert de leur coté ne soit pas verreux et complice avec le syndic ? Ce qui est sur est que la date de signature est repoussée tant que les travaux et la preuve d'etancheité totale de l'imeuble soit faite. Qu'en pensez vous ? De plus ds la contrt de compromis de vente il est ecrit que c'est le jour de l acte authentique que je ne peu pas lme retourbner en cas de vide caché. Pour ma part si le propriétaire essaie de "faire un effort" en trouvant la solution de reparation je pense qu'ils connaissaient le pb . Non ?
    merci de m' avoir lu et de vos reponses

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    N'avez-vous pas un contrat d'assurance responsabilité civile que vous pourriez faire jouer au titre de la clause "défense et recours"? Sinon vous risquez de vous embarquer dans une aventure sans fin , dans laquelle vous laisserez votre argent et votre santé. Si c'est donc le cas, rapprochez -vous de votre assureur pour voir ce qu'il serait possible de faire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    malheureusement je n ai pas ce genre dassurance je crois. Je sais que j ai une mutuelle.
    Question : pour l'acaht il est stipulé de prendre le notaire du vendeur (ecrit dans la promesse de vente) est ce que je peux prendre un notaire de mon côté aujour d'hui?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ty888888
    malheureusement je n ai pas ce genre dassurance je crois. Je sais que j ai une mutuelle.
    Question : pour l'acaht il est stipulé de prendre le notaire du vendeur (ecrit dans la promesse de vente) est ce que je peux prendre un notaire de mon côté aujour d'hui?
    Relisez le contrat qui vous lie à votre mutuelle . Tout doit y être indiqué .

    Chacune des parties peut avoir son propre notaire: dans ce cas les émoluments sont partagés entre les 2 notaires et ce n'est donc pas plus cher pour l'acheteur.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suis d'accord avec Protis: de plus, si c'est une copro, ces travaux ne vont pas se faire aussi vite que dits ou peut le dire vos vendeurs ou le syndic!
    si pbl de structure du batiment, d'étanchéité etc, .... expert + architecte + devis à demander + convocation AG + vote necessaire ... bref, vous êtes parti pour la gloire.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    6
    merci pour vos reponses
    en effet je suis d accord avec vous sur le fait que cela prend du temps. En effet je risque de m embarquer sur une logue histoire
    mais voila ai je le droit d annuler la vente sachant que j ai prouver que le pret est accepté. Une clause dit que l une 2 deux partie qui annule la vente doit donner 14 000 eur à l autre. CHOSE que je ne ferais pas car pour ma part est il preferable que je demontre que c est un vice caché?
    regardez ce que j ai trouvé (voir dessous articles) ; qu en pensez vous ? L'etat de l appartement depuis la viste de septembre (en été donc moins d'hulmdité) s'est déterioré depuis celle de ce jour (01/12/06) notamment a cause de l'eau qui s'est infilltré dans la cuisine et dans la chambre à cause du pb d'etancheité du mur exterieur.
    (voir articles ci dessous)
    D'après l'article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé.
    Exemple : un défaut d'étanchéité d'une maison, un système d'assainissement ne répondant pas aux normes légales, etc.
    Le vice caché doit affectuer la structure ou la nature même de l'immeuble et ne doit pas se limiter à un quelconque défaut d'agrément.
    Cette garantie ne s'applique aux ventes d'immeubles à construire, qui sont soumises à des règles particulières, ni aux ventes aux enchères.
    La mise en œuvre de la garantie pour vice cachés suppose deux conditions.

    1. L'acheteur ne devait pas avoir connaissance du défaut au moment de la vente.
    La garantie n'intervient donc pas si le vice était apparent ou si le vendeur en a informé l'acquéreur.
    L'acheteur doit avoir tout de même satisfait à une obligation minimale de vigilance, correspondant à ses connaissances techniques, mais on ne peut exiger d'un particulier qu'il fasse appel aux compétences d'experts.
    En principe, l'acheteur professionnel qui bénéficie des mêmes compétences techniques que le vendeur est censé connaître le défaut en cause au moment de la vente.
    2. Le vice doit être antérieur au moment de la vente. Et c'est à l'acheteur de prouver cette antériorité.
    L'acheteur qui découvre un vice caché a le choix entre deux solutions.

    1. Il peut engager une action dite "estimatoire" et exiger une restitution partielle du prix, qui est laissée à la libre appréciation du juge.

    2. Il peut engager une action dite "rédhibitoire" qui entraîne l'annulation rétroactive de la vente et la restitution du prix (majoré des frais) d'une part et du bien d'autre part.

    L'acheteur peut exiger en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, mais seulement en cas de mauvaise foi du vendeur, c'est-à-dire s'il prouve que celui-ci connaissait l'existence du défaut au moment de la vente.

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