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Discussion : Ferme voisine abandonnée qui s'écroule

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis à la recherche de renseignements sur les éventuelles démarches à entreprendre pour nous protéger en cas de sinistre.

    Voici le contexte :
    Ma mère réside dans un hameau et sa propriété est située devant une vieille ferme. Un passage d'environ 2 mètres sépare les deux terrains.

    Les propriétaires de la ferme sont décédés il y a près de 10 ans. Depuis, leurs héritiers, faute de pouvoir s'entendre sur un prix de vente, laissent la maison de leurs parents sans entretien. Elle est totalement abandonnée (ma mère dit ne pas avoir vu les enfants depuis deux ans, et ils ne passaient autrefois qu'une fois par année) et elle se détériore de plus en plus au fil du temps.

    Un pan de mur de l'entrée de leur ferme s'est déjà écroulé dans ce fameux passage de séparation. Il est tombé à quelques centimètres du mur du hangar de ma mère.

    Pour le moment, aucun dégât n'est à déclarer.
    Toutefois, dans la mesure où ma mère vient de mettre en vente sa maison, nous craignions un autre écroulement et qu'il y ait cette fois-ci des dommages sur une partie de son habitation, même si ce n'est que son hangar qui soit le plus exposé.

    Sachant que ses voisins ne semblent pas prêt d'entretenir un jour leur bien, que faire dans ce cas pour éviter une aggravation de la situation :
    - devons nous en informer notre assurance ?
    - tout le hameau (où réside le Maire de la commune) est au courant, mais devons-nous faire une constatation "officielle" ? et dans ce cas par qui ?
    - devons nous retrouver ses propriétaires et leur demander par courrier recommandé avec AR de faire les travaux nécessaires pour éviter que la ferme ne s'écroule davantage (à mon avis, cela est peine perdue mais bon... que faire d'autre ?)
    - etc....

    Nous sommes ouvertes à toutes vos idées et conseils.

    Merci par avance,
    Kepcha

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire. https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F16104
    Cordialement

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci Vero92 pour votre proposition. Mais cette procédure s'applique dans le cas où il y existe un danger pour la sécurité des occupants de la maison, ce qui n'est pas le cas ici.
    La ferme est inhabitée et abandonnée depuis plusieurs années. Elle ne présente donc aucun danger, à moins d'entrer dans la propriété, ou si l'on ose s'aventurer dans le passage séparant leur terrain du notre.

    Le seul danger réel est que la ferme (toitures et pans de murs de l'entrée notamment) ne continue de s'affaisser et s'écroule sur notre hangar ou dans notre jardin.

    La maire aurait parlé dernièrement de "taxer" les propriétaires laissant leur habitation dans un état d'abandon.
    Non seulement, j'ignore si ceci est possible, mais en plus cela ne résoudra en rien notre problème. C'est la raison pour laquelle je suis à la recherche de conseils ou pistes.

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Ce que vous avez regardé n’est qu’une synthése et sert surtout pour demander une interdiction d’habiter. Mais le texte qui s’applique a votre cas est ci-dessous. Regarder surtout la dernière ligne.
    Article L511-2 .
    Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 141
    I. ― Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'Etat, met le propriétaire de l'immeuble menaçant ruine, et le cas échéant les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 511-1-1, en demeure de faire dans un délai déterminé, selon le cas, les réparations nécessaires pour mettre fin durablement au péril ou les travaux de démolition, ainsi que, s'il y a lieu, de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le maire doit.
    Un mur qui s'écroule peut faire un mort. C'est de sa responsabilité.
    Ce n'est pas une action si rare que cela.

  6. #6
    Membre

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    Dans ce cas, nous devrons lui rappeler ses devoirs, car bien que connaissant la situation depuis longtemps, elle n'a jamais entrepris la moindre démarche.
    Merci à vous trois pour vos bons conseils.

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