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Nouveau propriétaire - reliquat de charges

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Propriétaire d'un appartement depuis juillet 2006, on me demande aujourd'hui de verser une somme très subtantielle pour un reliquat de charges (pour chauffage) appelé en sus des charges de copropriété, pour une période antérieure(!) à mon acquisition.

    Je pensais m'être bien assuré à la vente qu'aucun frais inconnu ne me tomberait dessus concernant des dépenses qui n'auraient pas été portées à ma connaissance, alors je tombe des nues.

    Pourriez-vous m'indiquer si je dois régler cette somme (auquel j'estimerais avoir été trompé lors de la vente), ou bien si elle doit par exemple être réglée par l'ancien propriétaire?

    Je vous remercie pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si rien n'a été spécifié dans l'acte de vente à ce sujet, c'est le proprio en titre au moment de l'appel de fonds ou de la régul qui doit payer.
    si par contre l'acte fait mention que le vendeur fait siennes des demandes ultérieures, correspondant à la période où il était proprio, alors ce sera à lui de payer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Merci beaucoup pour la réponse.
    Je vais devoir consulter le notaire qui ne m'a toujours pas envoyé de copie de l'acte de vente, il faut que je retrouve noir sur blanc le paragraphe concernant ce point.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Lyon
    Messages
    37
    Bonjour Giler,

    Avez-vous eu des nouvelles ?
    Une question: que mentionnait le certificat de l'article 20 qu'a dû porter à votre connaissance votre Notaire lors de la transaction, et qui doit stipuler que le vendeur est à jour de ses paiements ? L'était-il ou son compte était-il déjà débiteur ?

    Cordialement,

    Lionel

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Désolé, je n'ai pas de nouvelles informations.
    Mon compte auprès du syndic est redevenu positif, un virement ayant été débloqué pour le vendeur, dépassant la somme qu'on me réclamait.
    Est-ce une somme qui a dormi chez le notaire pendant 6 mois?
    En plus, le vendeur semble avoir trop payé pour des soi-disant travaux... curieux... j'ai préféré ne pas creuser, tant que c'est dans mon sens, je préfère ne pas faire de zèle.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    Bonsoir,

    Nous venons de lire les réponses postées à ce message qui correspond à notre problème actuel, mais sans bien les comprendre.
    Voilà précisément notre cas : nous sommes propriétaires depuis le 29 septembre 2006 d'un appartement en copropriété. Nous avons signé devant notaire le "remboursement entre parties" (prorata charges trim. ; remboursement fonds de roulement ; remboursement travaux ; prorata taxe foncière). Nous avons payé régulièrement les charges. Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 23 avril 2007, nous avons reçu un relevé de comptes de tous les copropriétaires, dans lequel ne figure à notre débit que 176 euros. Or, nous avions reçu le 27 mars 2007 un courrier stipulant que nous devions plus de 1500 euros au syndic, correspondant à cet intitulé : "Charges du 1/01/06 au 31/12/06".
    Nous avons très naïvement cru que cette somme correspondait à l'ensemble des charges annuelles, qu'il s'agissait donc d'un relevé des charges payées pour cet appartement dans l'année.
    Mais aujourd'hui, nous avons reçu une relance pour payer cette somme. Nous ne savons pas s'il s'agit d'une régularisation de charges, d'un reliquat, ou d'autre chose.
    La question est évidemment : est-ce à nous de payer en totalité cette somme, alors que nous ne sommes propriétaires que depuis le 29 septembre ?

    Il est inutile de vous le préciser, nous sommes tout récent propriétaires, et nous sommes un peu perdus !

    Merci beaucoup de votre aide.

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