Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

locataire avec rodweiler

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    25
    Bonsoir,


    Je suis propriétaire d'un immeuble comprenant 2 appartements que je loue avec une cour commune aux 2 locataires.

    Un des 2 locataires est le propriétaire d'un Rodweiler qui a élu domicile au bout d'une chaine dans la cour commune.

    Aujourd'hui, l'autre locataire m'a donné son préavis de départ et je dois faire visiter l'appartement à de futurs locataires. Mais le sympathique accueil "aboyant" laisse à désirer!!! et effraie les postulants.

    Comment me débarasser de cette bestiole, qui, parait-il est déclarée en mairie?


    merci de vos suggestions


    Paskal

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Une jurisprudence récente de la cour de cassation a condamné un locataire propriètaire de l'un de ces chiens à s'en débarrasaer dès lors qu'il ne respectait pas la réglementation à laquelle ils sont soumis. Ce qui semble être votre cas puisque il est dans une cour commune attaché seul et visiblement sans musolière .
    A mon sens un courrier en recommandé mettant en demeure le propritaire du chien de mettre fin à cette situation qui relève du trouble de jouissance grave est une première étape. lL vous faut également saisir le maire qui est compétent en matière de chien dangereux.
    Enfin et à titre d'info vous avez une responsabilité à l'égard des autres locataires au travers de votre obligation d'assurer la jouissance paisible des lieux que vous louez.
    A bientôt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    25
    Bonsoir Loulalou,

    la cour est fermée et le chien, qui n'a pas de muselière, ne va pas sur la voie publique: Le maire peut-il être saisi sur ma propriété privée.

    Concernant le trouble de jouissance, il est vrai que les locataires "sortants" ont connu la bête chiot et tout "se passe bien".

    Le problème, je n'imagine pas trouver de locataires assez suicidaires pour venir partager l'espace avec ce chien et ses propriétaires! et on peut le comprendre...

    J'ai pris note de la LR AR pour trouble de jouissance.

    Déjà merci

    cordialement

    Paskal

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    j'espère au moins pour vous que le chien est sorti régulièrement et n'a pas été dressé à l'attaque car sinon, effectivement, les locataireséventuels pourraient prendre peur mais personnellement, si mes voisins avaient un rotweiler bien dressé et qui peut sortir se défouler au moins une fois par jour, ça ne me dérangerait pas

    bon courage quand même

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    ce sont des chiens caractériels au comportement imprévisible

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    25
    Non, objectivement, je ne pense pas que le chien soit dressé à l'attaque mais, s'il connaissait les locataires sortants, ce ne sera pas pareil avec les nouveaux, si des candidats se manifestent...

    C'est suffisamment impressionnant! et un animal rste un animal. Ce n'est pas moi qui ferait jouer mes enfants dans la même cour que cette bestiole.

    C'est pouquoi je cherche à le dégager...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    94
    Je viens ajouter une question à ce débat :

    Un locataire peut-il jouir plus que les autres occupants de l'immeuble de cette cour commune en y installant son chien ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le rott est un chien de 2ème catégorie, qui doit impérativement etre tenu en laisse et muselé dans les parties communes des immeubles. C'est là loi.
    Donc le propriétaire est fondé a obliger le locataire a respecter cette obligation.
    Art. 211-5. - ...........« II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure..........« III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article 211.

    S'il est interdit à un propriétaire de refuser dans le bail les animaux (sauf chiens de 1ere catégorie), vous pouvez demander la résiliation du bail si le locataire ne respecte pas ses obligations.



  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Et, pour appuyer le propos d'Agnès1 et répondre à une question pertinente, non, un locataire ne peut s'arroger la jouissance d'une partie privative, surtout en y installant son chien, que ce soit un teckel ou un rodweiler, et ce dernier encore plus.

    Maintenant, on sait qu'il s'agit de chiens adorables, parfois très bien dressés par leurs maîtres, incapables de faire du mal... jusqu'au jour où pour une raison x ou y un de ces chiens bien dressé pète un plomb.

    Je suis contre le fait de supprimer cette "race" de chien (le terme "race" me paraît quand même un peu fort, mais bon. Ce qui est sûr, c'est que cette race n'existait pas il y a 50 ans. bref.) mais sa dangerosité et surtout, son caractère imprévisible ne sont pas à démontrer. D'ailleurs, les personnes professionnelles qui défendent et aiment cette race n'en cachent pas les aspects délicats et la nécessité d'éviter au maximum les situations à risque.

    Un chien dans un cour mitoyenne, ou des inconnus (amis d'un locataire) peuvent venir à tout moment, avec des enfants ou d'autres animaux... me paraît être une situation A HAUT RISQUE.

    Sachant que le propriétaire des lieux doit assurer une jouissance paisible à son locataire. Manifestement, vous vous mettez en dehors de vos obligations en laissant perdurer cette situation.

    Cleyo

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Demandez lui en premier lieu de faire rentrer son chien dans l'appartement en lui faisant remarquer gentiment que c'est une cour commune. Etant locataire moi-même je ne ne me vois pas avoir le chien de mon voisin dans la cage d'escalier, même si c'est un caniche, et j'adore les caniches! (nains), et même si j'apprecie mon voisin!

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    25
    J'ai bien compris que je DEVAIS la jouissance paisible au 2ème locataire mais que puis-je concretement faire face à un propriétaire de rotweiler qui se contente de promettre de se débarasser de son chien?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Paskal,votre locataire se contente de promettre se débarasser du chien mais il ne l'a pas encore fait.
    Vous pouvez lui laisser le temps de le faire(sous les conditions émises plus haut par les contributeurs) mais le contraindre à le retirer de la cour immédiatement,illico presto,tout de suite et sans délai.

    Cdt

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. litige locataire à locataire concernant electricite
    Par SANDRINEJEAN dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/01/2011, 20h18
  2. [et sous-locataire] statut légal du sous-locataire
    Par Varlope dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 16/07/2009, 18h29
  3. locataire peut t il chercher futurs locataire
    Par Karjoline dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/08/2007, 19h33
  4. Pb avec un locataire
    Par Auraygege dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/12/2006, 05h53
  5. pb avec locataire
    Par Mimininou dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/05/2006, 13h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum