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la TEOM dans la taxe foncière pour le locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    dejà donné dans l'autre discussion:
    décret du 26 aout 87 ...

    dites nous exactement ce que détaille le document du bailleur: car la TEOM (pour le locataire) est bien indiquée séparément sur le document d'avis foncier du bailleur. il est donc obligé de vous donner copie de son avis d'imposition poru réclamer la TEOM .... donc plus d'infos SVP.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    En aucun cas, si le locataire se désiste après avoir signé le bail il est engagé très classiquement et doit un préavis de 3 mois. En revanche là il s'agit d'une réservation, sans signature encore de bail donc seul le montant sera conservé par le propriétaire s'il ne loue pas (et d'éventuels dommages s'il y a préjudice), idem pour le locataire s'il se désiste.
    Si évidemment le document est bien fait.

  3. #15
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    j'ai fusionné les deux posts concernant un même sujet de façon à permettre une meilleure compréhension à nos lecteurs.
    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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