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Résultats 1 à 6 sur 6

Rupture de bail étudiant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Bonjour à tous

    Voila, je vous explique mon problème.
    Je suis étudiant en dernière année, et je dois effectuer un stage à partir de février.
    J'ai signé, 1er septembre, un bail de 10 mois, allant donc jusqu'30 juin 2007. C'est un studio meublé de 20m². Et je dois donc quitter ce studio fin janvier.

    J'en ai discuté avec mon propriétaire, qui me certifie que je ne peux pas quitter le logement, à moins que je ne trouve quelqu'un pour me remplacer. Et il est évident que je n'ai pas envie de payer 4 mois de loyer pour rien (en plus du loyer que j aurais à payer durant mon stage!!!).

    Là ou ca se complique, c'est que sur mon bail il est écrit:
    "Le présent bail est établi pour une durée de 10 mois .... sans posibilité d'en modifier la période ou de demander la résiliation avant l'échéance".

    Voila, je suis un peu em...erder. Est ce que quel'qu'un pourrait m'aider. JE suis allé voir sur le site de légifrance, et je n'ai rien trouvé qui puisse m'aider.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votre bailleur ne peut vous imposer le maintien du contrat jusqu'à son terme. La loi de cohésion sociale a permis aux bailleur de rédiger un bail réduit à 9 mois mini aux étudiants, mais ne prive pas pour autant le locataire du bénéfice du préavis réduit à 1 mois. par conséquent renvoyez votre bailleur dans les "cordes" en lui signifiant que conformément à la loi du 18 janvier 2005, votre préavis est réduit à un mois.

    une adresse précieuse : Dossier du site www.mon-immeuble.com : Le régime de la location meublée

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Sdidi73
    Bonjour à tous

    Voila, je vous explique mon problème.
    Je suis étudiant en dernière année, et je dois effectuer un stage à partir de février.
    J'ai signé, 1er septembre, un bail de 10 mois, allant donc jusqu'30 juin 2007. C'est un studio meublé de 20m². Et je dois donc quitter ce studio fin janvier.

    J'en ai discuté avec mon propriétaire, qui me certifie que je ne peux pas quitter le logement, à moins que je ne trouve quelqu'un pour me remplacer. Et il est évident que je n'ai pas envie de payer 4 mois de loyer pour rien (en plus du loyer que j aurais à payer durant mon stage!!!).

    Là ou ca se complique, c'est que sur mon bail il est écrit:
    "Le présent bail est établi pour une durée de 10 mois .... sans posibilité d'en modifier la période ou de demander la résiliation avant l'échéance".

    Voila, je suis un peu em...erder. Est ce que quel'qu'un pourrait m'aider. JE suis allé voir sur le site de légifrance, et je n'ai rien trouvé qui puisse m'aider.

    Merci d'avance.
    En matière de baux meublé, la durée de ceux ci peut être inférieure à 12 mois. la clause interdissant la dénonciation du bail avant son échéance par le locataire est illégale. Le préavis en matière de bail meublé est d'un mois, quelqu'en soit la cause.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Véronik
    En matière de baux meublé, la durée de ceux ci peut être inférieure à 12 mois. .
    Une durée de 9 mois est possible pour les logements loués aux étudiants. L'intéret est uniquement pour le bailleur puisque le bail ainsi ne bénéficie pas de la reconduction tacite.

    "632-1 du code de la CH
    Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.
    Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite prévue au premier alinéa est inapplicable. "
    Dernière modification par Agnes1 ; 01/12/2006 à 16h26.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    merci d'avoir répondu aussi vite...
    je vais voir maintenant comment il a le prendre lol...

    MErci encore

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Soignez votre edl de sortie, comparez avec celui d'entrée que tout soit ok et surtout faites un tour sur le forum sur le sujet. Vous trouverez moults conseils pour ne pas vous faire "pieger" dans la rédaction. Je présume peut être, mais que votre propriétaire n'essaie pas ainsi de récupérer ses mois perdus sur le DG !

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