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droits des membres d un conseil syndical en copro?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1
    Bonjour,
    1) Est ce qu'un membre du conseil syndical qui a été élu en AG peut se faire remplacer par son époux pour assister au conseil syndical? et peut il donc voter à sa place?
    2) Est ce qu'un membre du conseil syndical absent pour cause professionnelle peut envoyer ses directives et donc ses choix par texto? le texto fait il bien foie et peut il est être pris en compte?
    3) Une décision pour un choix d'entreprise qui aurait été prise lors du conseil syndical (suivant l AG) peut elle être contestée et au bout de combien de temps maximum? comment peut on demander une assemblée exceptionnelle pour que l'ensemble des copropriétaires puissent voter l'entreprise et non uniquement les membres du conseil syndical? (à l'assemblée générale les copropriétaires ont voté un budget en fait et non une entreprise en particulier, et il a été choisi une société qui proposait évidemment exactement le budget présenté en AG et qui pourtant est beaucoup plus cher que d'autres devis concurrents présentés par un membre du conseil également mais en minorité et qui ne sont donc pas passer)
    J'avoue cela fait beaucoup de questions mais j'ai vraiment besoin de réponses précises et si elles peuvent être attestées par des textes de loi ce serait encore mieux.....
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    741
    Bonjour,

    1. Il n'existe pas à ma connaissance de textes officiels sur la représentation d'un membre de CS, c'est concevable si prévu dans le RFCS (ou règlement de fonctionnement du CS) propre à la copropriété mais on est dans une sorte de tolérance... en tout cas vous ne pourrez pas imposer ce mandataire. On peut également élire des membres titulaires et des suppléants à l'AG...
    2. Le conseil ne prend pas de décisions importantes (seule l'AG a ce pouvoir) et les formes de communication sont libres, le texto ne fait ni plus ni moins foi qu'un propos verbal, un mail ou un courrier...
    3. Si l'AG a donné délégation au conseil syndical pour le choix de l'entreprise et pour une décision votée à l'article 24, c'est au CS de décider conformément au RFCS et à la majorité prévue, il engage sa responsabilité mais c'est devant la prochaine AG qu'il devra rendre des comptes...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 400
    Bonjour,

    1) Est ce qu'un membre du conseil syndical qui a été élu en AG peut se faire remplacer par son époux pour assister au conseil syndical? et peut il donc voter à sa place?
    NON, l'AG a désigné une personne nommément désignée.

    2) Est ce qu'un membre du conseil syndical absent pour cause professionnelle peut envoyer ses directives et donc ses choix par texto à un autre élu du conseil syndical? le texto fait il bien foie et peut il est être pris en compte?
    OUI et NON : un CS fonctionne suivant un règlement (RFCS) voté par une AG. Si ce règlement prévoit ce type de fonctionnement : OUI ! dans le cas contraire : NON !
    Avez vous un RFCS ? s'il n'y a pas de RFCS, c'est NON ! car ces réunions ne sont pas, à priori, des chambres d'enregistrement.
    D'où l'importance d'avoir un RFCS.

    3) Une décision pour un choix d'entreprise qui aurait été prise lors du conseil syndical (suivant l AG) peut elle être contestée et au bout de combien de temps maximum? comment peut on demander une assemblée exceptionnelle pour que l'ensemble des copropriétaires puissent voter l'entreprise et non uniquement les membres du conseil syndical? (à l'assemblée générale les copropriétaires ont voté un budget en fait et non une entreprise en particulier, et il a été choisi une société qui proposait évidemment exactement le budget présenté en AG et qui pourtant est beaucoup plus cher que d'autres devis concurrents présentés par un membre du conseil syndical également, mais qui malheureusement n'a pas fait le poids face à certains membres du conseil syndical qui se sont opposés à son devis préférant le plus cher largement soutenu par le syndic lui même (certaines personnes sont toujours plus facilement influençables!)
    Si l'AG n'a pas voté mission au CS pour le choix de l'entreprise, alors la décision prise par le CS est illégale et le syndic devrait le savoir. Certes, il arrive que ceci soit validée à postériori par une AG convoquée pour cela. Mais au risque du syndic, car si l'AG refuse, le syndic pourrait y être de sa poche...
    Maintenant, un syndicat/AG qui ne vote pas expressément le choix d'une entreprise ou une mission précise et autorisée au CS, est un syndicat mal géré....

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