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Mon proprio me demande de payer la taxe foncière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour, en-a-t'il le droit ? Je lui ai posé la question, et il m'a dit qu'en tant que SCI il en avait le droit ??!!

    Je croyais que la taxe foncière n'était que pour les propriétaires car je dois bien sur payer la taxe d'habitation, ça c'est normal.

    Je ne suis que locataire et ne possède RIEN dans la SCI.

    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    si vous avez un bail d'habitation, le proprio ne peut pas vous demander de payer cette taxe. Elle n'est absolument pas rechargeable sur les locataires (seule la TEOM l'est). répondez lui que la taxe fonciere n'est pas listée dans le décret du 26 aout 87 .... et surtout ne payez pas !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    17
    Ils sont fous ces propriétaires!
    Heureusement que tu n'as pas encore payé! Normalement, la taxe foncière n'est que pour les propriétaires que ce soit d'une maison ou d'une sci et biensur la taxe d'habitation incombe par contre au locataire.

    Tu n'as qu'à lui demander de te donner le papier stipulant du contraire!

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse rapide ...

    J'ai payé cette année, la taxe foncière 2005, car il m'a montré que sur le bail, est écrit dans la rubrique "paiement mensuel" : loyer initial : xxx,xx € + charges foncières (non pas taxes)

    J'ai reçu à ce jour, celle pour 2006 qui s'élève quand même à 262,00 € !!!

    Il commence à me plaire ce gugus.

    cordialement,

    Edouard

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Réclamez bien par LRAR le remboursement de celle de 2005.
    encore une fois, on parle bien de bail d'habitation (car bail commercial ou professionel, ce pourrait être différent) ...

    vous a t-il fait aussi la régul annuelle des charges locatives ? car il aurait dû faire tout en meme temps et j'espère que vous avez vérifier (avec le decret) car vu l'élasticité de sa compréhension de la loi, il y a fort à parier qu'il vous a peut-etre réclamé des charges qui n'étaient pas pour vous

    Charges locatives - Service-public.fr

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Attention toutefois qu'il ne vous ai pas transmis la taxe foncière comme justificatif de la taxe ordure ménagères. Nombre de propriétaires en font simplement une copie en mettant du "blanc" sur le total de la taxe foncière pour certains. La TOM est sur le meme document. 260 € me semble faible pour une taxe foncière, et le montant semble plus correspondre à la taxe ordures ménagères. Et celle ci est bien due par le locataire.
    Donc vérifiez bien avant de refuser de payer.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    17
    Normalement les charges comprennent l'eau le chauffage les dépenses communes de l'immeuble... mais selon moi pas la taxe foncière en tout cas moi en tant que locataire je ne l'ai jamais payée.

    La taxe foncière est à quel nom? Celui du proprio ou à ton nom? Si c'est à son nom c'est lui qui doit la payer.

    De toute facon, le mieux que tu ai à faire c'est d'appeler le centre des impôts (le numéro doit être sur le papier de la taxe)et de leur exposer ton cas ils te renseigneront.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    21
    Bonjour,

    J'ai recu ma quittance de loyer avec une hausse de 200 € tout rond en plus. Je suis allé voir l'agence et ils m'ont dit que c'était la taxe d'ordure ménagère (inclue dans la taxe foncière du proprio) .Ai-je le droite de réclamer ou de voir sur place un justificatif auprès de mon agence immobilière pour vérifier la valeur locative et la TOEM?
    Est-ce normal que cette taxe coute 25% de mon loyer ?

    Chris

    Note: je suis locataire.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Citation Envoyé par Agnes1
    Attention toutefois qu'il ne vous ai pas transmis la taxe foncière comme justificatif de la taxe ordure ménagères. Nombre de propriétaires en font simplement une copie en mettant du "blanc" sur le total de la taxe foncière pour certains. La TOM est sur le meme document. 260 € me semble faible pour une taxe foncière, et le montant semble plus correspondre à la taxe ordures ménagères. Et celle ci est bien due par le locataire.
    Donc vérifiez bien avant de refuser de payer.
    Il doit vous fournit copie de la TF

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    21
    Merci.

    Oups ! j'ai posté le même message dans discussion. Je croyais que personne n'allait le voir. désolé

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Chrisming
    ..........Je suis allé voir l'agence et ils m'ont dit que c'était la taxe d'ordure ménagère (inclue dans la taxe foncière du proprio) .Ai-je le droite de réclamer ou de voir sur place un justificatif auprès de mon agence immobilière pour vérifier la valeur locative et la TOEM?.
    Absolument vous pouvez consulter le document, mais vous devrez donc bien la payer.
    Quant au cout il n'a pas grand chose a voir avec le loyer, mais avec la commune etc ..........

    Citation Envoyé par Lanoisette
    ..........La taxe foncière est à quel nom? Celui du proprio ou à ton nom? Si c'est à son nom c'est lui qui doit la ayer...............
    Elle ne peut etre en aucun cas au nom du locataire, puisque c'est par essence une taxe foncière donc concernant la propriété d'un bien.

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