Vos question à l'Avocat
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Problème de voisinage...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Je suis actuellement étudiant a l'université et je vis en collocation dans un appartement. Nous avons une fenêtre qui donne au dessus du haut-vent d'une hecéticienne. Cette dernière est venue nous voir car elle avait constaté un trou de cigarette sur son haut-vent. Mon collocataire e moi sommes tout les deux fumeurs et étant donné que notre fenètre est la seule au dessus de son haut-vent, elle nous accuse d'avoir fait ce trou et exige réparation. Etant donné que nous persuadé d'avoir fait attention, nous refusons d'endosser la responsabilité et donc de faire jouer les assurances par principe. Cette dernière nous a menacé de faire intervenir un expert.

    Je voudrai savoir ce que peut en dire un expert et comment juger vous cette situation.

    En vous remerciant.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Pour arranger les choses ,est-ce impossible de "coller" une rustine ou autre?
    Si nécessité de travaux plus importants,c'est autre chose.
    L'expert va expertiser;il va confirmer que c'est bien un trou de cigarette( et estimer le montant des travaux) fait par qui?Sans doute par le ou les précédents locataires,allez savoir.

    Quelle est la matière du haut vent ?

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Elle ne peut absolument rien prouver , donc aucune raison valable et légale de vous faire porter le "chapeau".

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2
    Merci de votre attention,

    Il se trouve que cette dame a pris contact avec la personne qui lui a installé ce haut-vent, et elle prétend que la réparation coute 800 Euros. Ce haut-vent est en tissu ignifugé même si le trou a été fait par une cigarette. Je sais bien qu'elle ne peut prouver que nous avons fait ce trou vu que nous ne l'avons pas fait. Cependant, je sais que l'expert peut constater qu'il y a un trou mais est-ce qu'il peut nous forcer a payer ou faire fonctionner notre assurance. J'ai peur que cela aille loin, nous sommes étudiants et n'avons vraiment pas que cela à faire. Est-ce qu'elle peut nous attaquer en justice ? Que peut faire l'expert ? Notre responsabilité peut-elle être engagée ?

    Merci d'éclairer ma lanterne.
    Dernière modification par Mimic ; 02/12/2006 à 00h04.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Rien, on ne peut vous obliger à payer qq chose dont aucun élément ne prouve que ce soit vous qui ayez dégradé le bien. Il n'y aura pas d'enquete pour cela ni recherche du mégot incriminé ni recherche d'adn s'il le trouve !
    Sauf si vous reconnaissez votre responsabilité auquel cas vous ferez jouer votre assurance responsabilité civile.

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    800 euros pour réparer un trou de cigarette dans un store? A quel prix est donc ce store? Ds ts les cas de figures comme l'indique Agnes1, rien ne prouve votre culpabilité, ceci dit, le balcon étant le seul surplombant ce store, les occupants étant fumeurs ou/et recevant des fumeurs, la présomption est grande que vous soyez à l'origine du dégât constaté même si celà reste de la présomption. Je pense que si vous possédez une voiture et que vous constatez qu'un mégot a été jeté sur le toit, au dessus duquel se trouve un seul balcon, occupé par des fumeurs, vous seriez plus que soupconneux à leur égard.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Elle a constaté qu'il avait un trou de cigarette(8 mm de D. ?).Malgré son expertise ,elle fait venir un expert-elle n'a pas confiance en elle,- qu'elle paie(et c'est pas donné)

    L'expert dit que c'est un trou de cigarette.Elle vous attaque en justice.
    Comme dit plus haut ,elle n'a pas de preuve.
    Elle n'est pas folle,elle ne fera rien

    Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles,en ayant pris soin d'éteindre votre mégot;vous risqueriez de faire un trou sur la couverture.Avec une fois ça suffit,hein!

    Mais je rigole! bien sûr.

    Cdt

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Quelques précisions :
    La toile à stores n'est pas ignifugée.
    La partie brûlante d'une cigarette est à environ 800 ° et aucun tissu même ignifugé ne peut résister.
    Il est certain que pour faire un trou pareil, la cigarette a été appuyée plusieurs secondes verticalement, c'est un acte volontaire. Une cigarette mal éteinte n'aurait pas fait un trou comme cela. Je ne sais à quelle distance vous êtes du store mais au dela de 60 cm il est impossible de tenir une cigarette sur le tissus. 60 cm c'est en général la hauteur d'un balcon. L'auteur se serait mis à plat ventre, à supposer que le bacon ait des ouvertures !
    Quand au prix demandé il doit correspondre à celui d'une toile neuve ( je dis doit car je ne connais pas la surface sans doute 6 x 2 m approximativement).
    Son expertise ne sert à rien, car elle ne sera pas reconnue par un tribunal.
    Evitez de parler à cette dame, le temps qu'elle se clame. Comme elle n'a pas de témoin elle n'a aucune chance de gagner. De plus le trou ne rend pas le store impropre à son usage, et il avoir un certain âge.
    Ayez confiance.
    Knysna

  9. #9
    Yaka
    Visiteur
    PAs vraiment d'accord Knysna, il suffit que la cigarette soit restée sur la toile pour provoquer ce type d'incident. Ceci dit même s'il n'y a aucune preuve, si la propriétaire du store porte plainte, il y aura non pas preuve mais un faisceau de présomptions qui pourrait conduire un juge à demander réparation à Mimic, compte tenu du fait que son balcon est le seul surplombant le store et qu'il n'y a donc aucun autre moyen pour qu'une cigarette ait fini sa course sur ce store. A la place de la propriétaire du store je ne crois pas que je me contenterais du simple deni de Mimic. La meilleure chose Mimic serait de prendre rv ds votre ville pour une consultation gratuite d'un avocat qui sera vous guider. Ignorer le pb n'est pas forcemment la meilleure solution ds votre cas.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Ayant vendu des tissus enduits 7 ans, je pense avoir une certaine expertise. Il n'y a que le brûlot de la cigarette qui brûle. Pratiquement aucun produit ne résiste sauf pierre ou métal. Il est indiqué un trou rond, c'est donc le brûlot tout entier qui a été en contact prolongé. Quand il s'agit d'une cigarette jetée, il n'y a que le coté du brûlot en contact, à ce moment le trou est ovale, et ne perce que rarement. D'ailleurs tous les stores sont obliques, le mégot aurait roulé.
    Je n'accuse personne simplement j'exprime les faits comme ils ont du se passer d'après les éléments donnés.
    Si vous en voulez la preuve, et passiez par là aller à l'aéroport d'Orly, la grande majorité des marques de cigarettes dans le sol sont ovales, les rondes sont quand la personne éteint en tournant le pied
    Nous somme hors sujet
    Bonne journée.
    Knysna

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Comme dit Agnès1...pas de panique! A moins que l'on vous ai pris en photo vous n'avez rien a craindre!!Elle ne peut rien prouver et puis la recherche adn..faudrait trouver le mégot du délit

    Cdlt

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Il ne nous a pas été dit que le trou était rond.(8mm de D?)
    Dans l'affirmative,à mon avis,c'est qu'il a été fait volontairement à condition que "l'outil" soit une cigarette.Mais ce n'est pas prouvé même si c'est commode...

    Comment la voisine peut dire que la cigarette en est l'objet?

    Parole,parole,parole...

    Autre chose ,par un trou l'eau de pluie peut passer.

    Cdt

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