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Résultats 1 à 4 sur 4

vente de la maison suite à séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Il y a un an, mon ex-conjoint et moi avons fait construire une maison, à 15 jours de la remise des clés monsieur m'annonce que finalement il a fait une erreur et qu'il aimait une autre femme et qu'il allait quitter le domicile. monsieur est resté 3 mois mais avait régulièrement des rentrées tardives et voire en état d'ivresse, je lui ai demandé de prendre sa décision car la situation était insupportable pour moi comme pour les enfants (3 enfants)... il a finalement quitté le domicile fin janvier 2006, la maison à été mise en vente 2 jours après, j'ai fait ce que j'ai pu pour vendre la maison et essayer de trouver un autre logement plus près de mon travail (à savoir que l'on avait fait construire à 40 km de nos lieux de travail, et que moi je n'ai pas de permis, je me déplaçais donc en bus), j'ai fait les agences et fait des demandes pour avoir un logement social, mais je ne pouvais pas prétendre à un logement sans compromis de vente, je suis donc restée dans la maison par obligation, dèjà parce que j'avais 3 enfants à charge et que personne n'était intéressée par cette maison. j'ai fait mon possible pour la vendre, j'ai même baissé le prix en accord avec mon ex-conjoint. aujourd'hui, la maison est vendu, l'acte définitif devant notaire se fera demain. le problème c'est que d'avril à novembre, j'ai réglè et assumé seule les charges de cette maison, j'étais quand même dans le + 33% d'endettement, mais j'ai réussi à gérer; j'ai donc demandé au notaire que monsieur me rembourse une partie de ces mensualités, car il faut dire que financièrement depuis son départ il ne m'a rien versé pour les enfants, ce notaire me dit que juridiquement monsieur peut me demander un loyer car j'ai profité de la maison. je trouve cette situation un peu trop facile, et cela me mets hors de moi , d'autant plus que monsieur doit être content car j'ai réussi à vendre cette maison de façon à ce qu'il reste un petit bénéfice. Ce que j'aimerais savoir c'est si juridiquement il n'y a pas des exceptions concernant cette loi ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Non, par contre il vaudrait peut-être mieux faire bloquer le solde de la vente chez le notaire afin d'être sûre que Monsieur ne dépensera pas tout avant que votre situation soit réglée.

    Avez vous un avocat ?

    Si non il faut en prendre un et lui expliquer tout en détail.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    9
    Oui, j'ai un avocat, et il est au courant aussi que c'est moi qui assumait tout seule, mais le souci c'est que j'ai moi aussi besoin de cet argent, car comme je vous le disais, je me suis un peu endetté pour pouvoir réglé ces échéances de prêts. mais si vraiment cette somme est bloquée et que l'on passe par décision de justice, ai-je une chance de pouvoir obtenir ce que je demande ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    concernant cette partie peu de chances, le bien étant à vous deux.

    Par contre faire bloquer le bénéfice de la vente peut vous garantir que monsieur aura un minimum de fonds lors de la liquidation de la communauté s'il vous est attribuée une prestation compensatoire, où s'il est condamné à verser des pensions rétroactives.

    Discutez-en avec votre avocat, et pesez le pour et le contre

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