Vos question à l'Avocat
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vole de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Bonjour'

    Depuis 5 ans une société X occupe mon terrain, voila 2 jour j'ai demander un relevé de propriété au cadastre, a ma grand surprise le relevé est au non de la société X.

    Comment cette société a pu mettre mon terrain a son nom sans aucun acte de vente ni procédure devant notaire ?

    Que vaut il faire

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Le relevé du cadastre sert à l'imposition.

    Contactez le service des hypothèques.
    C'est là que se fait l'enregistrement des mutations. Vous verrez qui est propriétaire réellement. Vous agirez en conséquences.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Vous devez bien avoir un titre de propriete quelque part?

    Miky

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Merci Je revien du service des hypothèques, il m'envois d'ici 10 à 15 jours les documents.
    À bientôt,

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Micky vous a demandé si vous aviez un titre de proprièté;que dit cet acte?

    Cdt

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    15
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonsoir,

    Micky vous a demandé si vous aviez un titre de proprièté;que dit cet acte?

    Cdt
    Pour bien expliqué les choses :
    Il y 20 ans de sa mon père a possédé un terrain bâtie, 5 ans après il revende son bien a sa propre société. (Vente devant notaire et enregistré au nom de la sociét&#233


    Ma question :
    1- Le terrain appartient il toujours à mon père sachant que sa société qui existe plus a ce jour na jamais payer a mon père son bien immobilier ?

    Et qui il y a 12 ans de sa mon père a vendu c’est par social à un individu mal intentionné qui squatte le bien immobilier a ce jour ?
    Dernière modification par Guad ; 29/11/2006 à 19h08.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    La socièté n'existe plus,pourquoi,comment?
    Elle a carrément disparue ou bien at-elle était vendue?

    J'arrête car je ne suis pas qualifié^pour répondre,c'est juste pour contribuer en essayant d'avancer...

    Cdt

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Citation Envoyé par Guad
    Pour bien expliqué les choses :
    Il y 20 ans de sa mon père a possédé un terrain bâtie, 5 ans après il revende son bien a sa propre société. (Vente devant notaire et enregistré au nom de la société)


    Ma question :
    1- Le terrain appartient il toujours à mon père sachant que sa société qui existe plus a ce jour na jamais payer a mon père son bien immobilier ?

    Et qui il y a 12 ans de sa mon père a vendu c’est par social à un individu mal intentionné qui squatte le bien immobilier a ce jour ?
    En résumé :

    Votre père à vendu son terrain à une société lui appartenant en tout ou partie.
    La société en question a donc inscrit ce terrain à son actif, et la créance de votre père à son passif.
    Cette société n'a pas payé votre père, mais il n'a pas non plus exigé le paiement.
    Il a ensuite vendu les parts sociales de sa société à une personne physique.
    La société a ensuite été liquidée. Son propriétaire de l'époque à soldé ses dettes (celle réclamées en tous les cas), et à gardé par devers lui le solde de l'actif. (y compris le terrain).

    Je crains que vous ne soyez pas en mesure de réclamer le terrain...

    N.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    [quote=Nicofred]En résumé :

    Votre père à vendu son terrain à une société lui appartenant en tout ou partie.
    La société en question a donc inscrit ce terrain à son actif, et la créance de votre père à son passif.
    Cette société n'a pas payé votre père, mais il n'a pas non plus exigé le paiement.
    Il a ensuite vendu les parts sociales de sa société à une personne physique.
    La société a ensuite été liquidée. Son propriétaire de l'époque à soldé ses dettes (celle réclamées en tous les cas), et à gardé par devers lui le solde de l'actif. (y compris le terrain).

    Je crains que vous ne soyez pas en mesure de réclamer le terrain...


    Dernière modification par Guad ; 30/11/2006 à 13h53.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Votre père à vendu son terrain à une société lui appartenant en tout ou partie.
    La société en question a donc inscrit ce terrain à son actif.
    Cette société n'a pas payé votre père, mais il n'a pas non plus exigé le paiement depuis 1984...
    Il a ensuite vendu les parts sociales de sa société à une personne physique. La société a ensuite été liquidée. Son propriétaire de l'époque à soldé ses dettes (celle réclamées en tous les cas), et à gardé par devers lui le solde de l'actif. (y compris le terrain).

    Je crains que vous ne soyez pas en mesure de réclamer le terrain... en tous les cas, je ne vois pas comment vous pourriez, aujourd'hui, démontrer que ce terrain n'a pas été payé alors même que l'acte notarié indique un paiement comptant.

    N

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Nicofred
    Votre père à vendu son terrain à une société lui appartenant en tout ou partie.
    La société en question a donc inscrit ce terrain à son actif.
    Cette société n'a pas payé votre père, mais il n'a pas non plus exigé le paiement depuis 1984...
    Il a ensuite vendu les parts sociales de sa société à une personne physique. La société a ensuite été liquidée. Son propriétaire de l'époque à soldé ses dettes (celle réclamées en tous les cas), et à gardé par devers lui le solde de l'actif. (y compris le terrain).

    Je crains que vous ne soyez pas en mesure de réclamer le terrain... en tous les cas, je ne vois pas comment vous pourriez, aujourd'hui, démontrer que ce terrain n'a pas été payé alors même que l'acte notarié indique un paiement comptant.

    N
    1984 mon père vente le terrain a sa société devant notaire et ce dernier a bien marqué payer comptant, mai voila a ce jour la société qui existe plus na toujours pas payer ce bien

    Question : 1- peut-on annuler cette vente, afin de repositionner le terrain a titre personnelle ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonjour,

    La socièté n'existe plus,pourquoi,comment?
    Elle a carrément disparue ou bien at-elle était vendue?

    J'arrête car je ne suis pas qualifié^pour répondre,c'est juste pour contribuer en essayant d'avancer...

    Cdt
    Bonjour,

    A la question :La société n'existe plus,pourquoi,comment?


    Mon père vend ses parts social a une personne (Mr X) après les signatures de la vente des pare social Mr X à inséré des phrase dans le contrat de vente permettant a se dernier d’acheter les part social a 1€ symbolique.
    Mais nulle par on na parler de vente du bien. Suit a set action, Mr X a mis comme mon père à la porte.
    La société de mon père a été dissoute par Mr X sans autres formes. et mr X a exigé que tout soit fait sous seing privé en l'abssence de tout notaire.

    a savoir:
    1984 mon père vends le terrain a sa société devant notaire et ce dernier a bien marqué payer comptant, mais voila a ce jour la société qui a été dissoute par Mr X n’a toujours pas payé ce bien

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