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aide à propos d'un bail, URGENT!!!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Bonsoir à tous,

    J'ai besoin d'un ou de plusieurs renseignements, et je vous remercie d'avance de bien vouloir me conseiller.
    Je vous expose ma situation rapidemment:
    - je viens de louer un appartement auprès d'une société HLM, et ce pour la première fois. Seulement voilà, le bailleur m'a fait signé le bail avant de faire l'état des lieux... Est-ce que ce genre de pratique est autorisée?
    - Par ailleurs , suite à cette signature, nous avons fais l'état des lieux, et plusieurs imperfections ont été relevées, notamment au niveau du sol ( trous ds le ballatum) et au niveau des interrupteurs (ils sont tous peints!), ainsi que la propreté (surtout l'évier). Seulement voilà; apparement rien ne sera fait, alors même que la charte de l'agence prévoit de refaire les sols si nécessaire, et s'engage à nettoyer l'appartement et le désinfecter avant la location.
    Est ce que j'ai un moyen de réclamation ou de recours?

    Merci à tous pour vos précisions sur ce sujet

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le bail peut très bien etre signé avant l'edl, cela n'a rien à voir. L'edl est fait à l'entrée dans les lieux et/ou à la remise des clés.
    Vous n'avez aucun moyen d'exiger une remise en état puisque le bailleur ne s'est pas engagé à le faire (la chartre dit bien "si nécessaire") et une chartre n'est pas un contrat. Ces remarques seront juste utiles lors de votre départ du logement pour prouver que vous n'etes pas responsable des dégradations constatées.
    Vous pouvez leur demander un "geste", mais ils n'ont aucune obligation.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je viens de louer un appartement auprès d'une société HLM, et ce pour la première fois. Seulement voilà, le bailleur m'a fait signé le bail avant de faire l'état des lieux... Est-ce que ce genre de pratique est autorisée?
    c'est normal ! vous signez le contrat dès que possible car cela vous assure le logement (idem coté bailleur) et vous ne signez l'EDL que le jour d'entrée dans les lieux.
    rien de bien particulier la-dedans il peut se passer plusieurs jours ou semaines entre les 2 actions.

    - Par ailleurs , suite à cette signature, nous avons fais l'état des lieux, et plusieurs imperfections ont été relevées, notamment au niveau du sol ( trous ds le ballatum) et au niveau des interrupteurs (ils sont tous peints!), ainsi que la propreté (surtout l'évier). Seulement voilà; apparement rien ne sera fait, alors même que la charte de l'agence prévoit de refaire les sols si nécessaire, et s'engage à nettoyer l'appartement et le désinfecter avant la location.
    un EDL est une photo de l'état de l'appart a une date X. les défauts relevés vous exonère des dégats qui seront remarqués lors de votre sortie.
    cela ne veut pas dire que le bailleur s'engage à faire des travaux.... tout est bien noté sur le document ? c'est déjà ca mais si je suis d'accord avec vous que ce n'est pas le pied quand vous devez commencer par faire le ménage en entrant. Rien vu quand vous aviez visité les lieux ?

    moyen de réclamation ? mais un compromis avec l'office de HLM est peut-être possible.
    Seulement voilà; apparement rien ne sera fait, alors même que la charte de l'agence prévoit de refaire les sols si nécessaire, et s'engage à nettoyer l'appartement et le désinfecter avant la location.
    utilisez cet argument (commercial) pour qu'il fasse qq chose s'ils sont prêts à discuter.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Merci à tous les deux pour vos conseils , j'en prends note et tenterai de trouver un compromis avec la société de logement.

    Cordialement.
    Myadde

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