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Discussion : Chemin RURAL ou chemin privé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai acquis en 2012, une propriété dont l' accès se fait par un chemin RURAL, comme précisé sur mon acte de propriété, ainsi que l'acte de Propriété précédent et daté de 1922.
    Ayant demandé à la Mairie pour l'entretien, celle-ci, m'informe que ce n'est pas un chemin RURAL, mais privé, avec à l'appui, le cadastre.
    Qui a raison, car dans le cas d'un chemin privé, il n'est pas mentionné de droit de passage sur mon acte, et donc ma propriété est enclavée.
    Comment le savoir ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune.
    le cadastre ne suffit pas
    qu'il vous présente le tableau de classement des voies de la commune

  3. #3
    Membre

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    je suppose que c'est le service urbanisme de la Mairie qui doit me montrer ce tableau ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    qu'importe ...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Néanmoins pour le cas ou il s'agirait bien d'un chemin rural,il ne pèse sur la commune aucune obligation de principe d’entretien des chemins ruraux à la différence des voies communales.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre

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    ce n'est pas pour le faire entretenir, mais le faire moi-même sans risquer qu'un hypothétique propriétaire me tombe dessus (s'il est privé).

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Votre acte mentionne bien "chemin rural" ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si c'est un chemin rural, le propriétaire (domaine privé) est la mairie donc vous devez prendre contact avec elle.
    salutations

  9. #9
    Membre

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    oui, sur mon acte de propriété, il est bien inscrit "chemin rural", mais la Mairie n'est pas d'accord.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Parfois la notion de chemin rural et chemin d'exploitation reste flou .Comme dit au post #2,allez vérifier en Mairie le classement de cette voie.
    D'autre part,qu'est ce qui permet à la Mairie de définir cela par rapport au cadastre ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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