Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

actes répétés de malveillance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis confrontée à une situation difficile.
    Nous avons acheté un appartement et emménagé en mai (dans le nous il y a un enfant). La propriétaire qui vit en Allemagne a donné sa signature à son frère lors de la signature chez le notaire. L'agent immobilier nous a certifié que cet appartement était vraiment bien.
    En vérité, à peu près un mois après notre emménagement, une personne a versé dans notre boîte aux lettres du vomis. Nous avons cru à un acte isolé et fortuit mais en interrogeant les différents voisins nous avons eu la désagréable surprise de découvrir qu'un fou (je ne trouve aucun autre terme) focalisait sur cet appartement. A priori ses actes de malveillance ont débuté avec l'ancienne propriétaire, et plusieurs locataires successifs ont dû subir ce harcèlement qui est allé jusqu'à maculer la porte même de l'appartement.
    Seulement nulle trace de ces actes dans les papiers du syndic et les différents locataires n'ont jamais fait de main courante.
    Nous avons fait des mains courantes à chaque fois que notre boîte aux lettres était dégradée. Puis nous l'avons fermée (inutile de nous attribuer une autre boîte le vomi ou les excrèments suivent...).
    Une autre étape vient d'être franchie désormais : dans la nuit cet individu est venu asperger la porte de l'appartement avec un... liquide qu'il est inutile de vous décrire.
    Quel recours avons nous ? (sachant que le déménagement est impossible pour des raisons... financières !)
    A partir de quel moment ces actes peuvent-ils être qualifiés de harcèlement ?
    Pouvons nous nous retourner contre l'ancienne propriétaire qui a "omis" de nous signaler ces actes ?
    Merci par avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Il faut passer de la main courante à la plainte....

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    En plus il est gentil il vous donne son ADN ! Je compatis sincèrement et dis aussi la même chose la prochaine vous ne nettoyez pas et vous foncez porter plainte et demander à ce que constatation soit faite.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    cette "personne" doit habiter l'immeuble pour pouvoir y circuler comme bon lui semble ?

    si le commissariat refuse de prendre votre plainte, écrivez au procureur de la république. Porter plainte - Service-public.fr

    et concentrez vous sur ce malade plutot que de chercher à responsabiliser la précédente proprio; elle n'a rien à voir la-dedans.

    et mettre ces pbl à l'ODJ de la prochaine AG (en envoyant la demande par LRAR à votre syndic).
    PS: il existe de minuscules caméras maintenant ... à voir !
    Dernière modification par Golfy ; 28/11/2006 à 18h17.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour et merci pour vos réponses...
    en ce qui concerne l'ADN... croyez vous vraiment utile de prélever un échantillon ?
    cela étant, je vais mettre vos conseils en oeuvre...

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