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Dégat des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai eu un dégat des eaux dans mon ancien appartement il y a 1 an. J'ai fait une déclaration à l'assurance qui a envoyé un peintre pour repeindre les murs de la cuisine et des toilettes sans vérifier qu'ils étaient secs. Quelques semaines après les travaux, le mur de la cuisine uniquement s'est mis à cloquer mais je n'y ai pas fait attention. Lorsque j'ai quitté mon appartement en octobre dernier, le propriétaire n'a pas voulu me rendre ma caution en me disant que le mur était abimé à cause de moi.
    Que puis-je faire? L'assurance me dit qu'elle ne peut rien faire, que c'est le proriétaire qui est responsable.

    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Nice
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    89
    Bonjour,

    Votre situation ne présente pas à mon avis de solution simple. La peinture est un "embellissement" dont l'entretien incombe au locataire. Vous devez donc rendre votre appartement avec une peinture dans le même état que lors de l'état des lieux.
    Votre assurance vous a indemnisé pour le dégat des eaux, elle a donc rempli ses obligations. Le seul fautif est l'artisan qui aurait dû s'assurer que le mur était bien sec au moment où les travaux ont été réalisés.
    Avez-vous mandaté l'artisan vous même, ou bien est-ce votre compagnie d'assurance? Si c'est la compagnie (et que donc vous n'avez pas touché d'indemnité), celle-ci vous doit une remise en état à l'identique, ce qui n'est semble-t-il pas le cas. Elle devrait donc renvoyer un artisan pour refaire les travaux. Votre agent sera réticent parce que pour lui cela représente une baisse de son résultat ainsi que beaucoup de tâches administratives.

    Bon courage.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Merci pour cette réponse. Effectivement, c'est mon assurance qui a envoyé l'artisan. Comment puis-je obliger mon assurance à faire une remise en l'état à l'identique? Il me dit que je n'avais que 10jours pour déclarer le problème or le mur a mis plus de 10jours pour s'abimer!

    Merci d'avance de vos réponses

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    Nice
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    89
    Eh bien... Je ne sais plus quoi vous dire. Il faut comprendre que si le montant total des dommages dépasse un certain plafond (fixé par la convention CIDRE), votre assureur va se retrouver dans l'obligation de faire un recours contre le responsable du sinistre, alors même que les dommages ont déjà été réparés ce qui le mettra dans une situation intenable...

    Vous pourriez éventuellement faire une déclaration de sinistre en bonne et due forme (LRAR). Ca obligera l'assureur à faire venir un expert. Là, 2 options:
    - l'expert dit qu'il s'agit d'un nouveau sinistre et l'indemnité vous sera versée (ou bien à votre propriétaire si vous n'êtes pas locataire);
    - l'expert dit qu'en fait la peinture a été appliquée sur un mur humide, et vous demandez une copie de son rapport que vous envoyez à l'assureur en lui signalant que vous êtes pénalisée en raison de l'incompétence de son artisan.

    Une autre solution serait de demander une copie du rapport de l'expert et de la facture des travaux lors des premières interventions. Si effectivement votre propriétaire est responsable du sinistre (suivant l'origine de la fuite), vous devriez lui recommander de saisir sa ropre compagnie d'assurance.

    L'argument qui consiste à dire que vous aviez 10 jours pour signaler un défaut dans les travaux me semblé difficile à admettre.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour tous ces conseils, je vais essayer de faire le maximum et vous tiendrez au courant

    A bientot

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Voila un nouvel exemple de la "loyauté" et de la "bonne foi" de certains assureur...
    En fait ni mimi69 ni son bailleur ne devrait avoir aucun frais dans cette affaire. Toutes les conséquences du DDE devraient être prises en charge par l'assurance du locataire, y compris l'erreur du peintre et même si le peintre fautif avait été commandé par la locataire ( garantie défense recours ou protection juridique contre le peintre fautif). ( Il appartient à l'assureur d'exercer son recours contre le responsable , s'il l'estime opportun).
    Quant aux dispositions de la convention CIDRE : elles ne sont pas opposables aux assurés ni victimes ( il ne s'agit que d'accords professionnels entre certains assureurs) , et dans ce cas elles doivent consister à confier à l'assureur de la copropriété ( le syndicat des copropriétaires) le soin de régler le sinistre ( la raison ? : l'assuré à libéré les lieux ou a donné congé...).
    Mimi devrait insister auprès de son assureur et lui demander par conséquent de lui verser la somme que son bailleur lui retient, ce qui s'explique, de son point de vue, puisque l'appartement ne lui est pas restitué en bon état tel que décrit dans l'état des lieux d'entrée.

    Si l'assureur résiste il reste l'injonction de faire ( contre l'assureur) ou la réclamation à la Commission de Contrôle des assurances ou auprès du médiateur dudit assureur.
    Bonne chance.

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