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Surface erronée sur bail de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je cherche des renseignements sur un problème que j'ai constaté sur mon bail de location.
    Il y a 11 mois, j'ai loué un appartement qui devait faire en théorie (annonce + bail) environ 42m². Aujourd'hui j'ai mesuré mon appartement, il ne fait que 33m².
    Quels sont les recours, si cela est possible maintenant, pour demander une ré-évaluation du loyer ?
    En effet lorsque j'ai signé mon bail, j'acceptais le montant du loyer pour une surface d'environ 42m² (le mot "environ" figure sur le bail) or il manque 9m² !
    Biensur il s'est ecoulé 11 mois depuis le début de la location, mais quel est le pourcentage d'erreur acceptable sur un bail ?

    Merci d'avance pour votre aide ... un locataire écoeuré !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    aucun; vous louez un appart avec des "prestations", pas des m².
    la loi Carrez protège en cas d'achat mais pas en location.

    les loyers sont libres et ne correspondent pas à une surface: tout dépend de l'équipement, de la situation (étage), de l'orientation et de son état de l'appart à l'entrée.

    d'ailleurs un appartement similaire, dans un même immeuble peut avoir des loyers bien différent en fonction des critéres mentionnés.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    En faisant une petite rechertche sur notre site, vous verrez que le sujet a été traité de nombreuses fois et que la réponse est toujours non.

    On prend un appartement parce qu'il nous plait, que l'on pense à s'installer et on ne fait généralement pas très attention à la superficie.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    La superficie d'un appartement n'est-elle pas prise en compte pour le calcul des charges locatives?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par O1fleurs
    Bonjour,

    La superficie d'un appartement n'est-elle pas prise en compte pour le calcul des charges locatives?
    Non, ce sont les millièmes de copro qui sont pris en compte, et ils différent d'un appartement à l'autre, même à surface égale (un 6ème étage avec ascenseur aura plus de tantièmes généraux que le même appartement au rdch au 1er ... par exemple)

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Les tantiemes sont definies par l'etat descriptif de division et le reglement de copropriete, pas par votre proprietaire.

    Miky

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