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probleme de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    bonjour!
    je vais vous exposer le probleme de caution qui est le mien.
    voila j'ai loué un appart qui appartenait à un premier propriétaire qui geré lui meme l'appartement. On avait convenu que je ne pairai pas la taxe ordure menagere, et des autres charges.
    dans un second temps l'appartement a était racheté, et cet appartement aétait placé en agence.
    Donc mon état des lieux c'est fait avec l'agence et pour cette EDL iln'y avait rien a signale.
    Deux mois et quelques jours plus tard avec un retard de 15 jours je recois ma caution avec ceci:
    -provisiosn charges 12 Euros
    -taxes ordures ménagéres 38.43 Euros
    -soldes charges 108.02 Euros
    je tiens asignaler que l'appartement a éte gerer par l'agence seulement 3 mois.
    Voila j'aimerai savoir a quoi correspond ce soldes charges et est il normal que je paie taxes ordures ménagéres alors que je rien signer sauf l'EDL ou rien ne figurait a ce sujet ...
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Shooters
    bonjour!
    je vais vous exposer le probleme de caution qui est le mien.
    voila j'ai loué un appart qui appartenait à un premier propriétaire qui geré lui meme l'appartement. On avait convenu que je ne pairai pas la taxe ordure menagere, et des autres charges.
    dans un second temps l'appartement a était racheté, et cet appartement aétait placé en agence.
    Donc mon état des lieux c'est fait avec l'agence et pour cette EDL iln'y avait rien a signale.
    Deux mois et quelques jours plus tard avec un retard de 15 jours je recois ma caution avec ceci:
    -provisiosn charges 12 Euros
    -taxes ordures ménagéres 38.43 Euros
    -soldes charges 108.02 Euros
    je tiens asignaler que l'appartement a éte gerer par l'agence seulement 3 mois.
    Voila j'aimerai savoir a quoi correspond ce soldes charges et est il normal que je paie taxes ordures ménagéres alors que je rien signer sauf l'EDL ou rien ne figurait a ce sujet ...
    Merci de votre aide
    La TEOM n'a pas à figurer sur l'EDL.

    Si dans votre bail il n'était pas préciser que la TEOM et les charges vous étaient offertes par le bailleur, le nouveau propriétaire via son agence est parfaitement en droit de les retenir

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    j'ai regardé mon bail il apparait :
    -charges provison: 40 euros
    - contribution ou taxes: rien

    es ce que le TEOM doit apparaitre ici

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    pour moi, cela veut juste dire que vous n'aviez pas de provision pour les taxes...vous êtes redevable de la TEOM
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Shooters
    j'ai regardé mon bail il apparait :
    -charges provison: 40 euros
    - contribution ou taxes: rien

    es ce que le TEOM doit apparaitre ici
    Elle devrait, mais son absence ne veut pas dire que vous ne la devez pas, puisque par essence c'est une taxe récupérable sur le locataire

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    en ce qui concerne les 108 Euros de soldes charges2006 , a quoi correspondent t ils?
    Car je pense qu'il s'agit d'un excedent d'eau mais cela me parait impossible étant absent plus de deux mois dans cette pappartement
    ----
    une derniere question j'espére que je deviesn pas lourd mais j'ai du mal a comprendre certaine choses.
    j'ai recu la caution le 25 novembre 2006 alors que j ai quitté l'appartement le 09 septembre. J'ai cru comprendre qu'il y avait un delai de deux mois normalement.Est il possible de demandé un dedomagement car j'attendais cette argent pour une caution d un autre appartememnt
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/11/2006 à 16h16.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Shooters
    en ce qui concerne les 108 Euros de soldes charges2006 , a quoi correspondent t ils?
    Car je pense qu'il s'agit d'un excedent d'eau mais cela me parait impossible étant absent plus de deux mois dans cette pappartement
    comment voulez-vous qu'on vous réponde ??? pas encore de boule de cristal chez net-iris ....
    désolée mais ou bien l'agence a donné le justificatif de la retenue (obligation) ou bien vous lui demandez par LRAR.
    ----
    Citation Envoyé par Shooters
    une derniere question j'espére que je deviesn pas lourd mais j'ai du mal a comprendre certaine choses.
    j'ai recu la caution le 25 novembre 2006 alors que j ai quitté l'appartement le 09 septembre. J'ai cru comprendre qu'il y avait un delai de deux mois normalement.Est il possible de demandé un dedomagement car j'attendais cette argent pour une caution d un autre appartememnt
    le délai est de 2 mois MAXI après la remise des clès. donc si en retard, ils sont redevables d'un intérêt légal de 2,11 % (annuel) sur la somme payée en retard.
    calculez bien car votre temps, le papier et l'encre de l'imprimante + votre timbre vous reviendront sûrement plus cher.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/11/2006 à 16h17.

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