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immobilier et offre de pret, urgent.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bonjour,


    J'ai signé un compromis de vente pour une maison il y a de ça 55 jours.
    Je n'ai pas donné au vendeur de mot comme quoi mon pret avait été refusé car celui-ci est accepté.
    Or aujourd'hui, le vendeur vient de m'appeler en me disant que demain il m'envoyait une lettre d'avocat avec mise en demeure de payer 10% car j'ai dépassé les 45 jours.PS : j'ai déjà donné un papier comme quoi mon pret etait accepté, mais cela n'a rien de contractuel.

    Ma question : la banque (le siège) est en train de préparer l'offre de pret, et la signature est prévue début janvier. Suis-je obligé de lui donner mon offre de pret avant ces 45 jours?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/11/2004 à 15h16. Motif: Retrait police d'écriture pour lisibilité

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    Il ne peut vous demander ça car en général les compromis où il y a un prêt sont faits sous condition suspensive de l'obtention du prêt, le fait que votre banque est informé que votre prêt a été accepté a fait réalisé la condition suspensive.
    Il doit également comprendre que pour réaliser une vente il faut au Notaire certains élément qui ne s'obtienne pas forcément en 45 jours. De toute façon maintenant qu'il a signé le compromis il est engagé et ne peut pas ne plus vendre sous prétexte que la vente n'est pas réalisée.
    Demandé à votre Notaire de proroger le compromis jusqu'à la signature de l'acte afin que cela calme le propriétaire et que de son côté il calme le propriétaire.
    De plus les 10 % doivente être une claue pénale donc elle ne joue que si vous refuser de réaliser la vente, ce qui n'est pas le cas.
    Ne payez surtout rien au vendeur, celui-ci doit accepter qu'il y est des délais légaux pour qu'un prêt soit signé.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Merci pour la réponse.
    Je ne suis pas inquiet, surtout que j'ai déjà un papier de la banque datant du 8 Novembre me disant que mon pret a été accepté sans restriction : "j'ai le plaisir de répondre favorablement à votre demande de financement du 04/10/2004.
    Je vous adresserai dans les prochains jours , votre offre de pret sous réserve le cas échéant, de compléter votre dossier et que les éléments notamment financiers au vu desquels notre accord a été donné n'aient pas subi de modifications substancielles.Vous ne pourrez l'accepter que 11 jours après réception, conformément au Code de la Consommation"...
    A la fin il y a : NB : cette information n'est pas contractuelle à la différence de l'offre que vous allez recevoir.

    Bref, aujourd'hui il a fait peur à ma femme qui en plus est enceinte de jumelles en lui disant que si demain il n'avait pas l'offre de pret sur sa table, il me prendrait 10% et remettrait la maison en vente.
    C'est délirant.....meme le siège de ma banque en "rigole".

    Je pense à deux choses:
    -il a acheté une maison à l'etranger et a besoin de vendre sa maison ici, sa banque lui demande "mon offre". cela est illégal je pense,je n'ai pas à lui donner mon offre.
    -il a eu une proposition bcp plus élevée, ça j'en suis certain et il veut annuler la vente, par tous les moyens.Si il annule, il me doit combien?

    Merci beaucoup, je suis moins stressé ce soir, surtout que la signature est prévue le 5 janvier (....l'offre de pret arrive mardi...).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Premièrement, comme vous le dite, vous n'avez pas à lui fournir votre offre de prêt, ça ne le regarde pas.
    Deuxième, il ne peut pas se retracter, il est engagéla seule solution pour qu'il soit désengagé c'est que vous n'ayez pas obtenu votre prêt, à moins que d'autres conditions suspensives aient été stipulé dans le compromis.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    novembre 2004
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    Non,aucune autre clause n'est mise.

    Vous savez ce qu'il me devrait si il decidait d'annuler la vente?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    Il ne peut pas et vous également annulé la vente, vous êtes engagés et vous ne pouvez revenir en arrire, sauf si d'un commun accord vous ne souhaitez ni acheter ni vendre, la condition suspensive est réalisée, le compromis est considéré comme une vente maintenant.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Mais je crois que si il decide de ne pas vendre,il me doit 10% ou 20% non?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Il faut qu'il est un motif légitime et avoir trouvé un acquéreur qui paye plus cher.
    Normalement la clause pénale est de 10% mais elle peut être d'un montant différent en accord entre les parties, s'il refuse de signer l'acte de vente, il faudra lui faire sommation de payer par voie d'huissier mais il est possible de le forcer à vous vendre sa maison en passant par une décision de justice., dans ce cas il faudra lui indiquer vos intentions et engager la procédure dans les trois mois qui suivent la sommation sous peine de nullité.
    En effet, lors de la signature d'un compromis de vente un acquéreur a plus de facilité (tout est relatif) à se désengager que le vendeur.

  9. #9
    Membre Benjamin
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    novembre 2004
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    Merci Tiboue, de toute façon il va vite se calmer..........

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Je vous en prie, je reste à votre disposition pour d'autres questions.

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