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Vente appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'aimerais avoir un avis d'expert sur le sujet suivant :
    J'ai effectué une opération dite loi Besson en 2001 qui pour des raisons diverses n'a pas été acceptée par l'administration fiscale, mais ce n'est pas le sujet. Aujourd'hui je suis donc propriétaire d'un appartement achevé début 2002 que je mets en vente, ne pouvant plus assumer le crédit malgré la location (cause chômage). Je vais donc avoir à payer la plus-value puisque ce n'est pas mon habitation principale, mais je viens d'apprendre que je vais avoir à payer la TVA sur la valeur du bien ... Après calcul, une fois remboursé le crédit (inférieur à 2/3 du montant du prix demandé) et autres frais il ne restera rien. Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'il n'y a aucune possibilité dans ma situation d'échapper à cette TVA.

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Michel83
    Bonjour,

    J'aimerais avoir un avis d'expert sur le sujet suivant :
    J'ai effectué une opération dite loi Besson en 2001 qui pour des raisons diverses n'a pas été acceptée par l'administration fiscale, mais ce n'est pas le sujet. Aujourd'hui je suis donc propriétaire d'un appartement achevé début 2002 que je mets en vente, ne pouvant plus assumer le crédit malgré la location (cause chômage). Je vais donc avoir à payer la plus-value puisque ce n'est pas mon habitation principale, mais je viens d'apprendre que je vais avoir à payer la TVA sur la valeur du bien ... Après calcul, une fois remboursé le crédit (inférieur à 2/3 du montant du prix demandé) et autres frais il ne restera rien. Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'il n'y a aucune possibilité dans ma situation d'échapper à cette TVA.

    Merci de votre réponse
    Etant ici entendu que l'on parle bien de de Robien neuf, Vous êtes hélas redevable de la TVA au prorata pemporis de votre détention (-5% par années de détention)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Véronik
    Etant ici entendu que l'on parle bien de de Robien neuf, Vous êtes hélas redevable de la TVA au prorata pemporis de votre détention (-5% par années de détention)
    Merci pour cette réponse, il s'agit bien de Robien neuf (Besson à l'époque). Sur quelle base s'applique ces 5% ? Dans mon cas 19,6% sur le montant total de la vente donnent environ 30 000 euros

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Michel83
    Merci pour cette réponse, il s'agit bien de Robien neuf (Besson à l'époque). Sur quelle base s'applique ces 5% ? Dans mon cas 19,6% sur le montant total de la vente donnent environ 30 000 euros
    30 000 x 75% = montant TVA due

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Véronik
    30 000 x 75% = montant TVA due
    Merci bien

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