Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 30

Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Bonjour
    Problème de voisinage
    Le terrain de ma propriété est régulièrement envahi par des feuilles mortes provenant d'arbres situés sur la propriété de mon voisin.
    Ces arbres sont plantés à la distance réglementaire de la clôture de séparation des 2 terrains.
    Le volume de ces feuilles est relativement important et la fréquence de nettoyage de terrain est quotidienne.
    Les branches des arbres n'empiètent pas sur mon terrain mais les feuilles sont régulièrement poussées par le vent.
    J'ai pris l'habitude de relancer chaque jour ma collecte de feuilles sur la propriété de ce voisin, ce qui, bien sur, ne lui plait pas, et de plus, cela me fait perdre beaucoup de temps.
    Que puis je faire ? Quels sont mes droits?
    Merci par avance de votre réponse à ce petit problème bien irritant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/11/2006 à 13h12.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Rien, on n'a pas encore institué de loi qui régissent la trajectoire des feuilles. A part un arrangement amiable avec votre voisin, je ne vois pas. Le "renvoi" direct des feuilles à l'envoyeur, doit aussi à mon avis etre loin d'améliorer les relations.
    Je suppose que vous avez vous meme des arbres. Ou vont vos feuilles ? Tombent elles immanquablement chez vous ?
    Une idée : décalez le ramassage (le voisin A ramasse chez le B et ainsi de suite. Ainsi, chacun ramassera ses propres feuilles.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Heu... pas encourageant comme réponse...Et si je dépose une plainte contre les feuilles, les arbres et le vent ?
    Plus sérieusement, j'ai trouvé cela, :
    Un propriétaire est responsable des troubles qu'il crée chez son voisin non seulement lorsqu'il a commis une faute en application du droit commun de la responsabilité civile (art. 1382 et s c. civ.), mais également, en l'absence de faute lorsqu'il cause un dommage qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage
    Qu'en pensez vous?
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/11/2006 à 13h13.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Si pour des raisons précises il vous est difficile de pallier ces nuisances (exemple difficulté à se déplacer) effectivement vous pourriez peut-être faire quelque chose

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Oui, mais je n'ai rien de spécial à faire valoir, sinon une perte de temps, et un super agacement...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le fait de renvoyer les feuilles chez votre voisin est, vous me pardonnerez de vous le dire, un manque de courtoisie élémentaire. Dans la mesure où celles-ce vous gênent et où vous les avez ramassées, il serait bien plus simple de les jeter à la poubelle ou de les brûler, si vous en avez la possibilté. Les feuilles des arbres vont et viennent dans toutes les directions; elles ne sont absolument pas guidées par la volonté de votre voisin, mais par les caprices du vent. Il arrive même que des feuilles d'arbres proviennent de propriétés encore plus éloignées.Ou alors, il faudrait une loi interdisant la plantation d'arbres ! Si vous tenez absolument à demander réparation, il faut le faire à l'endroit du vent.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Avez vous pensé au sens du vent et aux vents donimants qui pourraient vous ramener vos feuilles?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Vous pensez que s'il n'y avait pas de vent, il n'y aurait pas de feuilles , je n'y avait pas pensé !!!

    Et pour mon "manque de courtoisie élémentaire", 1 heure de nettoyage quotidien permets de remplacer ma "courtoisie élémentaire" par un ras le bol.
    Mon voisin se fichait totalement de ma corvée de tous les jours, de plus, il s'en amusait, maintenant que je lui rends ce qui lui appartiens, il partage mon énervement.
    Visiblement, il n'y a pas d'autres solutions, genre l'obliger à raccourcir la cîme des arbres, couper certaines branches, etc ???

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    c'est vrai que sur un plan légal, rien n'est possible sauf à prouver que votre voisin encourage ce déplacement massif de feuille ou l'aggrave

    par contre, juste pour le point logique : si les vents font que les feuilles de son jardin viennent dans le votre, en les remettant dans son jardin, je ne suis pas sûre que ça le gène puisqu'il sait que le lendemain, toutes ces feuilles que vous avez pris la peine de ramasser seront ajoutées à celles tombées entre temps et rendues dans votre propriété

    éventuellement, essayez de trouver un arrangement avec votre voisin afin qu'il ramasse les feuilles dans son jardin régulièrement

    bonne chance

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Ben non... ce ne sont pas les feuilles au sol qui volent, mais les feuilles détachées des arbres.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    du coup, à moins de raser les arbres ou de monter tous les jours arracher les feuilles avant qu'elles ne tombent, je ne vois pas trop ce qu'il peut y faire sauf proposer de venir chez vous ramasser lui-même les feuilles

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Agnes1
    Rien, on n'a pas encore institué de loi qui régissent la trajectoire des feuilles. A part un arrangement amiable avec votre voisin, je ne vois pas. Le "renvoi" direct des feuilles à l'envoyeur, doit aussi à mon avis etre loin d'améliorer les relations.
    Je suppose que vous avez vous meme des arbres. Ou vont vos feuilles ? Tombent elles immanquablement chez vous ?
    Une idée : décalez le ramassage (le voisin A ramasse chez le B et ainsi de suite. Ainsi, chacun ramassera ses propres feuilles.
    moi g un peu le même problème, mon voisin a des arbres de 10 m ! plantés à moins d'1m du mur de séparation (ce ki représente un danger!!!). la législation (art 671-672-673) dit que la plantation des arbre doit se faire à 2m de la ligne séparative, sauf en seine st denis où je suis. mais je ne traouv pas de loi pour la hauteur des arbres?

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Probleme Voisinage
    Par Lolote.47 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/08/2007, 14h25
  2. Problème de voisinage.
    Par Cdg974 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/05/2007, 17h32
  3. Problème de voisinage
    Par Miachat dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/11/2006, 17h00
  4. Problème de voisinage
    Par Celine Gillet dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 08/03/2006, 10h41
  5. Problème de voisinage
    Par Garfield dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/10/2004, 17h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum