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Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Je vous suggère de déménager et d'aller habiter en ville, de préférence dans un quartier bien "minéral" comme la Défense.
    Plus de problème de feuilles mortes.

    Bon, dites, les feuilles tombent à l'automne, et ce n'est pas un trouble excessif de voisinage.

    Essayez, tant que c'est possible, de trouver un accord avec votre voisin. Sinon, vos relations vont tourner au vinaigre, et ça sera plus gênant lorsqu'il s'agira de problemes autrement plus sérieux.

    Pas très juridique, mais de bon sens (me semble-t-il).

    N.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Hygiène
    moi g un peu le même problème, mon voisin a des arbres de 10 m ! plantés à moins d'1m du mur de séparation (ce ki représente un danger!!!). la législation (art 671-672-673) dit que la plantation des arbre doit se faire à 2m de la ligne séparative, sauf en seine st denis où je suis. mais je ne traouv pas de loi pour la hauteur des arbres?
    Tout arbre planté à plus de 2 mètres de la limite séparative peut avoir plus de 2 mètres de hauteur, sans limitation; tout arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative, et au moins à 50 cm, doit avoir une hauteur de 2 mètres maximum (en général, il s'agit de haies).

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    47
    hum problème epineux! Je comprends votre énervement, meme si je dois dire qu'un arrangement à l'amiable aurait été meulleur. Mais je sais aussi que c'est pas toujours possible. J'ai moi meme eu un pbl dans mon appart, quelqu'un avait planté un truc grimpant au ras du mur, en dessous de la fentre de ma cuisine (je suis au 1er!). Bref, ce truc avait poussé à une vitesse folle et du coup il s'est probager en un printemps de la cuisine à la sam, soit sur une distance de 6 ou 7 mètres, et pénaitrait dans l'appart par les fenetre, avec abeilles et autre bestioles, donc plus possible d'ouvrir nos fenetres sans qu'on se fasse envahir de branches et de bestioles. Bref, j'en ai eu marre, j'ai demandé à ce qu'il soit tailler, mais l'été venu, toujours rien, alors, j'ai essayé de couper les branches les plus génante par la fenetre, mais après avoir manqué 3 fois de tomber de cette dernière, j'ai eu un coup de sang, et je suis décendu avec un bon sécateur et j'ai coupé à la racine (j'ai eu un mal de chien!).
    Voilà, la voisine qui l'avait planté a gueulé, mais au final fini le pbl! Elle m'a dit qu'elle allait porter plainte, je lui ai dit qu'alors je ferais de meme pour avoir planté quelque chose sous mes fenetres et non sous ces fenetres à elle, s'en ai resté là! En meme temps, la différence c'est qu'il se trouvait dans une cours commune donc pas de violation de propriété!

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    pouvez-vous me donner le texte de loi mentionnant ce ke vs dites?
    Il y a oci l'art 672 du code civil (où il est est dit qu'il y a prescription pour les arbres trentenaire )!!

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En RP il n'y a pas de distance minimale à respecter

    Réglementation en vigueur concernant les arbres et végétaux en France

    Distance de plantations à respecter
    Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, services de l'urbanisme, Chambre d'Agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur.
    En l'absence d'arrêtés locaux ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliqué.

    Attention :
    Pour l'Ile de France dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines.
    A vérifier pour les autres départements où il subsiste encore des zones rurales.
    Dans le cas contraire c'est le Code civil qui est mis en application.


    Voir aussi :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...lantations.htm
    Dernière modification par Marieke ; 20/12/2006 à 19h34.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    merci bcp pour votre aide

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Mon grain de sel.

    Ici ,il y a du mistral.Les feuilles sont bien éparpillées sur le terrain;elles son t "freinées" pas les herbes et vont dans la piscine.
    à chaque obstacle ,elles s'accumulent;cela fait des tas.
    J'ai autre chose à faire que d'enlever les feuilles tous les jours au grand dam de ma moitié.
    J'ai acheté un engin qui aspire les feuilles et les transforme en miettes(nécessité que ces feuilles soient sèches).C'est impec;je fais des tas ça ne vole pas,bref je peux en faire ce que je veux.
    Attention,je ne le fais pas tous les jours:3 à 4 fois dans l'automne,basta.
    Les arbres?y en a à moi ,au voisin du Nord
    Le printemps;l'été,c'est joli les arbres du voisin...Gratos!

    Faut bien positiver.

    Cdt

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ici, dans ma petite préfecture de province, dont l'urbanisation a explosé dans les années 1950, comme dans bien d'autres endroits, il y avait plein d'hôtels particulers avec des parcs et dans ces parcs, des arbres magnifiques, immenses..., des cèdres, des tilleuls, des séquoyas et les fameux palmiers...
    Et alors, les parcs, on les a "divisé". Est resté un petit lopin autour des hôtels particuliers et on a construit des maisons et/ou des immeubles dans les anciens parcs, en prenant grand soin de ne pas détruire d'arbres. Alors, il y a de très grands arbres à moins de 2 m des limites.Parce que si l'arbre était là avant qu'on divise le parc, l'arbre, il a le droit de rester ! et les feuilles elles tombent n'importe où, du bon ou du mauvais côté de la limite, et pourtant, la ville ne se dépeuple pas.Les gens ramassent les feuilles, de bon coeur, même si ce ne sont pas leurs feuilles, même si c'est fâtigant et fastidieux... et de temps en temps, ils laissent les feuilles s'accumuler et les enfants, ils ont du plaisir à jouer là-dedans et les gens ne se sont pas encore entretués ! et c'est beau, une ville pleine d'arbres. Si vous ne voulez plus ramasser les feuilles supposées issues de l'arbre du voisin, il faut aller vivre dans une rase campagne de prairies sans arbres.
    Alors, ramassez les feuilles moins souvent et mettez-les aux "déchets verts" ou brûlez les. Et, de temps en temps, organisez une "feuille partie" avec votre voisin pour qu'il en ramasse lui aussi, de ces feuilles, tombées chez vous. Faites l'amour, pas la guerre !
    Vous n'avez pas d'autres solution.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Fredval
    . Faites l'amour, pas la guerre !
    Vous n'avez pas d'autres solution.
    Alors là, nous ne sommes plus sur Net-iris, mais sur ... et puis non, je renonce, ce serait trop osé .

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    ramassez les feuilles moins souvent et mettez-les aux "déchets verts" ou brûlez les
    J'ajouterai à vos très bons propos Fredval qu'on peut les mettre en tas cela devient ensuite du compost que l'on peut utiliser comme engrais.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonsoir,

    Oui,mais le problème pour lui (ou elle) c'est le ramassage.


    Cdt

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    Peux-tu me donné une référence pour ce ke tu m'as dit:
    Attention :
    Pour l'Ile de France dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine
    Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance
    minimale à respecter le long des limites voisines.
    A vérifier pour les autres départements où il subsiste encore des zones rurales.
    Dans le cas contraire c'est le Code civil qui est mis en application.

    En l'absence de réglementations locales ou d'usage
    - distance minimale de la limite séparatrice de O,50 m pour les plantations
    (dites basses tiges) ne dépassant pas 2m.
    - une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres ( dits de
    haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
    - La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
    - La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à
    la pointe.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/12/2006 à 14h48.

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