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Résultats 1 à 8 sur 8

titre de propriété individuel

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    105
    En tant que couple marié est il possible de prendre un emprunt immobilier commun dans une banque , mais de ne faire figurer qu un seul des deux noms sur le titre de propriété du bien ?

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Oui, vous pouvez payer à 2 un bien dont l'un ou l'autre est proriétaire.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    105
    ca veut donc dire qu en qu a de separation, celui dont le nom ne figure pas sur le titre de propriété n a aucun droit sur le bien , c est ca ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Nina7878
    ca veut donc dire qu en qu a de separation, celui dont le nom ne figure pas sur le titre de propriété n a aucun droit sur le bien , c est ca ?
    Dans un post précédent, vous déclarez être marié sous le régime de la communauté de biens.
    L'acquisition que vous prévoyée, sera de fait sous la communauté, et sauf remploi de propre, les 2 époux seront propriétaires par moitié, quoi qu'il en soit mentionné sur le titre de propriété.

    Votre question ressemble fort à "comment désavantager un enfant non issu du couple" Est ce que je me trompe ??

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Etant donné que la personne parle de séparation ça ne semble pas être une question de succession. Le propriétaire devra récompense à la communauté pour la partie payée en commun, malgré tout je me demande quand même si ça peut passer puisque vous êtes sous le régime légal

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Yeuse
    malgré tout je me demande quand même si ça peut passer puisque vous êtes sous le régime légal
    Inutile de vous poser la question...Toute acquisition sous le régime légal, est une acquisition indivise (sauf remploi)

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    105
    Merci pour vos réponses . Cette question n'est pas pour moi . Il s'agit d un couple de jeunes amis qui s est marié l'année dernière avec un contrat de mariage spécifique, qui spécifie qu'en cas de soucis de l'un ou de l'autre les biens du conjoint ne pourront être saisis, contrairement au régime de la communauté . Ils veulent s'acheter une maison, mais se croient bloqués par ce contrat de mariage . Elle voulait donc savoir si c etait possible de ne mettre la maison qu au nom d un des deux .
    Merci deja pour ce que vous avez repondu, je vais lui dire de faire quelques echerches par elle meme, en lui transmettant deja ca.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Le fait qu'il n'y ait qu'un nom sur le titre de propriete ne resout pas tout.
    L'autre conjoint peut demontrer qu'il a contribue a l'achat du bien et obtenir sa quote-part.

    Lors d'un divorce le juge va chercher a savoir si la personne ne figurant pas sur le titre de propriete avait une intention claire de renoncer a sa quote-part des le debut.

    Dans ce genre d'affaire, pour acheter a 2 il vaut mieux definir les apports/contributions de chacun au depart.

    Miky

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